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14090000069855L14/questions_ecrites1414090000069850140900000698501JO_QUESTION2016-09-13La proposition visant à compléter le volet préventif de la loi en vue d'améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement …
14090000069868L14/questions_ecrites1414090000069863140900000698631JO_QUESTION2015-01-27Les salariés couverts par un contrat collectif d'entreprise sont dans une situation plus favorable que les personnes qui souscrivent des contrats de complémenta…
14090000069873L14/questions_ecrites1414090000069869140900000698691JO_QUESTION2014-12-02L'article 336-2 du code de la propriété intellectuel prévoit qu'« En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu…
14090000069878L14/questions_ecrites1414090000069874140900000698741JO_QUESTION2014-05-13Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépen…
14090000069882L14/questions_ecrites1414090000069879140900000698791JO_QUESTION2014-04-01La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, …
14090000069889L14/questions_ecrites1414090000069883140900000698831JO_QUESTION2016-11-15Le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale mènent une politique active de services aux familles depuis le début du quinquennat : un objectif a…
14090000069893L14/questions_ecrites1414090000069890140900000698901JO_QUESTION2015-03-03La progression de l'activité concerne la plupart des établissements de santé de Haute-Savoie. Cette hausse est la traduction de la forte croissance démographiqu…
14090000069897L14/questions_ecrites1414090000069894140900000698941JO_QUESTION2015-10-13La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a diligenté une enquête au sujet des pratiques d'établissem…
14090000069902L14/questions_ecrites1414090000069898140900000698981JO_QUESTION2012-12-18Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 comporte un article prévoyant la mise en oeuvre, à compter de 2014, d'un dispositif d'indemnité…
14090000069907L14/questions_ecrites1414090000069903140900000699031JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000069931L14/questions_ecrites1414090000069927140900000699271JO_QUESTION2014-07-15Les écoles de la deuxième chance (E2C), instituées par les articles L. 214-14 et D. 214-9 et suivants du code de l'éducation, sont créées localement sur un mode…
14090000069936L14/questions_ecrites1414090000069932140900000699321JO_QUESTION2014-05-06Pour des raisons de sécurité, l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à …
14090000069945L14/questions_ecrites1414090000069941140900000699411JO_QUESTION2014-03-04La création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) répond à la volonté de l'État de disposer d'une compétence technique forte au niveau…
14090000069951L14/questions_ecrites1414090000069948140900000699481JO_QUESTION2015-12-22Tout enfant en danger sur le territoire national peut bénéficier du dispositif de protection de l’enfance, quelle que soit sa nationalité, son origine et son pa…
14090000069955L14/questions_ecrites1414090000069952140900000699521JO_QUESTION2015-06-02Les candidats au nouveau cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) sont recrutés par la voie d'un c…
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