Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000069181L14/questions_ecrites1414090000069178140900000691781JO_QUESTION2013-10-01La filière de l'endive a connu des évolutions rapides au cours de la dernière décennie. Ainsi, entre 2000 et 2010, les surfaces mises en culture ont diminué de …
14090000069186L14/questions_ecrites1414090000069182140900000691821JO_QUESTION2014-09-16Conformément aux dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacement…
14090000069194L14/questions_ecrites1414090000069187140900000691871JO_QUESTION2016-11-15La prévention de la perte d'autonomie est un axe majeur de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Elle prévoit notamment, la m…
14090000069198L14/questions_ecrites1414090000069195140900000691951JO_QUESTION2014-06-03Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le…
14090000069202L14/questions_ecrites1414090000069199140900000691991JO_QUESTION2013-03-05Le Gouvernement considère le développement des langues régionales dans une perspective concrète, mais aussi volontariste. Il convient d'abord de rappeler que, s…
14090000069210L14/questions_ecrites1414090000069206140900000692061JO_QUESTION2014-08-26La prise en charge des demandeurs d'emploi handicapés n'a pas été modifiée en 2013. Les demandeurs d'emploi handicapés doivent s'inscrire à Pôle emploi, où tout…
14090000069214L14/questions_ecrites1414090000069211140900000692111JO_QUESTION2014-02-18La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 sur la simplification et l'amélioration du droit a introduit les articles 230-28 à 230-31 dans le code de procédure pénale. Ce…
14090000069228L14/questions_ecrites1414090000069224140900000692241JO_QUESTION2015-03-24Le Gouvernement a placé l'accès aux soins au coeur de la stratégie nationale de santé. Or l'optique-lunetterie correspond, selon une enquête de l'institut de re…
14090000069233L14/questions_ecrites1414090000069229140900000692291JO_QUESTION2017-05-16Les aides personnalisées au logement (APL) sont l'aide sociale la plus importante : elle représente 18 milliards d'euros versés chaque année à 6,5 millions de m…
14090000069238L14/questions_ecrites1414090000069235140900000692351JO_QUESTION2013-03-05La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, au sein de la Direction des sports du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation et d…
14090000069263L14/questions_ecrites1414090000069258140900000692581JO_QUESTION2014-05-27Les technologies et les nouveaux usages du numérique modifient en profondeur les manières de vivre en société, la production et le partage de la connaissance, l…
14090000069268L14/questions_ecrites1414090000069265140900000692651JO_QUESTION2013-04-30Le Gouvernement est vigilant vis-à-vis de la politique tarifaire conduite par la SNCF. Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarif…
14090000069272L14/questions_ecrites1414090000069269140900000692691JO_QUESTION2013-06-25Aux termes des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les particul…
14090000069276L14/questions_ecrites1414090000069273140900000692731JO_QUESTION2013-09-17La réforme portée par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, …
14090000069282L14/questions_ecrites1414090000069277140900000692771JO_QUESTION2014-05-13Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations ag…
14090000069287L14/questions_ecrites1414090000069283140900000692831JO_QUESTION2014-06-24La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000069291L14/questions_ecrites1414090000069288140900000692881JO_QUESTION2014-01-21A l'écoute de ses usagers, et en particulier des exploitants agricoles, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a entrepris de…
14090000069296L14/questions_ecrites1414090000069292140900000692921JO_QUESTION2014-05-13La ministre en charge de la chasse et de l'écologie propose, dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, de supprimer les termes « animaux malfaisants e…
14090000069300L14/questions_ecrites1414090000069297140900000692971JO_QUESTION2014-03-04A titre liminaire, depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont dans l'obligation de payer l'IS, la taxe sur…
14090000069304L14/questions_ecrites1414090000069301140900000693011JO_QUESTION2013-09-24Les contrats en alternance ont depuis longtemps fait leurs preuves en matière de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes, et pour partie des sal…
14090000069321L14/questions_ecrites1414090000069316140900000693161JO_QUESTION2016-04-05Le système de relance des impôts locaux non soldés à la date limite de paiement ne présente pas d'anomalie. En effet, en vertu des articles 1407 et 1408 du code…
14090000069327L14/questions_ecrites1414090000069322140900000693221JO_QUESTION2014-09-16Les versements effectués aux oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant l'un des caractères mentionnés au 1 des articles 200 et 238 bis du code général …
14090000069331L14/questions_ecrites1414090000069328140900000693281JO_QUESTION2015-01-13Le droit de la commande publique ne permet pas de retenir des critères de préférence nationale dans le cadre des marchés. Les marchés publics de restauration po…
14090000069335L14/questions_ecrites1414090000069332140900000693321JO_QUESTION2012-10-30La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole, fin 2008, sur proposition d…
14090000069348L14/questions_ecrites1414090000069344140900000693441JO_QUESTION2013-01-15Le projet de loi relatif à la décentralisation et à la réforme de l'action publique est en cours de discussion interministérielle et sera présenté au Parlement …
14090000069354L14/questions_ecrites1414090000069349140900000693491JO_QUESTION2015-03-10Le rapport consacré par la Cour des comptes aux aides accordées par l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées est focalisé sur le dis…
14090000069360L14/questions_ecrites1414090000069355140900000693551JO_QUESTION2014-07-22L'exigence d'une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % posée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 pour être éligible au dispositif d'accès à l'emp…
14090000069365L14/questions_ecrites1414090000069361140900000693611JO_QUESTION2014-12-09La taxe de séjour est instituée à l'initiative de la commune ou du groupement de communes selon les dispositions de l'article L.2333-26 du code général des coll…
14090000069370L14/questions_ecrites1414090000069366140900000693661JO_QUESTION2015-07-15L'obligation d'assiduité est prévue par le décret du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur et est rappelée, chaque année, par l…
14090000069375L14/questions_ecrites1414090000069371140900000693711JO_QUESTION2015-04-21En application des 2° et 3° du 1 de l'article 207 du code général des impôts (CGI), les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat et leurs …
14090000069380L14/questions_ecrites1414090000069377140900000693771JO_QUESTION2013-11-19L'État participe au financement des mesures de protection juridique prononcées par le juge des tutelles, qu'elles soient exécutées par des services mandataires …
14090000069384L14/questions_ecrites1414090000069381140900000693811JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000069388L14/questions_ecrites1414090000069385140900000693851JO_QUESTION2013-02-19Consacré par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) (art L. 321-13 et suivants), le contrat de travail à salaire différé en agriculture a été institué et …
14090000069401L14/questions_ecrites1414090000069398140900000693981JO_QUESTION2013-04-23Créée par l'arrêté du 22 mai 1985, la Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française (devenu le diplôme d'études en langue française) et du dip…
14090000069405L14/questions_ecrites1414090000069402140900000694021JO_QUESTION2014-02-25Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réu…
14090000069436L14/questions_ecrites1414090000069433140900000694331JO_QUESTION2012-10-09Dans le département du Nord comme dans tout le territoire national, les Français attendent qu'une réponse ferme soit apportée à toutes les formes de délinquance…
14090000069441L14/questions_ecrites1414090000069437140900000694371JO_QUESTION2012-09-18La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l'indexation des pensions de retraite sur les prix. Ainsi, les pensions de vieillesse du régime gén…
14090000069446L14/questions_ecrites1414090000069442140900000694421JO_QUESTION2015-02-10Les augmentations des prix des tabacs manufacturés induites par les hausses successives de la fiscalité participent à la réduction de la prévalence tabagique, n…
14090000069462L14/questions_ecrites1414090000069457140900000694571JO_QUESTION2015-02-03La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les bases indispensables…
14090000069466L14/questions_ecrites1414090000069463140900000694631JO_QUESTION2015-01-27Grâce à une très forte mobilisation des services de l'État et de l'agence de services et de paiement, il n'y a pas eu cette année de retard dans le paiement des…
14090000069470L14/questions_ecrites1414090000069467140900000694671JO_QUESTION2013-01-15Les salariés intermittents de l'annexe X de la convention collective du 18 janvier 2006, relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage …
14090000069475L14/questions_ecrites1414090000069471140900000694711JO_QUESTION2014-05-13Le Gouvernement est particulièrement soucieux d'assurer aux victimes de violences conjugales la protection la plus adaptée. Suivant ainsi les recommandations de…
14090000069479L14/questions_ecrites1414090000069476140900000694761JO_QUESTION2013-11-05L'amélioration du dispositif de l'aide juridictionnelle (AJ), instauré par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, est une préoccupation majeure …
14090000069489L14/questions_ecrites1414090000069480140900000694801JO_QUESTION2016-05-03La loi no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a modifié les articles L. 441-3 et L. 4…
14090000069502L14/questions_ecrites1414090000069498140900000694981JO_QUESTION2012-10-23Au regard des chiffres publiés à ce jour, il ressort qu'à la fin 2010, 5,5 millions de personnes bénéficiaient d'un contrat souscrit auprès des sociétés d'assur…
14090000069507L14/questions_ecrites1414090000069503140900000695031JO_QUESTION2014-09-16Les ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la chaîne de production et de distribution. L…
14090000069522L14/questions_ecrites1414090000069517140900000695171JO_QUESTION2015-04-14L'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement permet à chaque citoyen de comparer à tout moment le prix et la qualité de son service avec d'autr…
14090000069526L14/questions_ecrites1414090000069523140900000695231JO_QUESTION2015-01-27L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), devait bénéficier du produit du péage de transit. A la suite de sa suspension sine d…
14090000069531L14/questions_ecrites1414090000069527140900000695271JO_QUESTION2013-07-02La caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), créée en 1949, était gérée par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs…
14090000069535L14/questions_ecrites1414090000069532140900000695321JO_QUESTION2013-08-06La France a obtenu de l'UEFA l'organisation de l'Euro 2016. C'est un évènement majeur tant sur le plan sportif qu'économique. Bien que l'impact économique des g…