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17090000053357L17/questions_ecrites1717090000053352170900000533521JO_QUESTION2026-03-17236320260011L'année scolaire 2025-2026 est à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique obser…
17090000053370L17/questions_ecrites1717090000053365170900000533651JO_QUESTION2025-10-28874320250043Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au pr…
17090000053378L17/questions_ecrites1717090000053373170900000533731JO_QUESTION2025-10-28874520250043Le programme d'« éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité » (EVARS) publié au BO du 6 février 2025, se décline en deux volets : « l'éducati…
17090000053384L17/questions_ecrites1717090000053379170900000533791JO_QUESTION2025-10-28874620250043Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
17090000053390L17/questions_ecrites1717090000053385170900000533851JO_QUESTION2025-10-28874720250043Comme l'ensemble de la fonction publique, le ministère chargé de l'éducation nationale est confronté, dans certains territoires et dans certaines disciplines, à…
17090000053396L17/questions_ecrites1717090000053391170900000533911JO_QUESTION2025-10-28874820250043La réforme du recrutement et de la formation initiale des corps enseignants et des personnels d'éducation concerne les corps enseignants des premier et second d…
17090000053402L17/questions_ecrites1717090000053397170900000533971JO_QUESTION2025-10-28874920250043Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au …
17090000053406L17/questions_ecrites1717090000053403170900000534031JO_QUESTION2025-05-20364420250020Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des s…
17090000053410L17/questions_ecrites1717090000053407170900000534071JO_QUESTION2025-05-20364420250020Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des s…
17090000053416L17/questions_ecrites1717090000053411170900000534111JO_QUESTION2025-10-28875020250043Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la Nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au …
17090000053422L17/questions_ecrites1717090000053417170900000534171JO_QUESTION2026-06-30594820260026Les services du ministère de l'éducation nationale sont amenés à déterminer le calibrage du nombre de postes offerts au recrutement pour les différents concours…
17090000053426L17/questions_ecrites1717090000053423170900000534231JO_QUESTION2024-12-10671920240035Au cours des cinq dernières années, différentes actions de repérage, de remobilisation et d'accompagnement renforcés ont été déployées pour les publics les plus…
17090000053432L17/questions_ecrites1717090000053427170900000534271JO_QUESTION2025-10-28875120250043Le ministère favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en v…
17090000053438L17/questions_ecrites1717090000053433170900000534331JO_QUESTION2025-10-28875220250043Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au …
17090000053444L17/questions_ecrites1717090000053439170900000534391JO_QUESTION2026-01-2033720260003Le groupe scolaire Al Kindi à Décines-Charpieu (Rhône) abrite à la fois des classes sous contrat d'association avec l'État et des classes hors contrat. Un contr…
17090000053453L17/questions_ecrites1717090000053447170900000534471JO_QUESTION2025-12-161038120250050En l'état actuel du droit, aucune base législative n'impose aux ministères et organismes certificateurs l'obligation de délivrer une habilitation aux organismes…
17090000053460L17/questions_ecrites1717090000053454170900000534541JO_QUESTION2026-04-14320820260015Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale, à savoir le logement dans lequel le con…
17090000053467L17/questions_ecrites1717090000053462170900000534621JO_QUESTION2025-10-28875320250043Les apprentis bénéficient d'une aide financière de 500 euros dédiée à leur préparation au permis de conduire. Une extension de cette aide aux lycéens profession…
17090000053471L17/questions_ecrites1717090000053468170900000534681JO_QUESTION2025-06-03432220250022Alors que notre pays était frappé par la crise du COVID-19, le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE) a permis d'éviter une paralysie de l'économie. 600…
17090000053476L17/questions_ecrites1717090000053472170900000534721JO_QUESTION2025-05-20366120250020L'examen de conformité fiscale (ECF), instauré par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, s'inscrit dans la dynamique de transformation de l'action publique e…
17090000053480L17/questions_ecrites1717090000053477170900000534771JO_QUESTION2025-03-25208120250012Alors que l'État commande chaque année l'équivalent de 170 milliards d'euros de biens et de services, et que plus de 243 000 marchés publics ont été attribués e…
17090000053486L17/questions_ecrites1717090000053481170900000534811JO_QUESTION2026-02-10133420260006La préservation de la qualité de l'eau en Bretagne, la lutte contre la prolifération des algues vertes et plus généralement contre la pollution par les nitrates…
17090000053491L17/questions_ecrites1717090000053487170900000534871JO_QUESTION2025-02-1180620250006À la rentrée 2020, les dispositifs des cordées de la réussite et parcours d'excellence ont fusionné sous l'appellation unique de cordées de la réussite, afin de…
17090000053495L17/questions_ecrites1717090000053492170900000534921JO_QUESTION2025-08-26739820250034Le ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, tient tout d'abord à rappeler qu'il ne lui appartient pas de donner quelque instruction que ce soi…
17090000053504L17/questions_ecrites1717090000053501170900000535011JO_QUESTION2025-05-27403620250021Les Structures douleurs chroniques (SDC) ou encore les centres d'évaluation et de traitement de la douleur sont des structures d'expertise, hébergées en établis…
17090000053510L17/questions_ecrites1717090000053505170900000535051JO_QUESTION2026-03-03194020260009L'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) fait face à des difficultés budgétaires, dont témoigne, tous budgets confondus, son niveau de défici…
17090000053516L17/questions_ecrites1717090000053511170900000535111JO_QUESTION2026-09-08819120260036L'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) permet…
17090000053521L17/questions_ecrites1717090000053517170900000535171JO_QUESTION2025-09-09788220250036Les dispositions relatives aux locaux d'allaitement sont fixées aux articles L. 1225-32 et R. 1225-7 du code du travail qui prévoient que tout employeur employa…
17090000053525L17/questions_ecrites1717090000053522170900000535221JO_QUESTION2025-06-03438420250022L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000053531L17/questions_ecrites1717090000053526170900000535261JO_QUESTION2026-08-04738320260031La délivrance de l'ordonnance de protection est subordonnée à la preuve de violences vraisemblables et d'un danger vraisemblable (article 515-11 du code civil).…
17090000053535L17/questions_ecrites1717090000053532170900000535321JO_QUESTION2025-07-29686120250030La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique, en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge est une priorité du Gouvernement. L…
17090000053541L17/questions_ecrites1717090000053537170900000535371JO_QUESTION2025-04-22294420250016L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
17090000053546L17/questions_ecrites1717090000053542170900000535421JO_QUESTION2024-11-26626520240033L'année 2023 a connu une forte hausse du nombre de signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) passant à l'échelle nationale de 110 080 en 2022 à 12…
17090000053550L17/questions_ecrites1717090000053547170900000535471JO_QUESTION2024-11-26625320240033La lutte contre l'exposition des mineurs, de plus en plus jeunes, aux contenus pornographiques en ligne est une priorité du Gouvernement. Si des obligations de …
17090000053555L17/questions_ecrites1717090000053551170900000535511JO_QUESTION2025-07-22668020250029S'agissant de la prime de fidélisation territoriale, celle-ci a été instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidé…
17090000053559L17/questions_ecrites1717090000053556170900000535561JO_QUESTION2025-07-22668020250029S'agissant de la prime de fidélisation territoriale, celle-ci a été instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidé…
17090000053564L17/questions_ecrites1717090000053560170900000535601JO_QUESTION2025-07-22668020250029S'agissant de la prime de fidélisation territoriale, celle-ci a été instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidé…
17090000053568L17/questions_ecrites1717090000053565170900000535651JO_QUESTION2025-06-17513320250024La prime de fidélisation territoriale a été instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale da…
17090000053580L17/questions_ecrites1717090000053576170900000535761JO_QUESTION2025-06-17529220250024Le Compte personnel de formation (CPF) a constitué une formidable avancée en rendant effectif le droit individuel à la formation créé il y a plus de vingt ans. …
17090000053584L17/questions_ecrites1717090000053581170900000535811JO_QUESTION2025-05-27403720250021Depuis 2006, le remboursement des soins à l'étranger est un processus d'assurance maladie mutualisé : cette mission est assurée par le Centre national des soins…
17090000053588L17/questions_ecrites1717090000053585170900000535851JO_QUESTION2025-06-03432320250022Le Gouvernement est attentif à la question des frais bancaires de tout consommateur (qu'il s'agisse de résidents en France, ou de Français expatriés) auprès d'é…
17090000053593L17/questions_ecrites1717090000053589170900000535891JO_QUESTION2025-07-01579020250026Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national et de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des jeunes Français …
17090000053597L17/questions_ecrites1717090000053594170900000535941JO_QUESTION2025-07-15642420250028À l'instar des autres maladies chroniques, les exemples du diabète insulino-dépendant (diabète de type 1 - DT1) posent la question de l'aptitude médicale à serv…
17090000053601L17/questions_ecrites1717090000053598170900000535981JO_QUESTION2024-11-26628120240033La politique de santé au travail, portée par le ministère chargé du travail, les partenaires sociaux, ainsi que les organismes de prévention, identifie les jeun…
17090000053609L17/questions_ecrites1717090000053602170900000536021JO_QUESTION2026-03-10211120260010Conformément au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts (CGI), le débiteur d'une pension alimentaire peut déduire la somme effectivement versée de …
17090000053615L17/questions_ecrites1717090000053611170900000536111JO_QUESTION2025-06-03429620250022Dans une logique de simplification et de rationalisation, le Gouvernement a soutenu l'adoption de l'article 110 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de fina…
17090000053627L17/questions_ecrites1717090000053621170900000536211JO_QUESTION2026-05-12409720260019En droit civil, les frais funéraires sont des charges incombant aux seuls héritiers et, comme tels, ils ne constituent pas une charge réelle de la succession. I…
17090000053639L17/questions_ecrites1717090000053636170900000536361JO_QUESTION2025-06-03432420250022La France est le premier acteur mondial de la mode et du luxe. Le chiffre d'affaires direct de la filière s'élevait, en 2023, à 154 milliards d'euros dont 59,1 …
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17090000053648L17/questions_ecrites1717090000053644170900000536441JO_QUESTION2025-03-11163520250010La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif est caractérisée par une diversité du paysage conventionnel, avec de nombreuses fédéra…