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17090000052476L17/questions_ecrites1717090000052473170900000524731JO_QUESTION2025-05-06328020250018La France est attachée à sa relation avec l'Algérie, avec laquelle nous sommes unis par des liens humains denses et des intérêts partagés. L'Algérie est un part…
17090000052480L17/questions_ecrites1717090000052477170900000524771JO_QUESTION2025-09-09774020250036En 2012, dans le contexte de la guerre civile syrienne et de la répression barbare par le régime de Bachar Al-Assad contre sa population, la France a suspendu s…
17090000052484L17/questions_ecrites1717090000052481170900000524811JO_QUESTION2025-05-06328120250018La France suit attentivement les procès des Arméniens du Haut-Karabagh, qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou, et prête une attention…
17090000052488L17/questions_ecrites1717090000052485170900000524851JO_QUESTION2025-06-03457920250022Les relations entre la France et l'Algérie recouvrent d'importants enjeux dans les domaines de compétences du ministère de l'intérieur, en matière de maîtrise d…
17090000052492L17/questions_ecrites1717090000052489170900000524891JO_QUESTION2025-05-06327520250018La France entretient un dialogue transparent et exigeant avec les autorités de transition, notamment sur l'importance d'avancées concrètes pour un retour rapide…
17090000052496L17/questions_ecrites1717090000052493170900000524931JO_QUESTION2025-05-27396420250021La France est historiquement engagée aux côtés des chrétiens d'Orient. Elle s'est mobilisée, notamment depuis 2014 et la montée en puissance de Daech, pour les …
17090000052501L17/questions_ecrites1717090000052497170900000524971JO_QUESTION2025-04-01226320250013Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération a…
17090000052506L17/questions_ecrites1717090000052502170900000525021JO_QUESTION2025-07-01586520250026L'attention du ministre chargé de la santé est appelée sur les composés perfluorés ou PFAS et notamment la contamination des Eaux destinées à la consommation hu…
17090000052511L17/questions_ecrites1717090000052507170900000525071JO_QUESTION2025-06-10494020250023Naturellement présents dans l'environnement mais aussi résultant des émissions de certaines activités industrielles parfois anciennes, l'exposition aux métaux p…
17090000052515L17/questions_ecrites1717090000052512170900000525121JO_QUESTION2025-06-24554720250025Comme l'a très clairement précisé publiquement la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le pourvoi en…
17090000052519L17/questions_ecrites1717090000052516170900000525161JO_QUESTION2025-07-01586620250026L'attention du ministre chargé de la santé est appelée sur la présence de microplastiques dans l'eau. Les microplastiques sont décrits comme des particules cons…
17090000052524L17/questions_ecrites1717090000052520170900000525201JO_QUESTION2025-07-15634820250028Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont des établissements publics à caractère administratif de l'État, placées sous la tutelle du ministre en char…
17090000052529L17/questions_ecrites1717090000052526170900000525261JO_QUESTION2025-05-20374020250020Le contrat de travail liant un particulier employeur à une assistante maternelle est encadré par le code de l'action sociale et des familles, le code du travail…
17090000052533L17/questions_ecrites1717090000052530170900000525301JO_QUESTION2025-05-27403520250021Les dispositions concernant la publicité relative aux Groupements de coopération sanitaire (GCS) sont organisées par voie règlementaire. A cet égard, l'article …
17090000052537L17/questions_ecrites1717090000052534170900000525341JO_QUESTION2025-06-10494520250023Le dispositif « Mon soutien psy », annoncé par le Président de la République lors des Assises de la santé mentale en 2021, a pour objectif d'améliorer l'accès à…
17090000052541L17/questions_ecrites1717090000052538170900000525381JO_QUESTION2025-03-04143520250009L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
17090000052548L17/questions_ecrites1717090000052542170900000525421JO_QUESTION2025-11-04895420250044Une rénovation de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste est engagée depuis janvier 2024, portée par les ministères chargés de l'ense…
17090000052559L17/questions_ecrites1717090000052553170900000525531JO_QUESTION2026-06-16549420260024Les travaux de réingénierie de la formation préparant au diplôme d'État de psychomotricien n'ont pas pu aboutir en 2010. Le métier de psychomotricien a considér…
17090000052570L17/questions_ecrites1717090000052565170900000525651JO_QUESTION2026-05-12420620260019Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à l'attractivité de la profession d'auxiliaire de puériculture. Les conditions d'exercice de certaines …
17090000052574L17/questions_ecrites1717090000052571170900000525711JO_QUESTION2025-03-18188820250011Ce projet de décret, en cours d'examen par le Conseil d'Etat, a notamment pour objet d'aligner les normes d'encadrement des micro-crèches sur les crèches classi…
17090000052579L17/questions_ecrites1717090000052575170900000525751JO_QUESTION2025-09-09788920250036L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000052585L17/questions_ecrites1717090000052582170900000525821JO_QUESTION2025-03-11163120250010L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000052589L17/questions_ecrites1717090000052586170900000525861JO_QUESTION2025-03-18188820250011Ce projet de décret, en cours d'examen par le Conseil d'Etat, a notamment pour objet d'aligner les normes d'encadrement des micro-crèches sur les crèches classi…
17090000052601L17/questions_ecrites1717090000052598170900000525981JO_QUESTION2025-03-18188820250011Ce projet de décret, en cours d'examen par le Conseil d'Etat, a notamment pour objet d'aligner les normes d'encadrement des micro-crèches sur les crèches classi…
17090000052607L17/questions_ecrites1717090000052602170900000526021JO_QUESTION2026-07-07636220260027Les centres sociaux jouent un rôle crucial pour la cohésion sociale dans les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains. Un fonds d'urgence de 11,5 millions d…
17090000052612L17/questions_ecrites1717090000052608170900000526081JO_QUESTION2025-06-17515420250024Le partage de biens meubles et immeubles préalablement détenus en indivision a pour conséquence d'attribuer à chaque propriétaire un droit exclusif sur certains…
17090000052616L17/questions_ecrites1717090000052613170900000526131JO_QUESTION2025-08-26739620250034Le ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, tient tout d'abord à rappeler qu'il ne lui appartient pas de donner quelque instruction que ce soi…
17090000052622L17/questions_ecrites1717090000052617170900000526171JO_QUESTION2025-06-10489420250023A la suite des évènements survenus en Syrie en décembre 2024, le ministère de l'intérieur a décidé de déroger, pour les ressortissants syriens, au cadre habitue…
17090000052628L17/questions_ecrites1717090000052623170900000526231JO_QUESTION2025-06-10489420250023Les ressortissants syriens font l'objet de contrôles sécuritaires préalablement à la délivrance de visa (tous types et motifs confondus), à l'instar des autres …
17090000052636L17/questions_ecrites1717090000052629170900000526291JO_QUESTION2026-04-14319820260015Pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, il faut atteindre l'âge légal et avoir validé un nombre suffisant de trimestres, ou atteindre l'âge d'annulatio…
17090000052640L17/questions_ecrites1717090000052637170900000526371JO_QUESTION2025-07-01590920250026L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale prévoit que le service d'une pension de vieillesse ne fait pas obstacle à la reprise, sous certaines conditio…
17090000052646L17/questions_ecrites1717090000052642170900000526421JO_QUESTION2025-07-01591320250026La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, reversée, sous…
17090000052656L17/questions_ecrites1717090000052652170900000526521JO_QUESTION2025-06-24546920250025C'est dans le contexte d'une pénurie de fréquences Frequency Modulation (FM) que le déploiement de la technologie radio Digital Audio Broadcasting (DAB+) a été …
17090000052668L17/questions_ecrites1717090000052663170900000526631JO_QUESTION2026-03-03193920260009En France et comme le prévoit l'article L. 1251-1 du code de la santé publique, « peuvent seules bénéficier d'une greffe d'organes (…) les personnes, quel…
17090000052675L17/questions_ecrites1717090000052672170900000526721JO_QUESTION2024-12-03645420240034La solidarité pouvant exister en matière fiscale est l'application en cette matière d'un principe général du droit civil (article 1313 du Code civil), qui perme…
17090000052679L17/questions_ecrites1717090000052676170900000526761JO_QUESTION2025-06-03454020250022La célérité de la prise en charge des prélèvements biologiques, permettant un diagnostic rapide et exact au patient, est un enjeu majeur de santé publique, qui …
17090000052689L17/questions_ecrites1717090000052686170900000526861JO_QUESTION2025-07-15647320250028Le ministère chargé de la santé s'est emparé du sujet des bloqueurs hormonaux et plus globalement de la question du parcours de transition. En effet, dans la co…
17090000052695L17/questions_ecrites1717090000052690170900000526901JO_QUESTION2026-07-07637320260027L'épilepsie est une maladie chronique aux formes cliniques complexes, qui se manifeste par des crises convulsives répétées dans ses formes classiques, avec un f…
17090000052700L17/questions_ecrites1717090000052696170900000526961JO_QUESTION2025-05-27402720250021On estime que 1,5 à 2 % de la population française souffre de fibromyalgie. Il s'agit d'un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non sp…
17090000052706L17/questions_ecrites1717090000052701170900000527011JO_QUESTION2025-11-11912420250045Grande cause nationale, la politique de santé mentale est une priorité du ministère des armées et des anciens combattants. La singularité des engagements opérat…
17090000052713L17/questions_ecrites1717090000052707170900000527071JO_QUESTION2025-11-04893020250044La sécurité des élèves et des personnels de l'école est une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,…
17090000052717L17/questions_ecrites1717090000052714170900000527141JO_QUESTION2025-05-27399720250021L'article L. 723-2 du code de la sécurité intérieure dispose que "toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnell…
17090000052721L17/questions_ecrites1717090000052718170900000527181JO_QUESTION2025-06-10486520250023À Marseille comme dans toute la France, les forces de police sont mobilisées pour lutter contre la délinquance et notamment contre le narcotrafic. La circonscri…
17090000052727L17/questions_ecrites1717090000052722170900000527221JO_QUESTION2026-09-01791920260035Dans le cadre de la loi Naegelen n° 2020-901 du 24 juillet 2020, les opérateurs téléphoniques sont tenus de mettre en place un mécanisme d'authentification des …
17090000052732L17/questions_ecrites1717090000052729170900000527291JO_QUESTION2024-12-10662620240035Conformément aux dispositions de l'article 1518 bis du code général des impôts, les valeurs locatives foncières des locaux d'habitation sont majorées par l'appl…
17090000052736L17/questions_ecrites1717090000052733170900000527331JO_QUESTION2025-07-15642820250028Il convient tout d'abord de saluer l'efficacité des forces de sécurité dans le cadre de l'agression survenue le 2 février dernier à Brebières. L'interpellation …
17090000052741L17/questions_ecrites1717090000052737170900000527371JO_QUESTION2025-08-26739720250034Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et s'attache à répondre avec fermeté…
17090000052745L17/questions_ecrites1717090000052742170900000527421JO_QUESTION2025-06-03454020250022Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité absolue pour le ministre d'État, ministre de l'intérieur, aussi import…
17090000052750L17/questions_ecrites1717090000052747170900000527471JO_QUESTION2025-06-03454220250022L'article L. 723-2 du code de la sécurité intérieure dispose que "toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnell…
17090000052756L17/questions_ecrites1717090000052751170900000527511JO_QUESTION2026-01-2035420260003Les demandes de subventions dans l'objectif d'installer un dispositif de vidéoprotection sont extrêmement nombreuses, alors que l'enveloppe budgétaire allouée à…