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14090000051678L14/questions_ecrites1414090000051674140900000516741JO_QUESTION2014-06-03Le foncier du parc de la Poudrerie de Sevran, propriété de l'État, a vocation, à terme, à être cédé au conseil général de Seine-Saint-Denis qui en assure actuel…
14090000051684L14/questions_ecrites1414090000051679140900000516791JO_QUESTION2016-01-26Sur proposition du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le président de l'Assemblée nationale a saisi le premier président de la Cour de…
14090000051693L14/questions_ecrites1414090000051689140900000516891JO_QUESTION2014-01-28Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000051699L14/questions_ecrites1414090000051694140900000516941JO_QUESTION2017-05-16La loi du 2 juillet 1990 confie à La Poste une mission de service public de contribution à l'aménagement du territoire, au titre de laquelle l'entreprise est te…
14090000051703L14/questions_ecrites1414090000051700140900000517001JO_QUESTION2013-06-25Aux termes du 2e alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral « à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procéd…
14090000051709L14/questions_ecrites1414090000051704140900000517041JO_QUESTION2014-10-21Les maisons de services au public (MSAP) délivrent une offre mutualisée de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics : information transversale …
14090000051713L14/questions_ecrites1414090000051710140900000517101JO_QUESTION2013-04-16Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000051717L14/questions_ecrites1414090000051714140900000517141JO_QUESTION2015-02-17Afin de lutter contre la rétention foncière et d'inciter à la densification résidentielle, l'article 82 de la loi de finances pour 2013 a rendu obligatoire, à c…
14090000051722L14/questions_ecrites1414090000051719140900000517191JO_QUESTION2013-01-29Le Gouvernement a pris toute la mesure du constat opr par la Cour des comptes dans son dernier rapport La politique de la ville une dcennie de rformes. Les cons…
14090000051726L14/questions_ecrites1414090000051723140900000517231JO_QUESTION2014-12-09Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de…
14090000051740L14/questions_ecrites1414090000051737140900000517371JO_QUESTION2015-08-11La lutte contre les propos racistes, antisémites xénophobes et discriminatoires, notamment sur internet, qui sont en contradiction totale avec les valeurs fonda…
14090000051744L14/questions_ecrites1414090000051741140900000517411JO_QUESTION2013-04-16En l'absence de définition unifiée des normes, plusieurs approches statistiques peuvent être menées pour évaluer le stock des normes en vigueur. Le rapport du s…
14090000051756L14/questions_ecrites1414090000051753140900000517531JO_QUESTION2017-05-16La durée de vie des produits et leur réparabilité sont au cœur des réflexions et des travaux entrepris tant au plan européen que national depuis plus de de…
14090000051761L14/questions_ecrites1414090000051757140900000517571JO_QUESTION2014-05-27La totalité des régions métropolitaines est désormais engagée dans des démarches d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). L'élaborati…
14090000051765L14/questions_ecrites1414090000051762140900000517621JO_QUESTION2013-01-22A la demande des représentants des organisations de chasseurs et à la suite du rapport parlementaire de M. Pierre LANG paru en 2009, le précédent Gouvernement a…
14090000051774L14/questions_ecrites1414090000051771140900000517711JO_QUESTION2014-02-18Il existe depuis 2002 un régime d'encadrement de la pêche des espèces d'eau profonde adopté par l'Union européenne (UE). Ce régime d'encadrement de cette activi…
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14090000051785L14/questions_ecrites1414090000051781140900000517811JO_QUESTION2015-03-17Conformément aux éléments qui ont été indiqués dans le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2015, l'effectif total du cabinet de la ministr…
14090000051789L14/questions_ecrites1414090000051786140900000517861JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000051793L14/questions_ecrites1414090000051790140900000517901JO_QUESTION2014-03-04Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2013 sont désormais achevées à l'échelle communautaire. A la suite de l'accord obtenu le 26 juin 2…
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14090000051825L14/questions_ecrites1414090000051820140900000518201JO_QUESTION2015-07-07La déclaration récapitulative mensuelle (DRM) établie par les entrepositaires agréés du secteur des alcools et boissons alcooliques contient à la fois des infor…
14090000051832L14/questions_ecrites1414090000051827140900000518271JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
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