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14090000048270L14/questions_ecrites1414090000048267140900000482671JO_QUESTION2014-03-11La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifian…
14090000048274L14/questions_ecrites1414090000048271140900000482711JO_QUESTION2013-12-10Les crédits budgétaires relevant de la compétence de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont inscrits au programme 134 « développement des e…
14090000048278L14/questions_ecrites1414090000048275140900000482751JO_QUESTION2012-10-30La directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) définit ces fonds alternatifs comme «…
14090000048283L14/questions_ecrites1414090000048279140900000482791JO_QUESTION2014-03-11Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur ont demandé, fin 2012, à la direction générale des douanes et droits indirects (D…
14090000048287L14/questions_ecrites1414090000048284140900000482841JO_QUESTION2017-05-16L'application "contributions indirectes en ligne" (CIEL) a pour vocation, à terme, de permettre à l'ensemble des opérateurs du secteur des contributions indirec…
14090000048291L14/questions_ecrites1414090000048288140900000482881JO_QUESTION2013-10-15Le Gouvernement reconnaît la place essentielle et prépondérante des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière dans la chaîne de soins et il est…
14090000048295L14/questions_ecrites1414090000048292140900000482921JO_QUESTION2013-01-08La France est aujourd'hui à la pointe du combat pour la préservation de la sincérité des résultats sportifs. La ministre Valérie Fourneyron a d'ailleurs été dés…
14090000048299L14/questions_ecrites1414090000048296140900000482961JO_QUESTION2013-05-07En France, 32,3 % des adultes de 18 ans et plus sont en surpoids et 15 % sont obèses. Ces chiffres importants se retrouvent aussi chez les enfants puisque, selo…
14090000048303L14/questions_ecrites1414090000048300140900000483001JO_QUESTION2014-02-04La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale a réservé le bénéfice du minimum contributif, servi par le régime général et les r…
14090000048307L14/questions_ecrites1414090000048304140900000483041JO_QUESTION2013-10-08L'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés est une préoccupation constante au sein des ministères sociaux. Ces ministères vont …
14090000048336L14/questions_ecrites1414090000048330140900000483301JO_QUESTION2014-09-23Les dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts prévoient en faveur des entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des dons, pri…
14090000048352L14/questions_ecrites1414090000048349140900000483491JO_QUESTION2012-11-20Elaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan Autisme 2008-2011 comptait trente mesures en direction des personnes autistes et de…
14090000048363L14/questions_ecrites1414090000048359140900000483591JO_QUESTION2014-07-01Les opérateurs mobiles sont titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences grâce auxquelles ils peuvent déployer et proposer des services mobiles en Fra…
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