Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000047298L14/questions_ecrites1414090000047292140900000472921JO_QUESTION2014-08-19Les conditions générales de circulation des véhicules de plus de trente ans d'âge, immatriculés avec un usage « véhicule de collection » en application de l'art…
14090000047302L14/questions_ecrites1414090000047299140900000472991JO_QUESTION2017-02-28L'algodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articul…
14090000047306L14/questions_ecrites1414090000047303140900000473031JO_QUESTION2015-05-26La nécessité de simplifier les procédures applicables aux travaux pour favoriser la création de richesse au bénéfice de notre pays fait partie des préoccupation…
14090000047310L14/questions_ecrites1414090000047307140900000473071JO_QUESTION2013-01-08Le 15 août 2012, alors qu'il s'approche de Beyrouth (Liban), son aéroport de destination, le vol AF562 reçoit un message du centre de contrôle des opérations d'…
14090000047314L14/questions_ecrites1414090000047311140900000473111JO_QUESTION2017-02-28En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 70…
14090000047318L14/questions_ecrites1414090000047315140900000473151JO_QUESTION2015-06-02Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, le prélèvement et la greffe figurant dans la loi …
14090000047326L14/questions_ecrites1414090000047319140900000473191JO_QUESTION2017-03-21L'accès à un logement social est subordonné à la condition du respect des plafonds de ressources fixés par un arrêté du 29 juillet 1987, modifié par l'arrêté du…
14090000047332L14/questions_ecrites1414090000047329140900000473291JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000047337L14/questions_ecrites1414090000047333140900000473331JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000047341L14/questions_ecrites1414090000047338140900000473381JO_QUESTION2015-05-05Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour l'affectation des jeunes âgés…
14090000047347L14/questions_ecrites1414090000047342140900000473421JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
14090000047351L14/questions_ecrites1414090000047348140900000473481JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000047362L14/questions_ecrites1414090000047358140900000473581JO_QUESTION2014-05-13La vente au détail de produits du tabac relève en France d'un monopole d'Etat, dont l'exercice est confié à un réseau de 28 000 buralistes. En sa qualité d'admi…
14090000047366L14/questions_ecrites1414090000047363140900000473631JO_QUESTION2013-11-05L'article L. 2123-24-1 II du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil munici…
14090000047370L14/questions_ecrites1414090000047367140900000473671JO_QUESTION2012-12-18Dans le domaine de la lutte contre les navires pris en flagrant délit de rejet illicite au-delà des eaux territoriales d'un Etat côtier, le dispositif mis en pl…
14090000047374L14/questions_ecrites1414090000047371140900000473711JO_QUESTION2013-10-29La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des aff…
14090000047384L14/questions_ecrites1414090000047380140900000473801JO_QUESTION2016-08-30La suppression de l'accompagnement systématique des trains par un contrôleur constitue un mode d'exploitation dit « équipement agent seul » (EAS) relativement c…
14090000047388L14/questions_ecrites1414090000047385140900000473851JO_QUESTION2013-07-16Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000047401L14/questions_ecrites1414090000047397140900000473971JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000047420L14/questions_ecrites1414090000047417140900000474171JO_QUESTION2013-04-23Pris en application des dispositions de la directive « oiseaux » transposée en droit français, notamment par l'article L. 424-2 du code de l'environnement relat…
14090000047433L14/questions_ecrites1414090000047430140900000474301JO_QUESTION2013-09-17Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une politique volontariste afin d'encourager les lycéens à poursuivre leurs études dans les…
14090000047437L14/questions_ecrites1414090000047434140900000474341JO_QUESTION2013-02-19La commission nationale d'équivalence est compétente pour examiner les dossiers des candidats qui souhaitent entrer en cours de cursus dans une école supérieure…
14090000047441L14/questions_ecrites1414090000047438140900000474381JO_QUESTION2015-02-10La thématique de la réduction de l'enfouissement des déchets d'emballages plastiques est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement du…
14090000047445L14/questions_ecrites1414090000047442140900000474421JO_QUESTION2013-02-12En juillet 2009, le précédent Gouvernement a décidé la nomination de dix « commissaires à la réindustrialisation » nommés dans les régions les plus éprouvées pa…
14090000047450L14/questions_ecrites1414090000047446140900000474461JO_QUESTION2016-11-01Les modalités d'application de l'audit énergétique des grandes entreprises prévoyaient l'établissement du premier audit ou de la certification de système de man…
14090000047455L14/questions_ecrites1414090000047452140900000474521JO_QUESTION2013-01-29La perte d'un enfant représente une tragédie pour un parent. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour accompagner les familles et faciliter leur travail de…
14090000047463L14/questions_ecrites1414090000047460140900000474601JO_QUESTION2013-02-19L'action du ministère des affaires sociales et de la santé est essentiellement conduite dans deux directions : D'une part, le plan pandémie, actualisé en octobr…
14090000047467L14/questions_ecrites1414090000047464140900000474641JO_QUESTION2013-01-29Des dispositions générales sont définies dans le code du travail pour la conception mais également pour l'utilisation des locaux de travail. En effet, le maître…
14090000047471L14/questions_ecrites1414090000047468140900000474681JO_QUESTION2013-06-18La ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a pris connaissance, avec attention, des demandes relatives au « statut » de chi…
14090000047475L14/questions_ecrites1414090000047472140900000474721JO_QUESTION2014-04-01Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées …
14090000047479L14/questions_ecrites1414090000047476140900000474761JO_QUESTION2014-06-24La France reste préoccupée par la situation de la communauté bahá'íe en Iran. Cette communauté, dont la religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienn…
14090000047483L14/questions_ecrites1414090000047480140900000474801JO_QUESTION2014-08-19La France a mis en place un dispositif de certificats d'économies d'énergie depuis 7 ans. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'é…
14090000047487L14/questions_ecrites1414090000047484140900000474841JO_QUESTION2017-02-28Aux termes des articles L. 311-1 et R. 311-9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de comba…
14090000047492L14/questions_ecrites1414090000047488140900000474881JO_QUESTION2013-03-26A la suite de la délibération de son conseil municipal, la commune d'Arraincourt a signé le 26 juillet 2010 une promesse de vente au profit de Réseau ferré de F…
14090000047504L14/questions_ecrites1414090000047501140900000475011JO_QUESTION2014-01-07La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit une…
14090000047509L14/questions_ecrites1414090000047505140900000475051JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
14090000047517L14/questions_ecrites1414090000047510140900000475101JO_QUESTION2016-03-08La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé dans son arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015 qu'un lien direct et pertinent étant établi entre les pré…
14090000047523L14/questions_ecrites1414090000047519140900000475191JO_QUESTION2015-04-21Les règles d'évolution des tarifs de péage sont inscrites dans les contrats de concession autoroutiers, qui sont approuvés par décret en Conseil d'État. Ces con…
14090000047527L14/questions_ecrites1414090000047524140900000475241JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000047536L14/questions_ecrites1414090000047533140900000475331JO_QUESTION2013-12-03Dans le cadre du dispositif prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts (CGI), applicable pour les dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2012, le…
14090000047555L14/questions_ecrites1414090000047552140900000475521JO_QUESTION2014-01-0736 822 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire en 2012. Parmi ceux-ci, 10 021 ont obtenus une aide au retour sans mesure d'éloignement. Le t…
14090000047560L14/questions_ecrites1414090000047556140900000475561JO_QUESTION2014-03-04La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pèse sur les déchets qui sont stockés ou incinérés. L'objectif premier de cette taxe est de réduire le diff…
14090000047567L14/questions_ecrites1414090000047564140900000475641JO_QUESTION2012-10-09Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations n'ont pas de caractère réglementaire. Ils dé…
14090000047572L14/questions_ecrites1414090000047568140900000475681JO_QUESTION2014-12-30Le contrat unique d'insertion est conclu pour une durée minimale de 6 mois et renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée maximale d'un …
14090000047581L14/questions_ecrites1414090000047577140900000475771JO_QUESTION2014-01-07Dans sa décision n° 2012-271 du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 521-1 du Code pénal estimant que l'…
14090000047585L14/questions_ecrites1414090000047582140900000475821JO_QUESTION2014-02-25Au plan de la sécurité routière les études montrent que les personnes âgées ne sont pas la catégorie d'usagers la plus responsable d'accidents de la route. En e…
14090000047590L14/questions_ecrites1414090000047586140900000475861JO_QUESTION2014-11-18Le programme de financement de 2014 a permis le maintien d'un effort soutenu en direction du mouvement français du planning familial (MFPF) et des établissement…
14090000047594L14/questions_ecrites1414090000047591140900000475911JO_QUESTION2013-01-15La directive communautaire n° 2001/88/CE du 23 octobre 2001 modifiant la directive n° 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des …
14090000047598L14/questions_ecrites1414090000047595140900000475951JO_QUESTION2013-03-12L'accès à l'indice brut 499 de manière contingentée a été mis en place à compter de l'année 2012 pour les corps et cadres d'emplois relevant de la catégorie C d…
14090000047603L14/questions_ecrites1414090000047599140900000475991JO_QUESTION2014-05-13Les services rendus par les réseaux de communication électronique mobile sont chaque jour plus utiles à la qualité de vie des citoyens et à la performance des e…