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17090000048196L17/questions_ecrites1717090000048192170900000481921JO_QUESTION2025-06-17515820250024Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pou…
17090000048212L17/questions_ecrites1717090000048207170900000482071JO_QUESTION2026-03-03193820260009Le Gouvernement a fait de la prévention et de la prise en charge des pathologies cancéreuses l'une de ses priorités en matière de santé publique, qui s'est nota…
17090000048216L17/questions_ecrites1717090000048213170900000482131JO_QUESTION2025-07-15645420250028L'entretien et le contrôle technique des ascenseurs sont réglementés par les articles R. 134-1 à R. 134 48 du code de la construction et de l'habitation. Ces ar…
17090000048222L17/questions_ecrites1717090000048217170900000482171JO_QUESTION2025-05-06329320250018Il convient tout d'abord de souligner que de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour soutenir l'offre de soins dans le secteur de la psychia…
17090000048230L17/questions_ecrites1717090000048223170900000482231JO_QUESTION2026-02-17146220260007L'épidémie de grippe au cours de l'hiver 2024 a été marquée par un niveau d'intensité élevé en médecine de ville. A l'hôpital, les données sur les passages aux …
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17090000048238L17/questions_ecrites1717090000048235170900000482351JO_QUESTION2025-06-03442120250022Lors de sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fait le choix de renoncer au principe de libre circulation des…
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17090000048356L17/questions_ecrites1717090000048352170900000483521JO_QUESTION2025-09-09779020250036L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a mis en place un dispositif portan…
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