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15090000214203L15/questions_ecrites1515090000214200150900002142001JO_QUESTION31/07/2018Face à l'essaim de séismes qui sévit à Mayotte depuis le 10 mai et à l'inquiétude de la population mahoraise, le Gouvernement a mis en place une série de mesure…
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15090000214219L15/questions_ecrites1515090000214216150900002142161JO_QUESTION06/11/2018Le Gouvernement a parfaitement conscience des difficultés que peuvent rencontrer les retraités pour accéder à une complémentaire santé abordable. L'aide à la co…
15090000214223L15/questions_ecrites1515090000214220150900002142201JO_QUESTION20/11/2018La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accom…
15090000214228L15/questions_ecrites1515090000214225150900002142251JO_QUESTION20/11/2018Le nouveau modèle de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), introduit par la loi du 28 décembre 2015 relative à…
15090000214233L15/questions_ecrites1515090000214230150900002142301JO_QUESTION04/09/2018Les expérimentations de permanence infirmière la nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont déployées dans le c…
15090000214237L15/questions_ecrites1515090000214234150900002142341JO_QUESTION04/09/2018La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte des mesures immédiates et de moyen terme pour améliorer la prévention de la perte…
15090000214242L15/questions_ecrites1515090000214238150900002142381JO_QUESTION02/10/2018L'accueil familial est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile d'une personne en perte d'autonomie, et l'hébergement collectif en établissement …
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15090000214251L15/questions_ecrites1515090000214248150900002142481JO_QUESTION28/08/2018Conformément aux engagements présidentiels, l'allocation aux adultes handicapés, qui bénéficie à près de 1 million d'allocataires en situation de handicap, fera…
15090000214256L15/questions_ecrites1515090000214252150900002142521JO_QUESTION30/10/2018Dans le premier degré, l'effectif d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) est limité à 12 élèves qui sont inscrits dans une classe de référence c…
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15090000214265L15/questions_ecrites1515090000214262150900002142621JO_QUESTION04/12/2018Pour lutter contre le chômage des personnes en situation de handicap, les politiques d'emploi doivent être déployées sur un large spectre. Les travailleurs hand…
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15090000214296L15/questions_ecrites1515090000214292150900002142921JO_QUESTION04/12/2018Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
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