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15090000213957L15/questions_ecrites1515090000213954150900002139541JO_QUESTION11/09/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000213961L15/questions_ecrites1515090000213958150900002139581JO_QUESTION11/09/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000213965L15/questions_ecrites1515090000213962150900002139621JO_QUESTION04/09/2018Le cadre juridique de l'obligation de qualité n'emporte actuellement qu'une partie des actions de formation. Les moyens d'assurance qualité développés suite à l…
15090000213970L15/questions_ecrites1515090000213966150900002139661JO_QUESTION11/09/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000213974L15/questions_ecrites1515090000213971150900002139711JO_QUESTION03/07/2018Le Gouvernement est très attentif à préserver un juste équilibre entre protection de la sécurité des jeunes au travail et simplification du cadre existant afin …
15090000213980L15/questions_ecrites1515090000213975150900002139751JO_QUESTION14/05/2019Les sites qui référencent les établissements de restauration ou d'hébergement permettent aux professionnels d'accroître leur visibilité et donnent au consommate…
15090000213984L15/questions_ecrites1515090000213981150900002139811JO_QUESTION16/04/2019Le prélèvement à la source est entré en application le 1er janvier 2019. Il consiste en un paiement de l'impôt sur le revenu contemporain de la perception du re…
15090000213990L15/questions_ecrites1515090000213987150900002139871JO_QUESTION14/11/2017Depuis janvier 2015, plusieurs attentats terroristes d'inspiration djihadiste ont été perpétrés sur le territoire national. La militarisation et la dangerosité …
15090000213995L15/questions_ecrites1515090000213991150900002139911JO_QUESTION16/04/2019Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu dont l'objectif est de rendre le paiement de l'impô…
15090000214001L15/questions_ecrites1515090000213998150900002139981JO_QUESTION02/04/2019Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu dont l'objectif est de rendre le paiement de l'impô…
15090000214005L15/questions_ecrites1515090000214002150900002140021JO_QUESTION28/08/2018Le prélèvement à la source sera effectué sur la base d'un taux synthétique, propre à chaque foyer, calculé par l'administration fiscale sur la base des dernière…
15090000214009L15/questions_ecrites1515090000214006150900002140061JO_QUESTION16/04/2019Le succès de la mise en œuvre du prélèvement à la source s'est appuyé sur le professionnalisme des experts-comptables et sur la haute qualité du conseil qu'ils …
15090000214013L15/questions_ecrites1515090000214010150900002140101JO_QUESTION24/09/2019Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu dont l'objectif est de rendre le paiement de l'impô…
15090000214018L15/questions_ecrites1515090000214014150900002140141JO_QUESTION09/10/2018Le rapport d'audit de l'Inspection Générale des Finances (IGF) auquel il est fait référence, transmis au Parlement le 10 octobre 2017, a permis d'objectiver et …
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15090000214035L15/questions_ecrites1515090000214030150900002140301JO_QUESTION29/06/2021Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportaient un ensemble de mesures destinées à so…
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15090000214053L15/questions_ecrites1515090000214050150900002140501JO_QUESTION08/01/2019La directive 2014/40 UE prévoit notamment la traçabilité et un marquage de sécurité des produits du tabac. La traçabilité vise à recenser, au sein des Etats mem…
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