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15090000210717L15/questions_ecrites1515090000210713150900002107131JO_QUESTION02/10/2018Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales de 2013 et 2016, 1 109 captages dégradés par des pollutions dif…
15090000210721L15/questions_ecrites1515090000210718150900002107181JO_QUESTION10/07/2018La diffusion de la culture de l'égalité à l'école est un angle important que le Gouvernement met en oeuvre dans le cadre de sa politique de prévention des viole…
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15090000210729L15/questions_ecrites1515090000210726150900002107261JO_QUESTION24/07/2018L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui connaît un déclin depuis une dizaine d'années en France. Les conditions de déten…
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15090000210750L15/questions_ecrites1515090000210747150900002107471JO_QUESTION31/07/2018La transformation de la raffinerie de Total située à La Mède en bioraffinerie, décidée en 2016 et autorisée le 16 mai dernier par le préfet de la région Provenc…
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