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15090000210456L15/questions_ecrites1515090000210452150900002104521JO_QUESTION14/08/2018Le Gouvernement est sensible aux enjeux que revêt pour le territoire du Lot-et-Garonne l'aménagement de la RN21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot, notamment pour…
15090000210460L15/questions_ecrites1515090000210457150900002104571JO_QUESTION25/09/2018Les villes petites et moyennes forment un échelon intermédiaire et essentiel de la trame urbaine française. Pièces essentielles du maillage national, elles sont…
15090000210465L15/questions_ecrites1515090000210461150900002104611JO_QUESTION10/07/2018En application du f de l'article 195 du code général des impôts, le quotient familial des personnes âgées de plus de soixante-quatorze ans et titulaires de la c…
15090000210469L15/questions_ecrites1515090000210466150900002104661JO_QUESTION11/09/2018Il importe en premier lieu de souligner que les dossiers à caractère professionnel des personnels ayant servi sur les sites des essais nucléaires réalisés par l…
15090000210474L15/questions_ecrites1515090000210470150900002104701JO_QUESTION07/08/2018Sollicité à plusieurs reprises, dès le début des années 2000, par des associations d'anciens combattants, le service historique de l'armée de terre a établi des…
15090000210478L15/questions_ecrites1515090000210475150900002104751JO_QUESTION28/08/2018Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exerc…
15090000210482L15/questions_ecrites1515090000210479150900002104791JO_QUESTION19/06/2018Depuis 1972, toutes les espèces de rapace sans exception sont protégées au niveau communautaire et national. Les dispositions réglementaires en la matière sont …
15090000210486L15/questions_ecrites1515090000210483150900002104831JO_QUESTION14/08/2018Le dispositif dit « chats libres » tel que prévu dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) ne représente pas une obligation faite aux maires. Néanmoins,…
15090000210490L15/questions_ecrites1515090000210487150900002104871JO_QUESTION10/04/2018Ainsi que l'a indiqué le Président de la République à plusieurs reprises, et notamment devant le congrès des maires de France en novembre 2017, l'organisation t…
15090000210496L15/questions_ecrites1515090000210493150900002104931JO_QUESTION14/08/2018La destruction d'un animal appartenant à une espèce protégée est punie, conformément à l'article L. 415-3 du code de l'environnement, de deux ans d'emprisonneme…
15090000210500L15/questions_ecrites1515090000210497150900002104971JO_QUESTION26/06/2018Les équidés, et particulièrement les chevaux, du fait de leur statut particulier d'animaux à la fois de rente, de sport et de loisirs, génèrent, en parallèle de…
15090000210504L15/questions_ecrites1515090000210501150900002105011JO_QUESTION10/07/2018Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est très attentif à la diffusion des herpèsviroses équines (HVE) de type 1 et 4 qui, au premier semestre 2018…
15090000210508L15/questions_ecrites1515090000210505150900002105051JO_QUESTION31/07/2018La gestion des capacités de la flotte professionnelle -en jauge et en puissance- s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche. Chaque État membre…
15090000210524L15/questions_ecrites1515090000210521150900002105211JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000210528L15/questions_ecrites1515090000210525150900002105251JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000210532L15/questions_ecrites1515090000210529150900002105291JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000210536L15/questions_ecrites1515090000210533150900002105331JO_QUESTION26/02/2019Les nomenclatures régissant la prise en charge des dispositifs médicaux sont particulièrement importantes : elles définissent les produits qui peuvent être pris…
15090000210540L15/questions_ecrites1515090000210537150900002105371JO_QUESTION07/05/2019Un apprenti, qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée limitée ou d'un contrat de travail à durée indéterminée appartient à la communauté de travail …
15090000210544L15/questions_ecrites1515090000210541150900002105411JO_QUESTION09/10/2018Le Président de la République a pris l'engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge après l'intervention combinée de l'assurance…
15090000210548L15/questions_ecrites1515090000210545150900002105451JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000210552L15/questions_ecrites1515090000210549150900002105491JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000210557L15/questions_ecrites1515090000210554150900002105541JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000210561L15/questions_ecrites1515090000210558150900002105581JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
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15090000210588L15/questions_ecrites1515090000210585150900002105851JO_QUESTION14/08/2018L'article L. 132-29 du code des assurances prévoit que les assureurs doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'ils réalisen…
15090000210592L15/questions_ecrites1515090000210589150900002105891JO_QUESTION28/11/2017Conformément aux engagements pris lors de sa campagne par le Président de la République, le Gouvernement a fait le choix d'une hausse du pouvoir d'achat, dès 20…
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15090000210600L15/questions_ecrites1515090000210597150900002105971JO_QUESTION14/08/2018Le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) coordonne plusieurs programmes de recherche et de suivi des populations d'oiseaux sur le territoire national. Au …
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15090000210620L15/questions_ecrites1515090000210616150900002106161JO_QUESTION14/08/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régi…
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15090000210694L15/questions_ecrites1515090000210691150900002106911JO_QUESTION24/04/2018En application de l'article L.128-1 du code de commerce, le fichier national des interdits de gérer est tenu et conservé par le Conseil national des greffiers d…
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