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15090000207323L15/questions_ecrites1515090000207320150900002073201JO_QUESTION12/06/2018Le Conseil des Affaires étrangères (commerce) du 22 mai dernier a adopté les mandats de négociation en vue d'accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle…
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15090000207335L15/questions_ecrites1515090000207332150900002073321JO_QUESTION02/10/2018La compétitivité du transport aérien français fait partie des problématiques abordées dans le cadre des Assises nationales du transport aérien lancés par la min…
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15090000207365L15/questions_ecrites1515090000207360150900002073601JO_QUESTION25/12/2018Depuis 1977 et l'adoption de la loi n° 77-2 sur l'architecture, la qualité de l'architecture, élément indissociable du cadre de vie, est reconnue en France comm…
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