AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000046385L17/questions_ecrites1717090000046378170900000463781JO_QUESTION2026-02-24173620260008L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un …
17090000046390L17/questions_ecrites1717090000046386170900000463861JO_QUESTION2025-06-03460520250022L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les bénéficia…
17090000046395L17/questions_ecrites1717090000046391170900000463911JO_QUESTION2025-07-08614720250027Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de stage de la formation professionnelle sont prises en compte pour le calcul de la retraite. Ainsi, chaque période de …
17090000046407L17/questions_ecrites1717090000046403170900000464031JO_QUESTION2025-02-25123420250008Le ministère de la culture est très attentif à l'évolution de la situation économique des librairies indépendantes, en particulier dans le contexte difficile qu…
17090000046412L17/questions_ecrites1717090000046408170900000464081JO_QUESTION2025-06-03452120250022En matière de sécurité civile, le Gouvernement et le ministère de l'intérieur sont attachés à une concertation large avec l'ensemble de ses parties prenantes, d…
17090000046426L17/questions_ecrites1717090000046422170900000464221JO_QUESTION2025-06-03452120250022Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 200 000, constituent la clef de voûte du système français de sécurité civile. En 2023, ils ont ainsi accomp…
17090000046431L17/questions_ecrites1717090000046427170900000464271JO_QUESTION2025-06-03452220250022Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Ce d…
17090000046436L17/questions_ecrites1717090000046432170900000464321JO_QUESTION2025-06-03452320250022Les missions des services d'incendie et de secours (SIS) sont définies à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales : « Les SIS sont cha…
17090000046442L17/questions_ecrites1717090000046437170900000464371JO_QUESTION2025-05-13342020250019L'article 67 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a décentralisé le statio…
17090000046447L17/questions_ecrites1717090000046443170900000464431JO_QUESTION2025-06-10488120250023L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux année…
17090000046452L17/questions_ecrites1717090000046448170900000464481JO_QUESTION2025-04-29313620250017Le dispositif de validation des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau (SHN) visait jusqu'alors à prendre en charge par l'État, sous conditions, …
17090000046459L17/questions_ecrites1717090000046453170900000464531JO_QUESTION2025-10-28872320250043Le ministère chargé de l'éducation nationale a mandaté à l'automne 2024 l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour procéder à une en…
17090000046464L17/questions_ecrites1717090000046460170900000464601JO_QUESTION2025-04-08258720250014Depuis 2017, la France a articulé sa politique sportive autour de deux axes majeurs : l'organisation exemplaire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 20…
17090000046476L17/questions_ecrites1717090000046472170900000464721JO_QUESTION2025-04-08260020250014Le régime de la micro-entreprise a constitué une des mesures les plus puissantes de simplification des démarches pour les petites activités. Loin d'être un « so…
17090000046481L17/questions_ecrites1717090000046477170900000464771JO_QUESTION2025-07-15637620250028Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à f…
17090000046486L17/questions_ecrites1717090000046482170900000464821JO_QUESTION2025-07-08608220250027Les ouvrages d'art occupent une place singulière dans les infrastructures de mobilités terrestres : il importe que chaque gestionnaire prenne ses responsabilité…
17090000046492L17/questions_ecrites1717090000046487170900000464871JO_QUESTION2025-12-02971820250048Les produits vendus aux particuliers sont vendus à des volumes et à des prix sans commune mesure avec ceux de la gamme professionnelle. Les risques pour la sant…
17090000046496L17/questions_ecrites1717090000046493170900000464931JO_QUESTION2025-04-01231320250013Lorsqu'une subvention en numéraire est régulièrement notifiée, elle peut légalement faire l'objet d'une cession de créance « Dailly » avant son exécution. Si el…
17090000046503L17/questions_ecrites1717090000046497170900000464971JO_QUESTION2026-06-09523620260023Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour poursuivre les efforts en faveur de l'accessibilité financière des soins. Une part croissante de la population es…
17090000046514L17/questions_ecrites1717090000046509170900000465091JO_QUESTION2025-07-01579320250026Le Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises de ce secteur qui participent, par leur activité, à la mise en avant du patrimoine culinaire fr…
17090000046520L17/questions_ecrites1717090000046515170900000465151JO_QUESTION2025-06-17527620250024Toutes les eaux embouteillées (eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux rendues potables par traitements) doivent faire figurer sur l'étiquette leur comp…
17090000046524L17/questions_ecrites1717090000046521170900000465211JO_QUESTION2025-05-27389220250021Les offres de jeux immersifs (escape games) qui ne constituent pas des dispositifs de médiation pour des contenus artistiques et patrimoniaux relevant des périm…
17090000046530L17/questions_ecrites1717090000046525170900000465251JO_QUESTION2025-06-03452420250022Le code de la route, notamment les articles R. 313-1 et suivants, régit les dispositifs d'éclairage et de visibilité autorisés sur les véhicules en circulation,…
17090000046534L17/questions_ecrites1717090000046531170900000465311JO_QUESTION2025-08-26738320250034La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a offert au légataire (article 1002-1 du code civil) et au conjoint surviv…
17090000046540L17/questions_ecrites1717090000046535170900000465351JO_QUESTION2026-08-25765720260034Depuis 2015, les éleveurs de volailles ont fait face à des épisodes répétés d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Tout au long de ces crises, les acte…
17090000046549L17/questions_ecrites1717090000046541170900000465411JO_QUESTION2026-06-09525920260023L'interdiction de la mise à disposition de fruits et légumes dans des emballages en plastique ayant été considérée comme non conforme au droit européen, cette d…
17090000046560L17/questions_ecrites1717090000046556170900000465561JO_QUESTION2025-04-29309220250017Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au …
17090000046570L17/questions_ecrites1717090000046567170900000465671JO_QUESTION2025-03-18188720250011L'alimentation et l'hygiène alimentaire jouent un rôle fondamental dans la santé et le développement du jeune enfant. Selon l'Agence nationale de sécurité sanit…
17090000046575L17/questions_ecrites1717090000046571170900000465711JO_QUESTION2025-02-18105120250007Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement, réduire leur consommation d'énergie et lutter contre le changement climatique, le Gouverneme…
17090000046579L17/questions_ecrites1717090000046576170900000465761JO_QUESTION2025-04-29311420250017La réponse à la situation dramatique causée depuis décembre par le cyclone Chido à Mayotte est une priorité pour le Gouvernement. Cette réponse s'organise en tr…
17090000046583L17/questions_ecrites1717090000046580170900000465801JO_QUESTION2025-09-16808520250037L'article 63 de la loi EROM, codifié à l'article L.410-6 du code de commerce, a ouvert aux Préfets en 2017, pour une période de 5 ans, la possibilité à titre ex…
17090000046595L17/questions_ecrites1717090000046592170900000465921JO_QUESTION2025-04-08257120250014Le Gouvernement a pris l'ensemble des textes d'application de la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juilet 2004 relative à l'oct…
17090000046599L17/questions_ecrites1717090000046596170900000465961JO_QUESTION2025-04-15277920250015En France, comme en Europe ou aux Etats-Unis d'Amérique, la date de péremption d'un médicament est proposée par le laboratoire pharmaceutique qui le fabrique en…
17090000046608L17/questions_ecrites1717090000046600170900000466001JO_QUESTION2026-09-08819020260036Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de renforcer les moyens des polices municipales qui sont des maillons importants du continuum de sécuri…
17090000046618L17/questions_ecrites1717090000046614170900000466141JO_QUESTION2025-04-29310220250017Auchan Retail a annoncé le 5 novembre 2024 un plan de restructuration qui implique la suppression de 2 389 postes. Comme pour toute procédure de licenciement éc…
17090000046623L17/questions_ecrites1717090000046620170900000466201JO_QUESTION2025-06-03437420250022Le Gouvernement poursuit l'objectif, fixé par le Président de la République, de former 100 % de la population aux gestes qui sauvent. Le ministère de l'éducatio…
17090000046628L17/questions_ecrites1717090000046625170900000466251JO_QUESTION2024-12-03646120240034L'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoit, dans sa version issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Républ…
17090000046632L17/questions_ecrites1717090000046629170900000466291JO_QUESTION2025-06-03452520250022Les formations aux premiers secours de la « filière citoyenne de sécurité civile », destinées au grand public et du ressort de la direction générale de la sécur…
17090000046637L17/questions_ecrites1717090000046634170900000466341JO_QUESTION2025-05-06329520250018Les associations sportives peuvent bénéficier principalement de deux enveloppes de crédits provenant de l'agence nationale du sport (ANS), la première gérée par…
17090000046643L17/questions_ecrites1717090000046638170900000466381JO_QUESTION2025-03-04140320250009Les parcs résidentiels de loisirs (PRL), définis à l'article D. 333-3 du code du tourisme, peuvent faire l'objet d'un classement. Pour obtenir celui-ci, le parc…
17090000046649L17/questions_ecrites1717090000046644170900000466441JO_QUESTION2025-12-02971320250048Le Gouvernement agit avec détermination pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. À l'issue …
17090000046653L17/questions_ecrites1717090000046650170900000466501JO_QUESTION2025-05-20362420250020La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire partage les préoccupations exprimées quant à la menace d'imposition de droits de douanes suppléme…
17090000046657L17/questions_ecrites1717090000046654170900000466541JO_QUESTION2025-02-1178520250006Les zones défavorisées simples (ZDS) avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'oppor…
17090000046661L17/questions_ecrites1717090000046658170900000466581JO_QUESTION2025-06-10479420250023Les obligations de contribution des éditeurs de services au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles résultent de la lo…
17090000046668L17/questions_ecrites1717090000046662170900000466621JO_QUESTION2026-02-17145120260007Le Gouvernement partage l'objectif de simplification de la vie administrative des entreprises, y compris des moyennes et plus petites d'entre elles. Ainsi, depu…
17090000046672L17/questions_ecrites1717090000046669170900000466691JO_QUESTION2025-04-01223020250013La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire souhaite rappeler que la France est indéfectiblement attachée à son partenariat d'exception renfo…
17090000046676L17/questions_ecrites1717090000046673170900000466731JO_QUESTION2025-06-03429820250022Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, le code de la consom…
17090000046680L17/questions_ecrites1717090000046677170900000466771JO_QUESTION2024-12-10663220240035Ne laisser aucun élève sur le bord du chemin est une priorité fixée au niveau national. L'affectation est une compétence déconcentrée que les académies gèrent t…
17090000046684L17/questions_ecrites1717090000046681170900000466811JO_QUESTION2025-02-1180320250006Madame la députée appelle l'attention sur les conditions d'emploi dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel dans les outre-mer, en indiquant que certaines i…
17090000046688L17/questions_ecrites1717090000046685170900000466851JO_QUESTION2025-05-20362620250020Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement conscient de l'importance des filières Label Rouge, qui représentent un maillage …