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17090000046048L17/questions_ecrites1717090000046042170900000460421JO_QUESTION2026-02-0387620260005Le Gouvernement est pleinement conscient que les maladies épizootiques ayant frappé les cheptels de ruminants ces dernières années n'ont pas eu pour uniques con…
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17090000046069L17/questions_ecrites1717090000046064170900000460641JO_QUESTION2025-03-18185220250011Le Gouvernement est attentif à l'exercice des droits des consommateurs dans les signalements relatifs aux dysfonctionnements des véhicules automobiles liés au d…
17090000046075L17/questions_ecrites1717090000046070170900000460701JO_QUESTION2025-03-11159220250010La décarbonation du chauffage des bâtiments est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides…
17090000046080L17/questions_ecrites1717090000046076170900000460761JO_QUESTION2025-03-18188620250011La Convention d'objectifs et de gestion (COG) établie entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2023-2027 marque un …
17090000046087L17/questions_ecrites1717090000046081170900000460811JO_QUESTION2025-11-25952920250047La situation particulière des agents concernés par des non-renouvellements de contrats a été pleinement prise en compte, dès les premiers signalements, et la mi…
17090000046092L17/questions_ecrites1717090000046088170900000460881JO_QUESTION2025-06-03437120250022Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé depuis plusieurs années un chantier d'ampleur en vue d'améliorer les règles statutaires de reprise des ser…
17090000046097L17/questions_ecrites1717090000046093170900000460931JO_QUESTION2025-07-22665420250029Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des …
17090000046102L17/questions_ecrites1717090000046098170900000460981JO_QUESTION2025-07-01585720250026La réforme du 3e cycle des études de pharmacie représente un enjeu majeur pour l'évolution de la démographie pharmaceutique et pour l'attractivité de la profess…
17090000046108L17/questions_ecrites1717090000046103170900000461031JO_QUESTION2025-05-27394120250021La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a procédé à compter du 1er janvier 2005 au transfert, au bénéfice des région…
17090000046113L17/questions_ecrites1717090000046109170900000461091JO_QUESTION2025-05-27394720250021Conformément à la circulaire du 10 juin 2024 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite…
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17090000046154L17/questions_ecrites1717090000046150170900000461501JO_QUESTION2025-02-1180420250006Le ministère chargé de l'éducation nationale est résolument engagé à renforcer l'attractivité et à améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant. D…
17090000046159L17/questions_ecrites1717090000046155170900000461551JO_QUESTION2025-06-03437120250022Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé depuis plusieurs années un chantier d'ampleur en vue d'améliorer les règles statutaires de reprise des ser…
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17090000046171L17/questions_ecrites1717090000046167170900000461671JO_QUESTION2025-02-0453420250005Dans le cadre du Plan Talents du service public et afin de diversifier la haute fonction publique, l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité …
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