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15090000205109L15/questions_ecrites1515090000205106150900002051061JO_QUESTION22/05/2018Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, le projet de loi de finances ainsi que la loi de financement de la sécurité socia…
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15090000205122L15/questions_ecrites1515090000205119150900002051191JO_QUESTION31/07/2018Au niveau national, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation demeure pleinement impliqué dans les différents chantiers de simplification et mène une a…
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15090000205130L15/questions_ecrites1515090000205127150900002051271JO_QUESTION12/03/2019La modernisation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées au service de leur inclusion est un axe structurant de la feuille de route fixée par le P…
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