Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000204589L15/questions_ecrites1515090000204586150900002045861JO_QUESTION14/08/2018La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe un plafond à 63,2 gigawatts pour la capacité totale…
15090000204594L15/questions_ecrites1515090000204591150900002045911JO_QUESTION14/08/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000204598L15/questions_ecrites1515090000204595150900002045951JO_QUESTION28/08/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000204602L15/questions_ecrites1515090000204599150900002045991JO_QUESTION04/12/2018Le Président de la République a annoncé, le 13 septembre 2018, une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté qui guidera l'action du gouvernement s…
15090000204606L15/questions_ecrites1515090000204603150900002046031JO_QUESTION28/08/2018Selon le panorama 2017 de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques « L'aide et l'action sociales en France », sur 325 170 m…
15090000204612L15/questions_ecrites1515090000204608150900002046081JO_QUESTION14/11/2017Le gouvernement a décidé de confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale qui couvre déjà l'essentiel de la …
15090000204620L15/questions_ecrites1515090000204616150900002046161JO_QUESTION30/10/2018La scolarisation des enfants handicapés est une priorité pour le Gouvernement. Tout enfant porteur de handicap doit pouvoir être inscrit dans l'école la plus pr…
15090000204625L15/questions_ecrites1515090000204621150900002046211JO_QUESTION30/10/2018Le ministre a souhaité que l'École crée un climat de confiance et offre un cadre protecteur propice aux apprentissages et à l'épanouissement des élèves. Ainsi, …
15090000204630L15/questions_ecrites1515090000204626150900002046261JO_QUESTION07/08/2018Le diplôme d'études supérieures d'instituteur est une certification créée par l'article 16 du décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la fo…
15090000204635L15/questions_ecrites1515090000204631150900002046311JO_QUESTION29/01/2019Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000204649L15/questions_ecrites1515090000204646150900002046461JO_QUESTION19/06/2018Le financement des établissements de l'enseignement agricole privés du « temps plein » est assuré par un protocole financier pluriannuel conclu entre l'État et …
15090000204657L15/questions_ecrites1515090000204653150900002046531JO_QUESTION04/12/2018Depuis la rentrée scolaire 2016, l'apprentissage de la première langue vivante débute en classe de cours préparatoire (CP) à raison d'une heure et demie par sem…
15090000204662L15/questions_ecrites1515090000204658150900002046581JO_QUESTION04/12/2018La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend …
15090000204666L15/questions_ecrites1515090000204663150900002046631JO_QUESTION26/12/2017Les pouvoirs publics ont décidé de confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentie…
15090000204670L15/questions_ecrites1515090000204667150900002046671JO_QUESTION14/08/2018A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'…
15090000204674L15/questions_ecrites1515090000204671150900002046711JO_QUESTION07/08/2018Le projet de réforme du lycée prévoit le maintien, de la seconde à la terminale, d'un enseignement commun obligatoire de deux heures en éducation physique et sp…
15090000204678L15/questions_ecrites1515090000204675150900002046751JO_QUESTION07/08/2018Le projet de réforme du lycée prévoit le maintien, de la seconde à la terminale, d'un enseignement commun obligatoire de deux heures en éducation physique et sp…
15090000204682L15/questions_ecrites1515090000204679150900002046791JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000204686L15/questions_ecrites1515090000204683150900002046831JO_QUESTION07/08/2018Le projet de réforme du lycée prévoit le maintien, de la seconde à la terminale, d'un enseignement commun obligatoire de deux heures en éducation physique et sp…
15090000204690L15/questions_ecrites1515090000204687150900002046871JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000204697L15/questions_ecrites1515090000204694150900002046941JO_QUESTION16/10/2018Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves du second degr…
15090000204701L15/questions_ecrites1515090000204698150900002046981JO_QUESTION07/08/2018Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inn…
15090000204705L15/questions_ecrites1515090000204702150900002047021JO_QUESTION06/11/2018A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement su…
15090000204709L15/questions_ecrites1515090000204706150900002047061JO_QUESTION12/09/2017Les retraites des non-salariés agricoles ont été revalorisées dans le cadre de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systè…
15090000204713L15/questions_ecrites1515090000204710150900002047101JO_QUESTION06/11/2018A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement su…
15090000204717L15/questions_ecrites1515090000204714150900002047141JO_QUESTION18/09/2018Le ministère du travail est particulièrement sensible à cette préoccupation d'élévation des niveaux de compétences dans le secteur de l'artisanat puisque la dém…
15090000204721L15/questions_ecrites1515090000204718150900002047181JO_QUESTION19/06/2018L'engagement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en faveur de la reconnaissance du métier de directeur d'établissement public local d'enseignemen…
15090000204726L15/questions_ecrites1515090000204722150900002047221JO_QUESTION16/10/2018La contribution de 0,15% des employeurs du secteur artisanal est issue de l'accord étendu du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l…
15090000204731L15/questions_ecrites1515090000204728150900002047281JO_QUESTION29/05/2018Dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Gouvernement souhaite alléger les obligations pesant sur les …
15090000204735L15/questions_ecrites1515090000204732150900002047321JO_QUESTION14/08/2018La consigne pour réemploi des emballages de boissons en verre a progressivement disparu dans le circuit des emballages ménagers. Elle subsiste néanmoins dans le…
15090000204740L15/questions_ecrites1515090000204736150900002047361JO_QUESTION25/12/2018La filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers vise au développement du recyclage de tous les emballages ménagers par le développeme…
15090000204745L15/questions_ecrites1515090000204741150900002047411JO_QUESTION31/07/2018Identifiée pour la première fois en Europe en 2013, la bactérie xylella fastidiosa est une priorité phytosanitaire majeure pour l'Union européenne (UE) et un su…
15090000204749L15/questions_ecrites1515090000204746150900002047461JO_QUESTION16/10/2018Depuis 2013, les allégements de charges dont bénéficient certains établissements privés de santé sont pris en compte dans le cadre des constructions tarifaires …
15090000204753L15/questions_ecrites1515090000204750150900002047501JO_QUESTION16/10/2018Depuis 2013, les allégements de charges dont bénéficient certains établissements privés de santé sont pris en compte dans le cadre des constructions tarifaires …
15090000204758L15/questions_ecrites1515090000204754150900002047541JO_QUESTION23/01/2018Le 3ème Plan National sur les Maladies Rares 2017-2022 (PNMR3) est en cours d'élaboration. Sa construction prend en compte les recommandations du haut conseil d…
15090000204763L15/questions_ecrites1515090000204760150900002047601JO_QUESTION16/10/2018Une évolution de nos modèles de financement doit permettre de préparer le système de santé de demain. Il s'agit de s'adapter aux nouveaux besoins de santé de no…
15090000204768L15/questions_ecrites1515090000204764150900002047641JO_QUESTION25/12/2018Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très vigilant quant à la qualité des services météorologiques et climatiques rendus p…
15090000204772L15/questions_ecrites1515090000204769150900002047691JO_QUESTION02/10/2018Assurer l'effectivité du droit d'asile est l'une des priorités du plan pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires annoncées par le P…
15090000204785L15/questions_ecrites1515090000204781150900002047811JO_QUESTION28/05/2019L'égalité entre les femmes et les hommes est au coeur de l'action du Gouvernement qui veut permettre aux femmes et aux hommes de trouver un équilibre en articul…
15090000204789L15/questions_ecrites1515090000204786150900002047861JO_QUESTION05/06/2018La politique de l'hébergement et de l'accès au logement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,…
15090000204793L15/questions_ecrites1515090000204790150900002047901JO_QUESTION22/05/2018La protection maternité assurée par la sécurité sociale des auxiliaires médicaux est identique à celle des professionnels de santé libéraux. Elle comporte, d'un…
15090000204798L15/questions_ecrites1515090000204794150900002047941JO_QUESTION10/07/2018La requalification en catégorie A des corps et cadres d'emplois socio-éducatifs actuellement classés en catégorie B, constitue l'une des mesures de l'axe 2 &#82…
15090000204802L15/questions_ecrites1515090000204799150900002047991JO_QUESTION08/01/2019Les réorganisations successives que le monde hospitalier a connues ces dernières années ont pu être ressenties par certains professionnels de santé comme une dé…
15090000204812L15/questions_ecrites1515090000204809150900002048091JO_QUESTION12/12/2017Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les buralistes, notamment ceux implantés dans les départements frontaliers et les terri…
15090000204817L15/questions_ecrites1515090000204814150900002048141JO_QUESTION18/12/2018Les déterminants de la rémunération des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers ont été fixés par l…
15090000204822L15/questions_ecrites1515090000204819150900002048191JO_QUESTION07/08/2018En France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat largement partagé, le gouvernement entend apporter des réponses mieux adapté…
15090000204826L15/questions_ecrites1515090000204823150900002048231JO_QUESTION14/08/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000204830L15/questions_ecrites1515090000204827150900002048271JO_QUESTION17/07/2018L'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle puisque environ 70% des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent la fi…
15090000204834L15/questions_ecrites1515090000204831150900002048311JO_QUESTION07/08/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000204840L15/questions_ecrites1515090000204836150900002048361JO_QUESTION31/07/2018Les métiers d'art français sont multiples. Ainsi, la liste des métiers d'art, dressée dans l'arrêté du 24 décembre 2015, nécessaire aux Chambres de métiers et d…