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15090000204354L15/questions_ecrites1515090000204350150900002043501JO_QUESTION25/12/2018La finance islamique présente des opportunités pour certains entrepreneurs, investisseurs et intermédiaires financiers. En revanche, ce mode de financement ne d…
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15090000204372L15/questions_ecrites1515090000204368150900002043681JO_QUESTION12/06/2018Le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat est l'œuvre d'une commission paritaire composée d'un collège représentant les employeurs e…
15090000204376L15/questions_ecrites1515090000204373150900002043731JO_QUESTION05/06/2018Les chasseurs de gibier d'eau soutenus par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) demandent chaque année la prolongation de la chasse des oies jusqu'au 10 …
15090000204380L15/questions_ecrites1515090000204377150900002043771JO_QUESTION19/06/2018Le Conseil des ministres des 11 et 12 décembre 2017 a adopté, pour l'année 2018, des mesures restrictives tant pour la pêche professionnelle que pour la pêche d…
15090000204384L15/questions_ecrites1515090000204381150900002043811JO_QUESTION10/07/2018Les munitions à étui biodégradable représentent encore à ce jour un surcoût substantiel pour les chasseurs. Celles qui sont utilisées par l'armée américaine ne …
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15090000204392L15/questions_ecrites1515090000204389150900002043891JO_QUESTION05/02/2019Les contrats de maîtrise de la dépense locale sont un axe majeur de la relation de confiance que le Gouvernement entend nouer avec les collectivités locales. Il…
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15090000204405L15/questions_ecrites1515090000204402150900002044021JO_QUESTION07/11/2017La mise en place d'une police de sécurité du quotidien est un engagement pris par le Président de la République. Si la lutte contre le terrorisme constitue une …
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