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15090000202011L15/questions_ecrites1515090000202008150900002020081JO_QUESTION19/09/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000202015L15/questions_ecrites1515090000202012150900002020121JO_QUESTION25/12/2018En application du 3° du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI), tout assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui ne tient pas habituelleme…
15090000202019L15/questions_ecrites1515090000202016150900002020161JO_QUESTION13/11/2018Vous avez bien voulu attirer mon attention sur l importance du stage de préparation à l installation. Le Gouvernement ne remet pas en cause l utilité de ce stag…
15090000202023L15/questions_ecrites1515090000202020150900002020201JO_QUESTION10/07/2018L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conc…
15090000202027L15/questions_ecrites1515090000202024150900002020241JO_QUESTION02/10/2018Lorsqu'ils l'estiment nécessaire, un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et ses communes membres peuvent s'entendre sur une révision libre …
15090000202031L15/questions_ecrites1515090000202028150900002020281JO_QUESTION28/08/2018La direction générale des finances publiques (DGFiP) s'est engagée dans une action destinée à l'amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe loc…
15090000202035L15/questions_ecrites1515090000202032150900002020321JO_QUESTION19/06/2018La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bo…
15090000202039L15/questions_ecrites1515090000202036150900002020361JO_QUESTION07/08/2018L'article L. 214-18-1 du code de l'environnement exonère les moulins équipés par leurs propriétaires ou des tiers, pour la production hydroélectrique, des oblig…
15090000202043L15/questions_ecrites1515090000202040150900002020401JO_QUESTION19/06/2018La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bo…
15090000202047L15/questions_ecrites1515090000202044150900002020441JO_QUESTION28/08/2018La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a ouvert aux piétons la servitude de marchepied le long des cours d'eau du domaine public fluvial. La loi de …
15090000202051L15/questions_ecrites1515090000202048150900002020481JO_QUESTION04/09/2018La sécurité est une priorité du Gouvernement. C'est pourquoi les moyens humains, matériels et technologiques alloués aux forces de l'ordre sont en augmentation.…
15090000202055L15/questions_ecrites1515090000202052150900002020521JO_QUESTION12/09/2017L'attention de la ministre du travail est appelée sur l'application d'un accord collectif aux entreprises lorsqu'elles ne sont pas adhérentes d'une organisation…
15090000202059L15/questions_ecrites1515090000202056150900002020561JO_QUESTION24/10/2017Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) repose sur la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres…
15090000202064L15/questions_ecrites1515090000202060150900002020601JO_QUESTION04/09/2018Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre le mécanisme de l'infraction d'habitude, qui existe actuellement en matière de défaut de titre de transport, aux contra…
15090000202068L15/questions_ecrites1515090000202065150900002020651JO_QUESTION04/09/2018La sécurité est une priorité du Gouvernement. C'est pourquoi les moyens humains, matériels et technologiques alloués aux forces de l'ordre sont en augmentation.…
15090000202072L15/questions_ecrites1515090000202069150900002020691JO_QUESTION31/07/2018Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, attache la plus grande importance à ce que l'accueil, l'information et l'aide aux victimes soient une priorité cons…
15090000202076L15/questions_ecrites1515090000202073150900002020731JO_QUESTION07/08/2018Le Pass Éducation est un outil du ministère de l'Éducation nationale au service du développement de l'éducation artistique et culturelle. Il permet un accès gra…
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15090000202085L15/questions_ecrites1515090000202082150900002020821JO_QUESTION11/09/2018Afin de tendre vers une économie circulaire, où les déchets sont utilisés comme ressource, il apparaît nécessaire de mettre en place des mesures visant à assure…
15090000202089L15/questions_ecrites1515090000202086150900002020861JO_QUESTION03/07/2018La filière de déconstruction automobile répond à des enjeux importants auxquels le ministre d'État est sensible : elle assure la dépollution des véhicules en fi…
15090000202093L15/questions_ecrites1515090000202090150900002020901JO_QUESTION11/09/2018L'affiche à laquelle se réfère l'honorable parlementaire fait partie de celles présentées au titre de la campagne de recrutement de l'armée de terre intitulée «…
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15090000202116L15/questions_ecrites1515090000202113150900002021131JO_QUESTION11/09/2018Aucune disposition législative ou réglementaire ne limite la période d'établissement des procurations dans le temps. Les procurations peuvent ainsi être établie…
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15090000202125L15/questions_ecrites1515090000202122150900002021221JO_QUESTION14/08/2018Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travai…
15090000202130L15/questions_ecrites1515090000202127150900002021271JO_QUESTION14/08/2018Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travai…
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