Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000201051L15/questions_ecrites1515090000201048150900002010481JO_QUESTION17/04/2018Depuis le 1er janvier 2016, l'intégration d'un second membre technique d'équipage ou TCM au sein des HéliSMUR a été prévue dans les conditions précisées par l'i…
15090000201056L15/questions_ecrites1515090000201052150900002010521JO_QUESTION12/06/2018Dans le cadre d'une relation commerciale entre une banque et son client, en dehors d'une procédure du droit au compte, un établissement de crédit peut clôturer …
15090000201060L15/questions_ecrites1515090000201057150900002010571JO_QUESTION15/05/2018Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionne…
15090000201064L15/questions_ecrites1515090000201061150900002010611JO_QUESTION15/05/2018Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionne…
15090000201068L15/questions_ecrites1515090000201065150900002010651JO_QUESTION01/05/2018Le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et leur niveau de rémunération relèvent d'une commission paritaire composée d'un collège …
15090000201072L15/questions_ecrites1515090000201069150900002010691JO_QUESTION03/07/2018Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, lesquell…
15090000201076L15/questions_ecrites1515090000201073150900002010731JO_QUESTION08/05/2018Le Conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche des 11 et 12 décembre 2017 a adopté, pour l'année 2018, des mesures restrictives tant pour la…
15090000201081L15/questions_ecrites1515090000201077150900002010771JO_QUESTION04/12/2018La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont deux dotations complémentaires de soutien …
15090000201086L15/questions_ecrites1515090000201082150900002010821JO_QUESTION06/11/2018Le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attentif à la qualité du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" dont il est responsable et gara…
15090000201090L15/questions_ecrites1515090000201087150900002010871JO_QUESTION05/06/2018Conformément à l'article 568 ter du code général des impôts, les ventes sur internet de tous les produits du tabac, y compris les « blunts  » sont strictement i…
15090000201094L15/questions_ecrites1515090000201091150900002010911JO_QUESTION12/06/2018Les communes nouvelles relèvent des dispositions des articles L. 2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). A ce titre, l'articl…
15090000201099L15/questions_ecrites1515090000201095150900002010951JO_QUESTION09/04/2019Au 15 février 2019, 9 préfets remplissent une mission de service public relevant du Gouvernement. Ils représentent 3,21 % des membres du corps des préfets et 3,…
15090000201106L15/questions_ecrites1515090000201100150900002011001JO_QUESTION04/12/2018En application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la population qui est prise en compte pour le calcul de la dotatio…
15090000201117L15/questions_ecrites1515090000201114150900002011141JO_QUESTION02/10/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000201121L15/questions_ecrites1515090000201118150900002011181JO_QUESTION04/12/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000201125L15/questions_ecrites1515090000201122150900002011221JO_QUESTION12/06/2018Le Gouvernement est particulièrement attentif à la protection économique du consommateur dans le secteur du dépannage à domicile, eu égard au taux élevé d'infra…
15090000201129L15/questions_ecrites1515090000201126150900002011261JO_QUESTION11/09/2018La loi no 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense …
15090000201136L15/questions_ecrites1515090000201133150900002011331JO_QUESTION11/09/2018L'opération Barkhane, lancée le 1er août 2014, s'inscrit dans une logique de partenariat avec, notamment, les forces armées des pays partenaires du G5 Sahel (Ni…
15090000201141L15/questions_ecrites1515090000201138150900002011381JO_QUESTION07/08/2018Le centre de traitement des brûlés (CTB) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy bénéficie, depuis fin juin 2017, d'une nouvelle infrastructure destin…
15090000201147L15/questions_ecrites1515090000201143150900002011431JO_QUESTION19/02/2019Le volume des violences à caractère homophobe commises dans l'agglomération parisienne est passé de 172 faits en 2016 à 213 faits en 2017 (soit une hausse de 23…
15090000201152L15/questions_ecrites1515090000201148150900002011481JO_QUESTION09/04/2019Aucun membre du corps préfectoral n'est actuellement placé en disponibilité d'office. Par ailleurs, le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 a modifié le statut des…
15090000201156L15/questions_ecrites1515090000201153150900002011531JO_QUESTION22/05/2018En conséquence des arbitrages budgétaires inscrits dans la loi de finances pour 2018, l'élaboration du 11ème programme d'intervention 2019-2024 de l'ensemble de…
15090000201161L15/questions_ecrites1515090000201157150900002011571JO_QUESTION02/10/2018Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales de 2013 et 2016, 1 109 captages dégradés par des pollutions dif…
15090000201166L15/questions_ecrites1515090000201162150900002011621JO_QUESTION05/06/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs : élevage en cages, au sol, en plein air et biologique…
15090000201170L15/questions_ecrites1515090000201167150900002011671JO_QUESTION05/06/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs : élevage en cages, au sol, en plein air et biologique…
15090000201174L15/questions_ecrites1515090000201171150900002011711JO_QUESTION12/06/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000201178L15/questions_ecrites1515090000201175150900002011751JO_QUESTION12/06/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000201182L15/questions_ecrites1515090000201179150900002011791JO_QUESTION12/06/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000201186L15/questions_ecrites1515090000201183150900002011831JO_QUESTION12/06/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000201190L15/questions_ecrites1515090000201187150900002011871JO_QUESTION08/05/2018Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonat…
15090000201194L15/questions_ecrites1515090000201191150900002011911JO_QUESTION01/05/2018Les stockages souterrains de gaz naturel sont un maillon essentiel pour assurer l'approvisionnement des consommateurs français. La constitution de stocks de gaz…
15090000201198L15/questions_ecrites1515090000201195150900002011951JO_QUESTION28/11/2017Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) constitue le nouveau cadre de référ…
15090000201202L15/questions_ecrites1515090000201199150900002011991JO_QUESTION24/07/2018La loi no 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'én…
15090000201206L15/questions_ecrites1515090000201203150900002012031JO_QUESTION12/06/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000201210L15/questions_ecrites1515090000201207150900002012071JO_QUESTION15/05/2018Les tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), pour les personnes exploitant des installations industrielles électro-in…
15090000201214L15/questions_ecrites1515090000201211150900002012111JO_QUESTION12/06/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000201218L15/questions_ecrites1515090000201215150900002012151JO_QUESTION31/07/2018L'enquête Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Développée par…
15090000201223L15/questions_ecrites1515090000201219150900002012191JO_QUESTION04/12/2018La seconde étape de la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre du protocol…
15090000201227L15/questions_ecrites1515090000201224150900002012241JO_QUESTION17/04/2018L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique av…
15090000201231L15/questions_ecrites1515090000201228150900002012281JO_QUESTION05/03/2019La rénovation du statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole fait actuellement l'objet d'éch…
15090000201238L15/questions_ecrites1515090000201234150900002012341JO_QUESTION04/12/2018Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les ai…
15090000201244L15/questions_ecrites1515090000201241150900002012411JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000201250L15/questions_ecrites1515090000201246150900002012461JO_QUESTION24/09/2019Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des migrants en Île-de-France. Conformément à l'objectif présidentiel, l'action de l'Ét…
15090000201256L15/questions_ecrites1515090000201253150900002012531JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000201260L15/questions_ecrites1515090000201257150900002012571JO_QUESTION05/06/2018La ville d'Amiens comprend neuf collèges publics. Compte tenu de la sociologie de certains quartiers, quatre de ces collèges sont REP+ et l'un d'entre eux est R…
15090000201265L15/questions_ecrites1515090000201261150900002012611JO_QUESTION27/11/2018Le réseau des écoles affiliées à la Fédération nationale des écoles de production (FNEP) regroupe vingt-cinq établissements. Compte tenu de leur nombre relative…
15090000201269L15/questions_ecrites1515090000201266150900002012661JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000201273L15/questions_ecrites1515090000201270150900002012701JO_QUESTION17/07/2018La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000201277L15/questions_ecrites1515090000201274150900002012741JO_QUESTION06/11/2018A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement su…
15090000201288L15/questions_ecrites1515090000201285150900002012851JO_QUESTION08/05/2018Dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Gouvernement souhaite alléger les obligations pesant sur les …