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17090000044963L17/questions_ecrites1717090000044958170900000449581JO_QUESTION2025-07-08611520250027Les pouvoirs publics sont très soucieux de l'évolution des prix à la consommation en Corse et la problématique de la cherté des prix des carburants fait l'objet…
17090000044971L17/questions_ecrites1717090000044964170900000449641JO_QUESTION2025-11-25954920250047La raffinerie de Donges, exploitée par TotalEnergies, est un établissement relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'envi…
17090000044976L17/questions_ecrites1717090000044972170900000449721JO_QUESTION2025-04-08253520250014Les difficultés soulevées ont été identifiées et prises en compte par le ministre de la justice. Fortes de ce constat, le 28 novembre 2024, trois missions d'urg…
17090000044982L17/questions_ecrites1717090000044978170900000449781JO_QUESTION2025-04-08253620250014Le ministère de la justice prête une attention soutenue aux moyens dont disposent les experts, désignés dans le cadre d'une procédure pénale, pour mener à bien …
17090000044987L17/questions_ecrites1717090000044983170900000449831JO_QUESTION2025-04-08253720250014Au 2 janvier 2025, 8 746 magistrats sont en exercice en juridiction, dont 6 521 magistrats du siège et 2 225 magistrats du parquet pour un peu plus de 68,3 mill…
17090000044992L17/questions_ecrites1717090000044988170900000449881JO_QUESTION2025-08-26738020250034La lutte contre les drones malveillants constitue l'une des priorités de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Depuis 2016, la DAP est associée …
17090000044997L17/questions_ecrites1717090000044993170900000449931JO_QUESTION2025-08-26738120250034La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) place l'amélioration des conditions de détention des personnes détenues au cœur de son action. A ce ti…
17090000045002L17/questions_ecrites1717090000044998170900000449981JO_QUESTION2025-04-08253720250014Le ministère de la Justice est pleinement mobilisé aux côtés du ministère de la Santé et de l'Accès aux Soins pour favoriser l'accès aux soins des personnes pla…
17090000045008L17/questions_ecrites1717090000045004170900000450041JO_QUESTION2025-08-26738220250034À la suite du décès de Monsieur Berroukeche survenu le 28 décembre 2022 au centre pénitentiaire de Saint-Etienne de la Talaudière, une enquête pénale est en cou…
17090000045015L17/questions_ecrites1717090000045011170900000450111JO_QUESTION2025-07-15645220250028La loi prévoit que les collectivités territoriales peuvent être réservataires de logements sociaux en contrepartie d'un terrain, d'un financement ou d'une garan…
17090000045020L17/questions_ecrites1717090000045016170900000450161JO_QUESTION2025-02-18104820250007Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et plusieurs mesures marquantes lui s…
17090000045028L17/questions_ecrites1717090000045021170900000450211JO_QUESTION2026-04-07296720260014Le retour à un plafond de 200 € à partir de 2025 sur la prime carburant est la volonté du législateur qui, lors des débats autour des projets de loi de fi…
17090000045034L17/questions_ecrites1717090000045029170900000450291JO_QUESTION2025-06-24552420250025La politique gouvernementale de lutte contre le sans-abrisme se structure autour de deux axes : le Logement d'abord (LDA), réforme prioritaire du Gouvernement d…
17090000045047L17/questions_ecrites1717090000045042170900000450421JO_QUESTION2025-04-08256520250014Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement, réduire leur consommation d'énergie et lutter contre le changement climatique, le Gouverneme…
17090000045052L17/questions_ecrites1717090000045048170900000450481JO_QUESTION2025-07-15638820250028La France est l'un des premiers pays à mener une action internationale de lutte contre le VIH/sida, fondée sur les valeurs de solidarité et d'accès universel au…
17090000045059L17/questions_ecrites1717090000045053170900000450531JO_QUESTION2025-03-25205220250012Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France. 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer …
17090000045064L17/questions_ecrites1717090000045060170900000450601JO_QUESTION2025-06-17514320250024La loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves a prévu que…
17090000045070L17/questions_ecrites1717090000045066170900000450661JO_QUESTION2025-07-08608620250027En France, environ 6 000 personnes souffrent de Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Plus de 1 000 nouveaux cas sont recensés chaque année. Le nombre de cas d…
17090000045083L17/questions_ecrites1717090000045077170900000450771JO_QUESTION2026-01-1317720260002Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et l'implantation …
17090000045088L17/questions_ecrites1717090000045084170900000450841JO_QUESTION2025-07-29688220250030Le Gouvernement agit résolument pour définir des mesures concrètes permettant de protéger les riverains des aéroports, tout en favorisant l'essor d'un transport…
17090000045093L17/questions_ecrites1717090000045089170900000450891JO_QUESTION2025-02-1182120250006Les modalités du soutien de l'État à l'installation de panneaux solaires de moins de 9 kWc sur des bâtiments sont définies par l'arrêté du 6 octobre 2021. Lorsq…
17090000045106L17/questions_ecrites1717090000045102170900000451021JO_QUESTION2025-04-01228220250013Les écarts de prix entre les outre-mer et la France hexagonale sont un sujet de préoccupation bien connu de l'Etat. Concernant le secteur bancaire, les coûts de…
17090000045114L17/questions_ecrites1717090000045107170900000451071JO_QUESTION2025-12-301068320250052La lutte contre la vie chère en outre-mer constitue une préoccupation affirmée du Gouvernement. Le Gouvernement a ainsi préparé un projet de loi de lutte contre…
17090000045119L17/questions_ecrites1717090000045115170900000451151JO_QUESTION2025-02-1178420250006Le régime spécifique d'approvisionnement (RSA) est un dispositif de soutien à l'approvisionnement des départements et régions d'outre-mer en produits essentiels…
17090000045125L17/questions_ecrites1717090000045120170900000451201JO_QUESTION2025-06-17513920250024Le Gouvernement est attentif au niveau de vie des retraités, et de manière plus générale de l'ensemble de la population. Or, une étude du comité d'orientation d…
17090000045137L17/questions_ecrites1717090000045131170900000451311JO_QUESTION2025-11-25952820250047Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à f…
17090000045160L17/questions_ecrites1717090000045155170900000451551JO_QUESTION2025-02-1182220250006Le Gouvernement souhaite préserver de développer les capacités de production hydroélectrique en France, qui correspondent en 2023 à près de 13 % de couverture d…
17090000045166L17/questions_ecrites1717090000045162170900000451621JO_QUESTION2025-07-01585520250026Le bien-fondé de la prise en charge d'un médicament par la solidarité nationale prend en compte l'évaluation rigoureuse du service médical rendu des médicaments…
17090000045173L17/questions_ecrites1717090000045167170900000451671JO_QUESTION2026-05-12415720260019Instituée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la réserve civile de la Police nationale était initialement composée de retraités des corps ac…
17090000045178L17/questions_ecrites1717090000045174170900000451741JO_QUESTION2025-05-27396420250021La France est historiquement engagée aux côtés des chrétiens d'Orient. Elle s'est mobilisée, notamment depuis 2014 et la montée en puissance de Daech, pour les …
17090000045183L17/questions_ecrites1717090000045179170900000451791JO_QUESTION2025-08-12713920250032Le Président de la République a défini, dans son discours de Ouagadougou en 2017, les lignes de de notre relation partenariale, renouvelée, équilibrée et récipr…
17090000045188L17/questions_ecrites1717090000045184170900000451841JO_QUESTION2025-09-09773820250036Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a pris note de l'émission des mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de MM. Ne…
17090000045194L17/questions_ecrites1717090000045189170900000451891JO_QUESTION2025-04-29312820250017Avec la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des Eaux destinées à la conso…
17090000045207L17/questions_ecrites1717090000045201170900000452011JO_QUESTION2026-08-25770120260034De nombreux Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) participent à la continuité des soins sur le territoire français. C'est pour cette raison que pl…
17090000045212L17/questions_ecrites1717090000045208170900000452081JO_QUESTION2025-04-01232820250013L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
17090000045218L17/questions_ecrites1717090000045213170900000452131JO_QUESTION2025-03-04143520250009L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
17090000045222L17/questions_ecrites1717090000045219170900000452191JO_QUESTION2024-12-03645920240034Le Conseil d'État a apporté des précisions concernant le traitement des demandes d'autorisation d'instruction dans la famille, effectuées au titre du motif dit …
17090000045228L17/questions_ecrites1717090000045223170900000452231JO_QUESTION2025-05-13343620250019Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l'énergie, l'Etat a mis en place de nombreuses mesures d'aide et reste pleinement mobilisé…
17090000045237L17/questions_ecrites1717090000045231170900000452311JO_QUESTION2026-04-28377220260017La santé mentale des Français constitue une priorité. Aussi, le Gouvernement est conscient de la nécessité de contrôler les pratiques professionnelles des psych…
17090000045245L17/questions_ecrites1717090000045241170900000452411JO_QUESTION2025-03-18188520250011Le Gouvernement est conscient des tensions que traverse aujourd'hui le secteur social et médico-social et plus spécifiquement de la situation de pénurie de prof…
17090000045250L17/questions_ecrites1717090000045246170900000452461JO_QUESTION2025-07-01580220250026Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à f…
17090000045255L17/questions_ecrites1717090000045251170900000452511JO_QUESTION2025-06-17522520250024En France, l'examen des demandes d'asile relève de la seule compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui exerce ses miss…
17090000045260L17/questions_ecrites1717090000045256170900000452561JO_QUESTION2025-06-17522620250024En 2023, l'Ofpra a reçu 2 965 demandes d'asile en provenance du Soudan et accordé une protection internationale dans 52 % des cas examinés. En 2024, 5 123 deman…
17090000045265L17/questions_ecrites1717090000045261170900000452611JO_QUESTION2025-02-0453120250005Le dispositif du cumul emploi-retraites (CER), ouvert aux fonctionnaires en application des articles L. 84 à L. 86 du code de pensions civiles et militaires de …
17090000045270L17/questions_ecrites1717090000045266170900000452661JO_QUESTION2025-06-03460520250022L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les bénéficia…
17090000045276L17/questions_ecrites1717090000045272170900000452721JO_QUESTION2025-04-15273020250015Les retraites agricoles constituent un élément de reconnaissance du travail des agriculteurs. Il s'agit d'un engagement ancien du Parlement, dans un esprit de c…
17090000045289L17/questions_ecrites1717090000045285170900000452851JO_QUESTION2025-02-0453220250005Les réformes des retraites successives ont rapproché les règles en vigueur dans le régime général de retraite de celles applicables pour les régimes spéciaux de…
17090000045295L17/questions_ecrites1717090000045290170900000452901JO_QUESTION2025-06-03440420250022L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 fixe les modalités de soutien des installations photovoltaïques installées sur des bâtiments d'une puissance inférieure à 5…
17090000045301L17/questions_ecrites1717090000045296170900000452961JO_QUESTION2025-04-08253820250014La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, entrée en vigueur le 4 août 2021, a modifié l'article L. 1221-5 du code de la santé publique fixant…
17090000045312L17/questions_ecrites1717090000045308170900000453081JO_QUESTION2025-07-29685520250030L'Hospitalisation à domicile (HAD) est une activité qui bénéficie d'un soutien fort, y compris du point de vue financier, de la part des pouvoirs publics. Elle …