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15090000197972L15/questions_ecrites1515090000197969150900001979691JO_QUESTION14/08/2018Afin de répondre aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de « parvenir à l'autonomie énergétique dans les départem…
15090000197977L15/questions_ecrites1515090000197973150900001979731JO_QUESTION15/01/2019La carte nationale d'identité, délivrée gratuitement, et le passeport certifient de l'identité de leur titulaire. Il n'existe cependant aucune liste limitative …
15090000197983L15/questions_ecrites1515090000197980150900001979801JO_QUESTION20/03/2018M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député qu'il partage son constat sur les délais de …
15090000197988L15/questions_ecrites1515090000197984150900001979841JO_QUESTION24/12/2019La loi pour l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) dans sa disposition relative au logement évolutif (article 64), vise à répondre à t…
15090000197992L15/questions_ecrites1515090000197989150900001979891JO_QUESTION25/09/2018La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000197998L15/questions_ecrites1515090000197994150900001979941JO_QUESTION16/10/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est ouverte aux personnes présentant un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80% (AAH-1) conformément à l'…
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15090000198011L15/questions_ecrites1515090000198008150900001980081JO_QUESTION24/07/2018La Haute Autorité de Santé, dans ses recommandations mises à jour en janvier 2012 à propos du traitement de la surdité par implant cochléaire ou du tronc cérébr…
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15090000198021L15/questions_ecrites1515090000198017150900001980171JO_QUESTION15/05/2018Conformément aux engagements présidentiels, l'allocation aux adultes handicapés, qui bénéficie à près de 1 million d'allocataires en situation de handicap, fera…
15090000198025L15/questions_ecrites1515090000198022150900001980221JO_QUESTION31/07/2018Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), tel que défini par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, répond aux besoins des élèves qui connaissent des di…
15090000198030L15/questions_ecrites1515090000198026150900001980261JO_QUESTION17/04/2018L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique av…
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