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15090000197740L15/questions_ecrites1515090000197737150900001977371JO_QUESTION10/07/2018Les mutilations sexuelles féminines constituent de graves atteintes à l'intégrité physique des personnes ayant des conséquences lourdes tant du point de vue psy…
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15090000197750L15/questions_ecrites1515090000197746150900001977461JO_QUESTION18/12/2018Pour agir sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans des espaces souffrant déjà d'inégalités liées au territoire, les actions du gouvernement en fav…
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15090000197759L15/questions_ecrites1515090000197756150900001977561JO_QUESTION19/06/2018La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes sont les priorités de l'action du Gouvern…
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15090000197772L15/questions_ecrites1515090000197769150900001977691JO_QUESTION29/05/2018Le décret no 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Cette appréciation es…
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