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15090000195300L15/questions_ecrites1515090000195297150900001952971JO_QUESTION12/02/2019L'augmentation continue de l'activité des services d'urgence met en tension ces structures. Ce constat est partagé avec les représentants des médecins urgentist…
15090000195304L15/questions_ecrites1515090000195301150900001953011JO_QUESTION19/06/2018Dans le cadre contraint dans lequel se trouve l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), toute extension du réseau d'enseignement français aux P…
15090000195308L15/questions_ecrites1515090000195305150900001953051JO_QUESTION10/07/2018En l'état actuel du droit, les convocations à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d'asile (CND…
15090000195313L15/questions_ecrites1515090000195309150900001953091JO_QUESTION22/01/2019La résorption de la présence indue des déboutés du droit d'asile ainsi que leur éloignement effectif s'appuient sur plusieurs dispositifs conjuguant des approch…
15090000195318L15/questions_ecrites1515090000195315150900001953151JO_QUESTION01/05/2018Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères souligne que les Etats sont souverains dans la détermination de leur politique en matière d'adoption interna…
15090000195322L15/questions_ecrites1515090000195319150900001953191JO_QUESTION15/10/2019Avec un taux de fécondité d'environ 1,9 enfants par femme, la France demeure le pays d'Europe où la natalité est la plus dynamique. Le nombre de naissances en F…
15090000195326L15/questions_ecrites1515090000195323150900001953231JO_QUESTION20/03/2018Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professi…
15090000195330L15/questions_ecrites1515090000195327150900001953271JO_QUESTION04/09/2018La prévention et l'information dans le domaine de la santé sexuelle des jeunes mineurs sont une priorité de santé publique. Des actions pour ce public concernan…
15090000195334L15/questions_ecrites1515090000195331150900001953311JO_QUESTION19/06/2018La politique de l'hébergement et de l'accès au logement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,…
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15090000195346L15/questions_ecrites1515090000195343150900001953431JO_QUESTION15/05/2018La rémunération ou la compensation des astreintes pour les agents de la fonction publique territoriale est prévue par le décret no 2005-542 du 19 mai 2005 qui o…
15090000195350L15/questions_ecrites1515090000195347150900001953471JO_QUESTION29/05/2018L'organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l'article 3 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, r…
15090000195354L15/questions_ecrites1515090000195351150900001953511JO_QUESTION31/07/2018La loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a revu les conditions du passage d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonc…
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