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15090000195065L15/questions_ecrites1515090000195062150900001950621JO_QUESTION11/09/2018Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont régies par les articles L. 233…
15090000195069L15/questions_ecrites1515090000195066150900001950661JO_QUESTION24/04/2018Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau conformément à l'…
15090000195074L15/questions_ecrites1515090000195070150900001950701JO_QUESTION05/06/2018En 2017, les services douaniers ont saisi 8,4 millions d'articles de contrefaçons ; ce qui atteste que la douane reste très mobilisée dans le domaine de la lutt…
15090000195078L15/questions_ecrites1515090000195075150900001950751JO_QUESTION12/06/2018Les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) ont, pour objectif, de renforcer l'intégration européenne par l'établissement, d'un ma…
15090000195084L15/questions_ecrites1515090000195079150900001950791JO_QUESTION13/11/2018Le développement du commerce électronique permet aux contrefacteurs de diffuser plus facilement des contrefaçons : le nombre d'articles saisis par la direction …
15090000195091L15/questions_ecrites1515090000195086150900001950861JO_QUESTION04/12/2018L'Académie de Strasbourg mène de longue date une politique volontariste de développement de l'enseignement de la langue et de la culture régionales alsaciennes,…
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15090000195101L15/questions_ecrites1515090000195098150900001950981JO_QUESTION03/07/2018Afin de remplir ses engagements multinationaux dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'Union européenne (UE) ou de sa partic…
15090000195106L15/questions_ecrites1515090000195103150900001951031JO_QUESTION07/08/2018L'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l'allo…
15090000195111L15/questions_ecrites1515090000195108150900001951081JO_QUESTION17/04/2018La mise en service de nouvelles séries de bâtiments de la marine nationale étant prévue au cours des prochaines années, une réflexion a d'ores et déjà été engag…
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15090000195130L15/questions_ecrites1515090000195126150900001951261JO_QUESTION20/11/2018Les agences de l'eau constituent un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climat…
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