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15090000194566L15/questions_ecrites1515090000194562150900001945621JO_QUESTION05/03/2019Le secteur de la distribution de la presse au numéro a été totalement bouleversé par les évolutions numériques, ainsi que par l'évolution des pratiques des lect…
15090000194570L15/questions_ecrites1515090000194567150900001945671JO_QUESTION10/07/2018La « kafala » est une institution de recueil légal étrangère reconnue par le droit international privé. Elle est ainsi expressément mentionnée à l'article 20 de…
15090000194575L15/questions_ecrites1515090000194572150900001945721JO_QUESTION04/12/2018Seules les allocations familiales peuvent faire l'objet d'un partage entre les parents qui ont la charge effective et permanente de l'enfant en cas de résidence…
15090000194581L15/questions_ecrites1515090000194578150900001945781JO_QUESTION14/08/2018Le document d'orientation de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « document on the risk assessment of plant protection products on bees (apis …
15090000194591L15/questions_ecrites1515090000194588150900001945881JO_QUESTION29/05/2018Les centres de santé sont des structures sanitaires ouvertes à tous, dispensant des soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second reco…
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15090000194612L15/questions_ecrites1515090000194609150900001946091JO_QUESTION27/02/2018Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine a plus que doublé entre 2012 et 2016. Pour l'…
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15090000194620L15/questions_ecrites1515090000194617150900001946171JO_QUESTION29/05/2018Les pédicures-podologues sont affiliés de plein droit au régime d'assurance maladie-maternité des praticiens et auxiliaires conventionné (PAMC) prévue à l'artic…
15090000194624L15/questions_ecrites1515090000194621150900001946211JO_QUESTION10/07/2018Le nombre de postes offerts en ophtalmologie à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine a augmenté de +15 % entre 2012 et 2017 (contre +9 % …
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