Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000194297L15/questions_ecrites1515090000194294150900001942941JO_QUESTION17/07/2018La loi no 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile a modifié l'article 226-4 du code pénal en dissociant, dans deux ali…
15090000194302L15/questions_ecrites1515090000194298150900001942981JO_QUESTION11/12/2018Les logements soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et loc…
15090000194308L15/questions_ecrites1515090000194303150900001943031JO_QUESTION29/01/2019La réforme du réseau du « 1 % logement » a été mise en œuvre à partir du 1er janvier 2017 à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octob…
15090000194312L15/questions_ecrites1515090000194309150900001943091JO_QUESTION01/05/2018Le développement des clauses sociales dans les marchés publics est un levier essentiel pour l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Faciliter la mise e…
15090000194318L15/questions_ecrites1515090000194313150900001943131JO_QUESTION09/11/2021La prévention du suicide est une priorité pour le Ministère des solidarités et de la santé, qui l'a inscrite dans l'action 6 de la feuille de route pour la sant…
15090000194328L15/questions_ecrites1515090000194325150900001943251JO_QUESTION20/02/2018Depuis près de 10 ans, la caisse nationale des allocations familiales s'est engagée à mettre en œuvre une offre globale de services associant les prestatio…
15090000194332L15/questions_ecrites1515090000194329150900001943291JO_QUESTION26/06/2018L'allocation PACEA entrée en vigueur le 1er janvier 2017 vise à répondre à un besoin ponctuel pour les jeunes entrés en PACEA et à soutenir ainsi leur démarche …
15090000194336L15/questions_ecrites1515090000194333150900001943331JO_QUESTION26/06/2018La France s'est dotée en 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition d'anticiper l'évolution du littoral et d'engager l'…
15090000194340L15/questions_ecrites1515090000194337150900001943371JO_QUESTION12/06/2018La diffusion d'une culture partagée de la sécurité est un des objectifs de l'école de la République afin d'assurer la solidité de la communauté éducative en cas…
15090000194344L15/questions_ecrites1515090000194341150900001943411JO_QUESTION22/05/2018Les pêcheurs guyanais sont soumis aux règles de la politique commune des pêches, alors que certains pêcheurs surinamais et brésiliens pêchent en dehors de tout …
15090000194348L15/questions_ecrites1515090000194345150900001943451JO_QUESTION19/06/2018L'article L. 3120-2 du code des transports dispose qu'à moins de justifier d'une autorisation de stationnement, le conducteur d'un véhicule de transport public …
15090000194352L15/questions_ecrites1515090000194349150900001943491JO_QUESTION01/05/2018Le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attentif aux dispositifs mis en place pour améliorer les conditions d'accueil des élèves et des enseig…
15090000194356L15/questions_ecrites1515090000194353150900001943531JO_QUESTION29/05/2018La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur l'ensemble du territoire français, sans exception, constitue une priorité de l'action d…
15090000194360L15/questions_ecrites1515090000194357150900001943571JO_QUESTION29/05/2018La France est riche de son patrimoine et a toujours su mener des politiques de conservation, de restauration et de valorisation de ce patrimoine, dans toute sa …
15090000194364L15/questions_ecrites1515090000194361150900001943611JO_QUESTION17/04/2018Le 20 septembre 2017, le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre ont présenté, au nom du Gouvernement, une stratégie …
15090000194368L15/questions_ecrites1515090000194365150900001943651JO_QUESTION15/10/2019La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a prévu plusieurs rapports du Gouvernement à remettre au Parlement. A c…
15090000194375L15/questions_ecrites1515090000194369150900001943691JO_QUESTION05/11/2019Le Président de la République a fixé deux objectifs pour la couverture numérique du territoire par les réseaux fixes : - un minimum de 8 Mbits/s pour tous d'ici…
15090000194379L15/questions_ecrites1515090000194376150900001943761JO_QUESTION27/02/2018Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le gouvernement travail…
15090000194385L15/questions_ecrites1515090000194380150900001943801JO_QUESTION12/01/2021Comme la période de confinement nous l'a encore rappelé, l'accès aux outils et aux services numériques constitue désormais une condition indispensable de l'auto…
15090000194397L15/questions_ecrites1515090000194393150900001943931JO_QUESTION04/09/2018Près de 800 000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique en France, au titre desquelles 483 000 sont prises en charge par des professionnels, …
15090000194401L15/questions_ecrites1515090000194398150900001943981JO_QUESTION31/07/2018Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000194406L15/questions_ecrites1515090000194403150900001944031JO_QUESTION17/04/2018L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique av…
15090000194410L15/questions_ecrites1515090000194407150900001944071JO_QUESTION14/08/2018L'offre de formation ouvrant l'accès au métier d'interprète et intermédiateur en langue des signes présente un ensemble de diplômes universitaires (licence ; ma…
15090000194417L15/questions_ecrites1515090000194412150900001944121JO_QUESTION20/07/2021Les dispositions en matière d'étiquetage alimentaire sont régies par le règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consomma…
15090000194422L15/questions_ecrites1515090000194419150900001944191JO_QUESTION15/05/2018Conformément aux engagements présidentiels, l'allocation aux adultes handicapés, qui bénéficie à près de 1 million d'allocataires en situation de handicap, fera…
15090000194428L15/questions_ecrites1515090000194423150900001944231JO_QUESTION20/07/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des problèmes soulevés par l'absence de vendeurs dans un certain nombre de petites gares qui, bien plus que des points …
15090000194439L15/questions_ecrites1515090000194436150900001944361JO_QUESTION17/10/2017Le réseau des écoles affiliées à la Fédération nationale des écoles de production (FNEP) regroupe vingt-cinq établissements. Compte tenu de leur nombre relative…
15090000194444L15/questions_ecrites1515090000194440150900001944401JO_QUESTION13/11/2018Le 4 avril 2017, le Premier ministre a fait connaître au département du Gard un accord préalable de principe de l'État sur le projet Plan France très haut débit…
15090000194448L15/questions_ecrites1515090000194445150900001944451JO_QUESTION28/08/2018Le gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. La politique de l'emploi en faveur…
15090000194452L15/questions_ecrites1515090000194449150900001944491JO_QUESTION20/03/2018Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des réperc…
15090000194459L15/questions_ecrites1515090000194456150900001944561JO_QUESTION15/05/2018La qualité de l'accompagnement des élèves des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est historiquement reconnue. Son maintien et ses progr…
15090000194463L15/questions_ecrites1515090000194460150900001944601JO_QUESTION20/03/2018Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des réperc…
15090000194467L15/questions_ecrites1515090000194464150900001944641JO_QUESTION20/03/2018L'enquête de pharmacovigilance initiée dès la commercialisation de la nouvelle formule en mars 2017 s'est poursuivie sur la période du 15 septembre au 30 novemb…
15090000194471L15/questions_ecrites1515090000194468150900001944681JO_QUESTION15/10/2019Le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium a été créé par l'article 150 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et par le décret d'a…
15090000194477L15/questions_ecrites1515090000194474150900001944741JO_QUESTION24/04/2018La spécialité STRESAM (étifoxine) est un médicament autorisé en France depuis le 19 juin 1979,  commercialisée par les laboratoires BIOCODEX. L'étifoxine est un…
15090000194481L15/questions_ecrites1515090000194478150900001944781JO_QUESTION24/12/2019Le myélome multiple est une pathologie pour laquelle plusieurs nouveaux produits ont demandé leur remboursement en France (panobinostat, ixazomib, carfilzomib, …
15090000194485L15/questions_ecrites1515090000194482150900001944821JO_QUESTION31/07/2018Trente premiers quartiers dits de reconquête républicaine (QRR) ont ainsi été sélectionnés en zone police et bénéficieront à ce titre de renforts humains et mat…
15090000194490L15/questions_ecrites1515090000194487150900001944871JO_QUESTION31/07/2018En matière de couverture fixe, le Président de la République s'est engagé à l'accélération de la mise en œuvre du plan France Très Haut Débit afin d'attein…
15090000194495L15/questions_ecrites1515090000194492150900001944921JO_QUESTION31/07/2018Trente premiers quartiers dits de reconquête républicaine (QRR) ont ainsi été sélectionnés en zone police et bénéficieront à ce titre de renforts humains et mat…
15090000194499L15/questions_ecrites1515090000194496150900001944961JO_QUESTION24/04/2018La structure et la grille indiciaire des cadres d'emplois des différentes filières d'une même catégorie hiérarchique ne sont pas obligatoirement identiques. En …
15090000194503L15/questions_ecrites1515090000194500150900001945001JO_QUESTION12/06/2018Les prévisions de charge de la dette de la programmation budgétaire tiennent bien compte de scénarios de remontée des taux d'intérêt, en cohérence avec la conso…
15090000194507L15/questions_ecrites1515090000194504150900001945041JO_QUESTION27/03/2018La lutte contre le terrorisme est un défi de premier ordre que la France doit relever collectivement. Elle y prend toute sa part. Elle restera militairement eng…
15090000194511L15/questions_ecrites1515090000194508150900001945081JO_QUESTION03/04/2018Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation d'Ahed Tamimi, jeune fille de 17 ans arrêtée en décembre dernier par les autorités i…
15090000194516L15/questions_ecrites1515090000194512150900001945121JO_QUESTION22/05/2018Le rapport évoqué par l'honorable parlementaire relatif à l'enquête effectuée au cours des années 2009 et 2010 par un groupe d'historiens concernant les civils …
15090000194520L15/questions_ecrites1515090000194517150900001945171JO_QUESTION27/03/2018La France suit avec attention la situation en République démocratique du Congo, et reste engagée, avec ses partenaires internationaux, pour promouvoir la paix e…
15090000194524L15/questions_ecrites1515090000194521150900001945211JO_QUESTION10/12/2019La France est pleinement mobilisée pour venir en soutien aux populations civiles au Yémen confrontées à une crise humanitaire majeure alors que des millions de …
15090000194530L15/questions_ecrites1515090000194527150900001945271JO_QUESTION31/07/2018La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a mis l'accent sur le maintien à domicile des personnes âgées en amélio…
15090000194535L15/questions_ecrites1515090000194532150900001945321JO_QUESTION12/06/2018En donnant la priorité à l'école primaire et à la maîtrise des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter, respecter autrui - à l'issue de l'école primaire, l…
15090000194542L15/questions_ecrites1515090000194536150900001945361JO_QUESTION07/04/2020Aux termes du V de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de commun…
15090000194547L15/questions_ecrites1515090000194543150900001945431JO_QUESTION04/12/2018L'ensemble des services de l'Etat sont engagés dans la lutte contre le terrorisme. La direction de la sécurité sociale, en lien avec les caisses nationales de s…