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17090000043885L17/questions_ecrites1717090000043881170900000438811JO_QUESTION2025-06-10494920250023L'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux prévoit que les …
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17090000043911L17/questions_ecrites1717090000043905170900000439051JO_QUESTION2026-03-17236120260011L'accompagnement des élèves bénéficiaires d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reste une priorité …
17090000043920L17/questions_ecrites1717090000043916170900000439161JO_QUESTION2025-03-18179820250011Le virus West Nile circule naturellement dans différentes espèces d'oiseaux qui sont les hôtes principaux de cette maladie. le West Nile est tranmise lors des p…
17090000043924L17/questions_ecrites1717090000043921170900000439211JO_QUESTION2024-11-12597020240031Le Gouvernement est pleinement conscient de la vive inquiétude partagée par les filières et les territoires quant à la crise sanitaire qui sévit actuellement da…
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