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17090000043469L17/questions_ecrites1717090000043464170900000434641JO_QUESTION2025-05-27391620250021L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
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17090000043483L17/questions_ecrites1717090000043476170900000434761JO_QUESTION2025-12-161032220250050Le Gouvernement est très mobilisé pour améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes et mène depuis plusieurs années de nombreuses actions pour attirer et …
17090000043491L17/questions_ecrites1717090000043487170900000434871JO_QUESTION2025-05-27392220250021À l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés, menée à l'été 2023, la première stratégie nationale de …
17090000043496L17/questions_ecrites1717090000043492170900000434921JO_QUESTION2025-05-20369620250020Le développement de l'accès aux soins palliatifs à domicile a été l'un des axes de travail du plan national « développement des soins palliatifs et accompagneme…
17090000043504L17/questions_ecrites1717090000043497170900000434971JO_QUESTION2025-03-04140220250009Le projet européen JA GHI est un projet d'action conjointe à 24 pays inscrivant, dans un cadre de travail de 2 ans (projet démarré le 1er octobre 2023), différe…
17090000043509L17/questions_ecrites1717090000043505170900000435051JO_QUESTION2025-03-25206820250012Le patrimoine immobilier de l'État est un outil utile pour favoriser les projets locaux. Il convient de noter que lorsqu'un bien immobilier est jugé inutile pou…
17090000043520L17/questions_ecrites1717090000043516170900000435161JO_QUESTION2025-03-11156520250010Selon la loi de santé animale (LSA), la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est une maladie à éradication facultative mais pour laquelle des restrictions au…
17090000043527L17/questions_ecrites1717090000043521170900000435211JO_QUESTION2025-06-03450820250022Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux chargés d'une mission de police, qu'il convient de distinguer des agents de poli…
17090000043533L17/questions_ecrites1717090000043529170900000435291JO_QUESTION2025-02-1898920250007En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798…
17090000043538L17/questions_ecrites1717090000043534170900000435341JO_QUESTION2025-05-27387820250021En application des articles L. 822-2 à L. 822-17 du code général de la fonction publique (CGFP), le fonctionnaire en activité a droit à plusieurs types de congé…
17090000043545L17/questions_ecrites1717090000043540170900000435401JO_QUESTION2025-02-1898920250007Dans le cadre de l'application de l'article L 716-1 du code général de la fonction publique, les départements ministériels, les régions, les départements, les c…
17090000043554L17/questions_ecrites1717090000043546170900000435461JO_QUESTION2026-06-30607420260026La prime d'activité, instituée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, vise à soutenir le pouvoir d'achat des travaill…
17090000043560L17/questions_ecrites1717090000043555170900000435551JO_QUESTION2025-08-12717720250032La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis le développement de l'apprentissage dans tous les niveaux de…
17090000043569L17/questions_ecrites1717090000043565170900000435651JO_QUESTION2025-06-03451020250022Le cadencement initialement prévu pour le plan « 239 brigades » couvre la période 2024-2027. Au 31 décembre 2024,  les 80 premières brigades de gendarmerie anno…
17090000043574L17/questions_ecrites1717090000043570170900000435701JO_QUESTION2025-06-03451020250022La nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville est encadrée par le décret n° 2010-793, précisé par plus…
17090000043580L17/questions_ecrites1717090000043575170900000435751JO_QUESTION2025-07-29681620250030L'application des règles de stationnement des gens du voyage, qui fait l'objet de procédures spécifiques prévues par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accue…
17090000043588L17/questions_ecrites1717090000043582170900000435821JO_QUESTION2026-02-0387220260005Dans un monde en évolution constante, les enjeux liés au climat et au bien-être animal sont devenus des préoccupations sociétales majeures de la société françai…
17090000043597L17/questions_ecrites1717090000043589170900000435891JO_QUESTION2026-09-01787520260035Aux termes de l'article L. 2122-1-1-A du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauf…
17090000043602L17/questions_ecrites1717090000043598170900000435981JO_QUESTION2025-06-03451120250022A l'heure actuelle, aucun système d'information ne permet aux États membres de l'espace Schengen d'enregistrer numériquement les entrées et sorties des ressorti…
17090000043607L17/questions_ecrites1717090000043603170900000436031JO_QUESTION2025-08-19723920250033Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité de travailler tout en percevant une pension de retraite. Ce cumul peut être intégral ou plaf…
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17090000043637L17/questions_ecrites1717090000043633170900000436331JO_QUESTION2025-03-18184220250011Depuis plusieurs années, la politique industrielle menée par l'État vise à anticiper et prévenir les difficultés des entreprises, à les accompagner dans leurs r…
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17090000043656L17/questions_ecrites1717090000043652170900000436521JO_QUESTION2025-05-06324920250018En France, un poulet consommé sur deux est importé, un chiffre souvent mis en avant pour illustrer les difficultés de la filière avicole. Cependant, il est impo…
17090000043661L17/questions_ecrites1717090000043657170900000436571JO_QUESTION2025-06-17516520250024Dans le cadre du plan France Relance, la direction générale des entreprises a mis en place un guichet de subvention, opéré par l'agence de services et de paieme…
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17090000043674L17/questions_ecrites1717090000043668170900000436681JO_QUESTION2025-05-27391620250021L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000043686L17/questions_ecrites1717090000043680170900000436801JO_QUESTION2025-11-11917420250045La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public prévoit que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une t…
17090000043696L17/questions_ecrites1717090000043692170900000436921JO_QUESTION2025-09-09770820250036La loi 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a créé une servitude d'urbanisme qui…
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17090000043714L17/questions_ecrites1717090000043711170900000437111JO_QUESTION2024-11-12597020240031Le Gouvernement est pleinement conscient de la vive inquiétude partagée par les filières et les territoires quant à la crise sanitaire qui sévit actuellement da…
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17090000043753L17/questions_ecrites1717090000043747170900000437471JO_QUESTION2026-04-28377020260017Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d…
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17090000043832L17/questions_ecrites1717090000043826170900000438261JO_QUESTION2026-04-07294020260014Le système de santé français est confronté à une financiarisation croissante, marquée par de nombreuses prises de participation d'acteurs financiers dans des st…
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