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15090000189914L15/questions_ecrites1515090000189911150900001899111JO_QUESTION17/10/2017Au vu de la dynamique constatée sur la mobilisation des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des besoins supplémentaires ont…
15090000189918L15/questions_ecrites1515090000189915150900001899151JO_QUESTION12/02/2019Les nomenclatures régissant la prise en charge des dispositifs médicaux sont particulièrement importantes : elles définissent les produits qui peuvent être pris…
15090000189922L15/questions_ecrites1515090000189919150900001899191JO_QUESTION17/04/2018La loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016,  consacre le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et l'inscrit da…
15090000189926L15/questions_ecrites1515090000189923150900001899231JO_QUESTION25/09/2018La ministre de la culture rappelle qu'en vertu de l'article 26 de son cahier des charges, France Télévisions a d'ores et déjà pour mission de favoriser l'appren…
15090000189931L15/questions_ecrites1515090000189927150900001899271JO_QUESTION23/04/2019La fédération française des véhicules d'époque (FFVE) est habilitée par le ministère chargé des transports à délivrer l'attestation d'authenticité destinée à ob…
15090000189936L15/questions_ecrites1515090000189932150900001899321JO_QUESTION12/06/2018Le développement des véhicules à faibles émissions, et notamment électriques, participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de …
15090000189941L15/questions_ecrites1515090000189938150900001899381JO_QUESTION22/05/2018Le Gouvernement est attentif à l'accès aux crédits pour les séniors. Le crédit est accordé sur une base contractuelle. Chaque établissement de crédit, étant res…
15090000189945L15/questions_ecrites1515090000189942150900001899421JO_QUESTION10/07/2018Les Etats du G20 et de l'Union européenne ont tiré les enseignements de 2007-2008 en renforçant les règles visant à prévenir et à gérer les crises bancaires et …
15090000189950L15/questions_ecrites1515090000189947150900001899471JO_QUESTION01/05/2018Entre le 1er novembre 2017 et le 28 mars 2018, le taux à 10 ans français est quasiment inchangé avec une baisse de 3 points de base (pb) à 0,73 %, au contraire …
15090000189955L15/questions_ecrites1515090000189951150900001899511JO_QUESTION10/04/2018La ministre du travail a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtim…
15090000189960L15/questions_ecrites1515090000189956150900001899561JO_QUESTION12/06/2018Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionne…
15090000189964L15/questions_ecrites1515090000189961150900001899611JO_QUESTION15/08/2017Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme c…
15090000189969L15/questions_ecrites1515090000189965150900001899651JO_QUESTION01/05/2018L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) établi sur cinq ans fixant les axes de travail de l…
15090000189974L15/questions_ecrites1515090000189970150900001899701JO_QUESTION05/06/2018La ventilation par région (ainsi que la totalisation nationale) des montants des taxes additionnelles à la contribution foncière des entreprises (TA CFE) prises…
15090000189978L15/questions_ecrites1515090000189975150900001899751JO_QUESTION09/04/2019Les collectivités disposaient depuis le début des années 80 d'une grande liberté dans la gestion de leur dette. Or, la crise financière de 2008, qui a affecté l…
15090000189984L15/questions_ecrites1515090000189979150900001899791JO_QUESTION08/01/2019Le Conseil d'État a été saisi d'un recours contre l'avis aux opérateurs économiques du 24 novembre 2016 concernant l'indication de l'origine des marchandises is…
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