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15090000188950L15/questions_ecrites1515090000188947150900001889471JO_QUESTION22/05/2018Le Gouvernement n'envisage pas, à ce stade, de report des élections municipales de mars 2020 à mars 2021 pour les faire coïncider avec les élections département…
15090000188956L15/questions_ecrites1515090000188951150900001889511JO_QUESTION31/12/2019Si les machines à voter présentent des avantages indéniables en termes de facilitation du processus de dépouillement, leur usage a soulevé des interrogations cr…
15090000188961L15/questions_ecrites1515090000188957150900001889571JO_QUESTION14/11/2017Le 21 avril 2016 puis le 24 avril 2017, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'économie ont pris un arrêté interministériel portant susp…
15090000188965L15/questions_ecrites1515090000188962150900001889621JO_QUESTION20/02/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs. Si la majorité des poules pondeuses est encore élevée…
15090000188969L15/questions_ecrites1515090000188966150900001889661JO_QUESTION20/02/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs. Si la majorité des poules pondeuses est encore élevée…
15090000188973L15/questions_ecrites1515090000188970150900001889701JO_QUESTION20/02/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs. Si la majorité des poules pondeuses est encore élevée…
15090000188977L15/questions_ecrites1515090000188974150900001889741JO_QUESTION10/04/2018Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés recontrées par la filière laitière, qui ont été à l'origine du lancement des états généraux de l'aliment…
15090000188981L15/questions_ecrites1515090000188978150900001889781JO_QUESTION24/04/2018Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qu'impliquent les fluctuations d'activités. Il est mis en &#3…
15090000188985L15/questions_ecrites1515090000188982150900001889821JO_QUESTION13/03/2018Le Gouvernement, qui a fait de l'accompagnement des mutations industrielles une priorité de son action, a nommé M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel …
15090000188989L15/questions_ecrites1515090000188986150900001889861JO_QUESTION27/02/2018L'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a créé un nouveau dispositif de restructu…
15090000188994L15/questions_ecrites1515090000188990150900001889901JO_QUESTION06/03/2018Les activités de services à la personne (SAP) susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt, prévu par le code général des impôts, sont limitativement énumérées …
15090000188998L15/questions_ecrites1515090000188995150900001889951JO_QUESTION22/05/2018Les offres d'isolation à 1 € s'inscrivent en général dans le cadre du dispositif des certificats d‘économies d'énergie (CEE). Le dispositif des CEE,…
15090000189002L15/questions_ecrites1515090000188999150900001889991JO_QUESTION08/05/2018Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est …
15090000189006L15/questions_ecrites1515090000189003150900001890031JO_QUESTION12/09/2017Le registre des actifs agricoles prévu à l'article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime a vocation à répertorier les chefs d'exploitations agricoles, …
15090000189011L15/questions_ecrites1515090000189007150900001890071JO_QUESTION06/11/2018L'exploitation des installations hydroélectriques est opérée sous deux régimes juridiques alternatifs, la concession et l'autorisation, qui se distinguent notam…
15090000189016L15/questions_ecrites1515090000189012150900001890121JO_QUESTION02/10/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000189020L15/questions_ecrites1515090000189017150900001890171JO_QUESTION20/02/2018La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe pour objectif de réduire la consommation d'énergie fossile de 30 % à l…
15090000189024L15/questions_ecrites1515090000189021150900001890211JO_QUESTION10/07/2018Le conseil départemental de Maine-et-Loire a souhaité réaliser un appel à projets global pour l'attribution en protection de l'enfance de toutes les places en a…
15090000189029L15/questions_ecrites1515090000189025150900001890251JO_QUESTION29/05/2018Le réseau d'enseignement français à l'étranger constitue un outil d'influence majeur dont la priorité a été rappelée à plusieurs reprises par le Président de la…
15090000189033L15/questions_ecrites1515090000189030150900001890301JO_QUESTION05/06/2018L'introduction du vote en ligne comme modalités de vote possible lors des élections des représentants des parents d'élèves représente un coût particulièrement é…
15090000189037L15/questions_ecrites1515090000189034150900001890341JO_QUESTION10/04/2018A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'…
15090000189041L15/questions_ecrites1515090000189038150900001890381JO_QUESTION10/04/2018A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'…
15090000189045L15/questions_ecrites1515090000189042150900001890421JO_QUESTION12/06/2018Le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attentif sur la situation des directeurs d'école dans un contexte de diversification de leurs missions…
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