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15090000188712L15/questions_ecrites1515090000188709150900001887091JO_QUESTION27/02/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000188716L15/questions_ecrites1515090000188713150900001887131JO_QUESTION27/02/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000188720L15/questions_ecrites1515090000188717150900001887171JO_QUESTION27/02/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000188724L15/questions_ecrites1515090000188721150900001887211JO_QUESTION27/02/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération (PPNG) touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisatio…
15090000188729L15/questions_ecrites1515090000188725150900001887251JO_QUESTION27/02/2018L'accroissement de l'artificialisation des terres agricoles a de nouveau été mis en lumière par le rapport publié en mai 2017 par la fédération nationale des so…
15090000188733L15/questions_ecrites1515090000188730150900001887301JO_QUESTION13/02/2018Les crises successives qu'ont connu ces dernières années plusieurs secteurs de l'agriculture ont entraîné une grande fragilité économique ainsi que des situatio…
15090000188737L15/questions_ecrites1515090000188734150900001887341JO_QUESTION25/09/2018La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance reconnaît un droit à l'erreur au bénéfice de toute personne, en cas de première méconn…
15090000188742L15/questions_ecrites1515090000188739150900001887391JO_QUESTION31/07/2018Le règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 a renouvelé l'approbation européenne du glyphosate pour une durée de 5 ans. Ainsi, …
15090000188747L15/questions_ecrites1515090000188744150900001887441JO_QUESTION07/08/2018Les zones défavorisées simples avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'opportunité…
15090000188751L15/questions_ecrites1515090000188748150900001887481JO_QUESTION02/10/2018Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français et exercent des fonctions de centralité indispensables pour leu…
15090000188755L15/questions_ecrites1515090000188752150900001887521JO_QUESTION05/06/2018Le Gouvernement a toujours veillé à maintenir la fiscalité spécifique des bouilleurs de cru afin de préserver les traditions des territoires ruraux. La loi no 2…
15090000188759L15/questions_ecrites1515090000188756150900001887561JO_QUESTION02/10/2018De nombreuses villes, petites comme moyennes, souffrent d'une désertification tout à la fois démographique, commerciale et économique, et n'ont parfois pas tous…
15090000188763L15/questions_ecrites1515090000188760150900001887601JO_QUESTION02/10/2018Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français et exercent des fonctions de centralité indispensables pour leu…
15090000188770L15/questions_ecrites1515090000188764150900001887641JO_QUESTION07/09/2021Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures destinées à sout…
15090000188776L15/questions_ecrites1515090000188772150900001887721JO_QUESTION06/02/2018L'indemnisation, mise en place par les décrets no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
15090000188780L15/questions_ecrites1515090000188777150900001887771JO_QUESTION20/02/2018La sécurité des chevaux et des cavaliers dans le cadre de course hippiques ou d'autres activités sportives ou de loisir, est un enjeu important. La bonne inform…
15090000188784L15/questions_ecrites1515090000188781150900001887811JO_QUESTION05/06/2018L'attention du ministère de la culture est appelée sur le statut professionnel des artistes plasticiens et les difficultés liées au non-respect des obligations …
15090000188788L15/questions_ecrites1515090000188785150900001887851JO_QUESTION20/03/2018S'il n'existe pas de dispositif d'accompagnement spécifique à destination des équipes indépendantes théâtrales ayant fait le choix des langues régionales, ces d…
15090000188792L15/questions_ecrites1515090000188789150900001887891JO_QUESTION10/07/2018Le dispositif de l'aide médicale de l'Etat (AME) fait l'objet de contrôles approfondis sur l'ensemble des étapes d'instruction des demandes d'attribution de la …
15090000188797L15/questions_ecrites1515090000188794150900001887941JO_QUESTION29/05/2018Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol est un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une …
15090000188801L15/questions_ecrites1515090000188798150900001887981JO_QUESTION24/10/2017Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres (article L.151-1 du code monétaire et financier). Depuis 2005 et conformément aux traités eu…
15090000188809L15/questions_ecrites1515090000188802150900001888021JO_QUESTION07/05/2019Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Ce dernier a annoncé l'objectif d'att…
15090000188819L15/questions_ecrites1515090000188816150900001888161JO_QUESTION04/12/2018Le 25 octobre 2018, à l'occasion du comité interministériel du handicap, le Gouvernement a annoncé dans le cadre de la priorité « Vivre chez soi et se maintenir…
15090000188823L15/questions_ecrites1515090000188820150900001888201JO_QUESTION13/03/2018L'octroi de crédit bancaire aux entreprises est dynamique. Il est en hausse de 5,1 % sur douze mois à fin novembre 2017 et l'encours s'établit à 955 Mds €…
15090000188827L15/questions_ecrites1515090000188824150900001888241JO_QUESTION10/04/2018Le Gouvernement est attentif à l'accès aux crédits pour les particuliers, cependant, il peut être rappelé qu'il n'existe pas de « droit au crédit » en France. L…
15090000188831L15/questions_ecrites1515090000188828150900001888281JO_QUESTION08/05/2018La réduction du risque que représentent les activités bancaires pour la stabilité financière doit d'abord s'appuyer sur les enseignements de la crise, parmi les…
15090000188835L15/questions_ecrites1515090000188832150900001888321JO_QUESTION06/03/2018La mention obligatoire du Taux effectif global (TEG) pour les entreprises est un cas de sur-transposition, puisque la réglementation européenne ne l'exige que d…
15090000188839L15/questions_ecrites1515090000188836150900001888361JO_QUESTION03/04/2018La négociation de l'accord dit "BBNJ" constitue une des priorités de la diplomatie environnementale française. Elle s'inscrit dans la poursuite des engagements …
15090000188843L15/questions_ecrites1515090000188840150900001888401JO_QUESTION20/02/2018La contribution volontaire obligatoire (CVO) est une cotisation décidée et perçue par une interprofession pour financer des actions d'intérêt collectif pour la …
15090000188847L15/questions_ecrites1515090000188844150900001888441JO_QUESTION27/02/2018La France dispose d'un important potentiel de production de biomasse, d'origine agricole, forestière, marine ou issue de déchets. La bioéconomie couvre l'ensemb…
15090000188851L15/questions_ecrites1515090000188848150900001888481JO_QUESTION20/03/2018Le code forestier propose diverses formes juridiques favorisant le regroupement de la gestion forestière via notamment les coopératives, les groupements foresti…
15090000188856L15/questions_ecrites1515090000188852150900001888521JO_QUESTION13/03/2018Le Gouvernement s'est résolument engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à …
15090000188863L15/questions_ecrites1515090000188857150900001888571JO_QUESTION14/01/2020L'État peut soutenir financièrement les communes touchées par des catastrophes naturelles. La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités…
15090000188872L15/questions_ecrites1515090000188869150900001888691JO_QUESTION10/04/2018L'école joue un rôle important dans la transmission de la mémoire auprès des élèves et des jeunes. En complément des enseignements, en particulier celui de l'hi…
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15090000188880L15/questions_ecrites1515090000188877150900001888771JO_QUESTION06/03/2018Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et…
15090000188884L15/questions_ecrites1515090000188881150900001888811JO_QUESTION20/03/2018Les chasseurs de gibier d'eau soutenus par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) demandent chaque année la prolongation de la chasse des oies jusqu'au 10 …
15090000188888L15/questions_ecrites1515090000188885150900001888851JO_QUESTION20/03/2018Les chasseurs de gibier d'eau soutenus par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) demandent chaque année la prolongation de la chasse des oies jusqu'au 10 …
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15090000188906L15/questions_ecrites1515090000188902150900001889021JO_QUESTION03/04/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000188910L15/questions_ecrites1515090000188907150900001889071JO_QUESTION03/10/2017Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est fortement engagé, depuis plusieurs années, en soutien des agriculteurs dans la lutte contre drosoph…
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15090000188932L15/questions_ecrites1515090000188929150900001889291JO_QUESTION17/04/2018La mise en valeur des Figures féminines de la résistance durant la Seconde Guerre Mondiale ne peut qu'être encouragée par le ministère de la culture. La ministr…
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