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15090000180380L15/questions_ecrites1515090000180377150900001803771JO_QUESTION26/04/2022Le Gouvernement a érigé en priorité la préparation de la France au prochain choc démographique lié au vieillissement de la population, par le renforcement des p…
15090000180385L15/questions_ecrites1515090000180381150900001803811JO_QUESTION03/07/2018Afin de tirer parti de toutes les potentialités de développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée – Rhône – Saône à travers la coordina…
15090000180394L15/questions_ecrites1515090000180390150900001803901JO_QUESTION31/05/2022En première analyse, il importe de souligner que le chiffre de la baisse des ventes de produits du tabac ne reflète pas la seule évolution du marché parallèle. …
15090000180419L15/questions_ecrites1515090000180416150900001804161JO_QUESTION26/04/2022La Commission européenne a communiqué à l'ensemble des Etats membres un projet d'acte délégué complémentaire concernant la taxonomie européenne, pour lequel un …
15090000180427L15/questions_ecrites1515090000180424150900001804241JO_QUESTION26/04/2022Les violences sexuelles intrafamiliales sont un enjeu de société et, en tant que tel, au cœur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale, de …
15090000180456L15/questions_ecrites1515090000180453150900001804531JO_QUESTION19/04/2022La procédure d'affectation des élèves au lycée s'appuie sur l'application Affelnet-Lycée sur l'ensemble du territoire national depuis 2008. Cette application co…
15090000180478L15/questions_ecrites1515090000180475150900001804751JO_QUESTION22/01/2019Le handicap et l'état de santé sont au nombre des critères dont la prise en compte constitue une discrimination, à la fois au regard du droit du travail (articl…
15090000180487L15/questions_ecrites1515090000180484150900001804841JO_QUESTION22/02/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000180522L15/questions_ecrites1515090000180519150900001805191JO_QUESTION26/04/2022Le règlement dit « 883 », qu'il convient de prendre conjointement avec le règlement 987/2009 qui en fixe les modalités d'application, est entré en vigueur en 20…
15090000180526L15/questions_ecrites1515090000180523150900001805231JO_QUESTION19/09/2017La ministre des solidarités et de la santé a pris la décision d'étendre de 3 à 11vaccins l'obligation vaccinale pour la petite enfance à compter du 1er janvier …
15090000180530L15/questions_ecrites1515090000180527150900001805271JO_QUESTION13/03/2018La France bénéficie d'une bonne représentation au sein des institutions européennes qui se situe autour de 10% des effectifs concernés tous statuts confondus. A…
15090000180534L15/questions_ecrites1515090000180531150900001805311JO_QUESTION22/03/2022A la suite du Ségur de la santé qui concernait les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Gouv…
15090000180564L15/questions_ecrites1515090000180561150900001805611JO_QUESTION15/03/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5Md&#8…
15090000180577L15/questions_ecrites1515090000180573150900001805731JO_QUESTION03/04/2018Un accord, sur la première phase des négociations relatives au Brexit, a été trouvé le 8 décembre 2017 entre la Commission et le Royaume-Uni (rapport conjoint d…
15090000180585L15/questions_ecrites1515090000180582150900001805821JO_QUESTION22/03/2022Le 14 février 2022, le ministre des solidarités et de la santé, a réuni à l'hôpital Saint-Joseph à Paris le premier comité de pilotage de la stratégie nationale…
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15090000180663L15/questions_ecrites1515090000180660150900001806601JO_QUESTION08/02/2022Permettez-moi en premier lieu de rappeler les difficultés existantes majeures qui nous ont conduits à proposer cette réforme : Le frein financier en raison de p…
15090000180667L15/questions_ecrites1515090000180664150900001806641JO_QUESTION08/02/2022Permettez-moi en premier lieu de rappeler les difficultés existantes majeures qui nous ont conduits à proposer cette réforme : Le frein financier en raison de p…
15090000180674L15/questions_ecrites1515090000180668150900001806681JO_QUESTION05/03/2019Le plan préfecture nouvelle génération a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire à compter du 6 novembr…
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15090000180715L15/questions_ecrites1515090000180712150900001807121JO_QUESTION03/05/2022Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent a…
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15090000180797L15/questions_ecrites1515090000180794150900001807941JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
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