Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000169278L15/questions_ecrites1515090000169275150900001692751JO_QUESTION08/03/2022La voie professionnelle constitue une des priorités de la politique éducative. Les propositions formulées par le collectif "une voie pour tous" ont bien été eng…
15090000169282L15/questions_ecrites1515090000169279150900001692791JO_QUESTION26/10/2021Les modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement culturel sont régies par le décret no 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant l…
15090000169287L15/questions_ecrites1515090000169283150900001692831JO_QUESTION16/11/2021Il existe une distinction entre les établissements publics et privés d'enseignement artistique établie par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié notamm…
15090000169301L15/questions_ecrites1515090000169298150900001692981JO_QUESTION23/01/2018Le nombre et la qualité des projets soumis dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) témoignent de la dynamique des terr…
15090000169305L15/questions_ecrites1515090000169302150900001693021JO_QUESTION01/02/2022La résilience des outils de production et la capacité des entreprises françaises du secteur à atteindre une taille critique sont des éléments clés de la souvera…
15090000169331L15/questions_ecrites1515090000169328150900001693281JO_QUESTION15/03/2022La France s'est engagée en Afghanistan entre 2001 et 2014 sous mandats successifs du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies afin d'aider l'Auto…
15090000169350L15/questions_ecrites1515090000169347150900001693471JO_QUESTION14/08/2018Le parlementaire fait part de ses préoccupations relatives à la transformation de la raffinerie de Total située à La Mède en bioraffinerie, liées en particulier…
15090000169363L15/questions_ecrites1515090000169360150900001693601JO_QUESTION18/01/2022La fusion des grades de surveillant et brigadier (les deux premiers du corps d'encadrement et d'application) est en cours de discussion avec les organisations s…
15090000169373L15/questions_ecrites1515090000169370150900001693701JO_QUESTION09/11/2021Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures déci…
15090000169379L15/questions_ecrites1515090000169374150900001693741JO_QUESTION12/04/2022Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000169389L15/questions_ecrites1515090000169386150900001693861JO_QUESTION28/12/2021Le retour et l'installation ou réinstallation en France de nos compatriotes qui ont vécu à l'étranger peut présenter des difficultés inattendues. Afin de leur a…
15090000169402L15/questions_ecrites1515090000169398150900001693981JO_QUESTION16/10/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000169407L15/questions_ecrites1515090000169403150900001694031JO_QUESTION07/12/2021À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un…
15090000169427L15/questions_ecrites1515090000169423150900001694231JO_QUESTION31/05/2022Aux termes des dispositions de l'article 12 du code général des impôts, l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contr…
15090000169432L15/questions_ecrites1515090000169429150900001694291JO_QUESTION18/01/2022Lorsque le montant restant dû au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est supérieur à 300 €, le 3 l'article 1663 B du code général d…
15090000169436L15/questions_ecrites1515090000169433150900001694331JO_QUESTION18/01/2022Lorsque le montant restant dû au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est supérieur à 300 €, le 3 l'article 1663 B du du code généra…
15090000169445L15/questions_ecrites1515090000169442150900001694421JO_QUESTION22/02/2022Conformément aux dispositions de l'article 1383-0 B du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (…
15090000169449L15/questions_ecrites1515090000169446150900001694461JO_QUESTION22/02/2022Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets assimilé…
15090000169455L15/questions_ecrites1515090000169450150900001694501JO_QUESTION27/03/2018La Poste est engagée, depuis plusieurs années, dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social. Confrontée aux mutations p…
15090000169459L15/questions_ecrites1515090000169456150900001694561JO_QUESTION10/07/2018L'objectif, fixé par le Président de la République, de s'attaquer à la difficulté scolaire à la racine, passe par une ambition renforcée pour l'école maternelle…
15090000169479L15/questions_ecrites1515090000169475150900001694751JO_QUESTION05/04/2022La France a engagé début 2021 des groupes de travail franco-allemand et franco-italien ayant pour but de sécuriser l'avenir d'Ariane 6. Dans le cadre de l'accor…
15090000169499L15/questions_ecrites1515090000169495150900001694951JO_QUESTION29/03/2022La lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie a été annoncée comme une priorité par le Président de la République fin 2019, à l'occasion du 30ème a…
15090000169513L15/questions_ecrites1515090000169510150900001695101JO_QUESTION01/05/2018À la rentrée scolaire 2017, la « Fondation Espérance banlieues » coordonne un réseau scolarisant environ 400 élèves dans 11 écoles élémentaires, dont 5 auxquell…
15090000169517L15/questions_ecrites1515090000169514150900001695141JO_QUESTION21/12/2021Le ministère de la culture contribue fortement au soutien des acteurs culturels touchés par la crise sanitaire et a été pleinement mobilisé dans le Plan de rela…
15090000169522L15/questions_ecrites1515090000169518150900001695181JO_QUESTION12/04/2022Le monde associatif, comme l'ensemble des acteurs de notre pays, a souffert de la crise sanitaire. Avant l'épidémie de Covid-19, 23,5 millions de Français adhér…
15090000169526L15/questions_ecrites1515090000169523150900001695231JO_QUESTION12/04/2022Le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel a confié aux recteurs de région académique le rec…
15090000169530L15/questions_ecrites1515090000169527150900001695271JO_QUESTION29/03/2022La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a renforcé l'autonomie de la volonté des majeurs protégés pour les actes personn…
15090000169550L15/questions_ecrites1515090000169547150900001695471JO_QUESTION26/04/2022Le ministère de la Justice s'attache à assurer de bonnes conditions de détention à toutes les personnes qui lui sont confiées en tenant compte des spécificités …
15090000169559L15/questions_ecrites1515090000169556150900001695561JO_QUESTION15/03/2022La lutte contre l'habitat indigne, politique éminemment complexe en raison de la diversité des manifestations de ce phénomène et de la pluralité des acteurs con…
15090000169563L15/questions_ecrites1515090000169560150900001695601JO_QUESTION10/07/2018Le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attentif à la situation des professeurs des écoles et instituteurs retraités souhaitant intervenir à t…
15090000169578L15/questions_ecrites1515090000169575150900001695751JO_QUESTION25/01/2022Les graves pénuries d'approvisionnement en matières premières rencontrées par les entreprises peuvent entraîner un renchérissement important des coûts et un all…
15090000169590L15/questions_ecrites1515090000169587150900001695871JO_QUESTION02/11/2021Le Gouvernement est conscient des difficultés que peuvent rencontrer les titulaires de cartes bancaires lors d'opérations frauduleuses sans contact. Les règles …
15090000169594L15/questions_ecrites1515090000169591150900001695911JO_QUESTION04/01/2022Mis en place dans les années 90, le titre emploi simplifié agricole (TESA) simplifié, est un dispositif simple d'utilisation, permettant d'effectuer 10 formalit…
15090000169611L15/questions_ecrites1515090000169608150900001696081JO_QUESTION27/03/2018Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000169623L15/questions_ecrites1515090000169620150900001696201JO_QUESTION22/03/2022Un approvisionnement régulier du territoire de Mayotte est, en effet, indispensable pour éviter toute pénurie et pour écarter le risque de renchérissement suppl…
15090000169646L15/questions_ecrites1515090000169643150900001696431JO_QUESTION01/03/2022Depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour simplifier durablement l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Plusieurs…
15090000169650L15/questions_ecrites1515090000169647150900001696471JO_QUESTION08/02/2022Vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte han…
15090000169675L15/questions_ecrites1515090000169672150900001696721JO_QUESTION29/03/2022La France est attentive aux droits des travailleurs et aux droits de l'Homme partout dans le monde, y compris au Qatar. La France entretient un dialogue régulie…
15090000169679L15/questions_ecrites1515090000169676150900001696761JO_QUESTION12/04/2022La taxe sur les transactions financières (TTF) a été créée en 2012. Une fraction de ses recettes a été affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FS…
15090000169683L15/questions_ecrites1515090000169680150900001696801JO_QUESTION30/11/2021La France a bien connaissance des situations individuelles mentionnées, qu'elle suit avec attention. Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'acti…
15090000169687L15/questions_ecrites1515090000169684150900001696841JO_QUESTION25/01/2022La France a exprimé sa grave préoccupation face à l'escalade de tensions, en mai dernier, entre la bande de Gaza et Israël et salué la cessation des hostilités …
15090000169695L15/questions_ecrites1515090000169692150900001696921JO_QUESTION28/12/2021La France entretient des relations historiques avec l'Arménie, ainsi qu'une amitié ancienne qui ne cesse de se renforcer à la faveur de notre coopération bilaté…
15090000169699L15/questions_ecrites1515090000169696150900001696961JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000169703L15/questions_ecrites1515090000169700150900001697001JO_QUESTION10/04/2018L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de de…
15090000169707L15/questions_ecrites1515090000169704150900001697041JO_QUESTION28/12/2021La récente acquisition de frégates par la Grèce s'inscrit dans la volonté globale de rehausser notre relation bilatérale qui s'est matérialisée par la signature…
15090000169732L15/questions_ecrites1515090000169729150900001697291JO_QUESTION18/01/2022Le ministère de la culture partage la préoccupation de l'équité de concurrence sur le canal de la vente en ligne entre les grandes plates-formes et les librairi…
15090000169736L15/questions_ecrites1515090000169733150900001697331JO_QUESTION26/10/2021Depuis la crise du Covid-19, les imprimeurs et leurs clients les éditeurs sont confrontés à un marché mondial du papier très tendu. Les difficultés d'approvisio…
15090000169752L15/questions_ecrites1515090000169749150900001697491JO_QUESTION30/01/2018Le financement de l'enseignement agricole privé du temps plein est assuré par des protocoles financiers pluriannuels, conclus entre l'État et les fédérations, d…
15090000169776L15/questions_ecrites1515090000169773150900001697731JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000169784L15/questions_ecrites1515090000169781150900001697811JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…