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15090000168756L15/questions_ecrites1515090000168753150900001687531JO_QUESTION06/03/2018Aujourd'hui, un irrigant de montagne en mode gravitaire dans les Alpes acquitte une redevance de 11,2 €/ha à l'agence de l'eau, contre 20 €/ha pour …
15090000168787L15/questions_ecrites1515090000168783150900001687831JO_QUESTION22/03/2022L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double act…
15090000168798L15/questions_ecrites1515090000168795150900001687951JO_QUESTION21/12/2021L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préh…
15090000168803L15/questions_ecrites1515090000168799150900001687991JO_QUESTION14/12/2021La loi d'orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 témoigne de l'attachement du Gouvernement à ce mode de transport respectueux de l'environnement e…
15090000168812L15/questions_ecrites1515090000168808150900001688081JO_QUESTION31/12/2019Si les machines à voter dont sont équipées 66 communes au dernier recensement effectué en février 2017 présentent des avantages indéniables en termes de facilit…
15090000168860L15/questions_ecrites1515090000168857150900001688571JO_QUESTION01/03/2022La France suit avec une grande attention la situation humanitaire en Afghanistan qui s'est fortement dégradée depuis la prise de Kaboul par les Talibans le 15 a…
15090000168864L15/questions_ecrites1515090000168861150900001688611JO_QUESTION10/04/2018L'Union européenne négocie actuellement un accord de libre échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusio…
15090000168868L15/questions_ecrites1515090000168865150900001688651JO_QUESTION11/01/2022Le Sud de Madagascar connaît une crise humanitaire très grave provoquée par les effets d'une sécheresse inédite par son intensité et accentuée par la crise sani…
15090000168877L15/questions_ecrites1515090000168873150900001688731JO_QUESTION18/01/2022Dans leur rapport, les députés PARK et WOERTH étayent leur proposition n° 7, concernant le renforcement des moyens de contrôle de l'administration des douanes, …
15090000168885L15/questions_ecrites1515090000168882150900001688821JO_QUESTION21/12/2021Le Gouvernement s'est engagé depuis 2017 en faveur de la simplification des démarches administratives, un engagement suivi à l'occasion de chaque comité intermi…
15090000168889L15/questions_ecrites1515090000168886150900001688861JO_QUESTION01/02/2022À l'occasion des réunions du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) du 13 juillet 2021, le ministre de l…
15090000168902L15/questions_ecrites1515090000168899150900001688991JO_QUESTION04/01/2022Le Gouvernement n'ignore rien des difficultés liées à la rémunération des producteurs et en particulier des éleveurs laitiers. Les prix payés aux producteurs, a…
15090000168906L15/questions_ecrites1515090000168903150900001689031JO_QUESTION26/10/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. …
15090000168910L15/questions_ecrites1515090000168907150900001689071JO_QUESTION13/03/2018L'Office national des forêts (ONF) joue un rôle essentiel dans la préservation et le développement du patrimoine forestier, stratégique à maints égards et le mi…
15090000168914L15/questions_ecrites1515090000168911150900001689111JO_QUESTION02/11/2021Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) compte aujourd'hui 54 ambassadrices et représentantes permanentes auprès d'organisations internationa…
15090000168918L15/questions_ecrites1515090000168915150900001689151JO_QUESTION17/05/2022Comme l'a rappelé le Président de la République le 20 septembre 2021, les harkis ont servi la France et lui ont rendu d'éminents services. La France a manqué à …
15090000168934L15/questions_ecrites1515090000168931150900001689311JO_QUESTION08/02/2022L'amélioration du bien-être animal est l'une des priorités du Gouvernement. De très nombreuses actions mises en œuvre ces deux dernières années concernent …
15090000168939L15/questions_ecrites1515090000168936150900001689361JO_QUESTION19/04/2022La mise en œuvre d'une politique de lutte contre les trafics d'armes et l'utilisation détournée d'armes autorisées constitue une priorité du Gouvernement. …
15090000168953L15/questions_ecrites1515090000168950150900001689501JO_QUESTION28/12/2021Le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a précisé les conditions d'entrée en a…
15090000168957L15/questions_ecrites1515090000168954150900001689541JO_QUESTION03/04/2018Les actions menées en termes de lutte contre la fraude sociale tiennent en premier lieu à une meilleure détection de la fraude. En 2016, plus de 1,2 milliard d'…
15090000168961L15/questions_ecrites1515090000168958150900001689581JO_QUESTION20/03/2018La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'…
15090000168965L15/questions_ecrites1515090000168962150900001689621JO_QUESTION22/03/2022Le dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA) a été mis en place pour aider les professionnels de santé à faire face à leurs charges fixes profess…
15090000168970L15/questions_ecrites1515090000168967150900001689671JO_QUESTION22/03/2022Le dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA) a été mis en place pour aider les professionnels de santé à faire face à leurs charges fixes profess…
15090000168987L15/questions_ecrites1515090000168984150900001689841JO_QUESTION19/10/2021Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan durant la crise sanitaire de la Covid 19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien en…
15090000169006L15/questions_ecrites1515090000169003150900001690031JO_QUESTION16/11/2021En cette période de hausse du prix des matières premières et de pénurie des matériaux, les clauses de révision de contrats revêtent en effet une grande importan…
15090000169011L15/questions_ecrites1515090000169007150900001690071JO_QUESTION06/03/2018Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travai…
15090000169015L15/questions_ecrites1515090000169012150900001690121JO_QUESTION26/04/2022Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures de restriction et de limitation des déplacements ont fortement impacté l'activité des résidenc…
15090000169020L15/questions_ecrites1515090000169017150900001690171JO_QUESTION12/04/2022Le III de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décemb…
15090000169034L15/questions_ecrites1515090000169031150900001690311JO_QUESTION07/12/2021Les centres de soins à la faune sauvage, nés d'initiatives bénévoles, visent à apporter des soins aux animaux sauvages dans l'objectif, après leur retour à un é…
15090000169038L15/questions_ecrites1515090000169035150900001690351JO_QUESTION26/04/2022L'éolien représente déjà plus de 8 % de notre production électrique, c'est-à-dire l'équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne …
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15090000169079L15/questions_ecrites1515090000169076150900001690761JO_QUESTION11/01/2022L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui…
15090000169093L15/questions_ecrites1515090000169090150900001690901JO_QUESTION21/12/2021Comme annoncé en janvier 2020, une étude a été menée afin d'évaluer la possibilité d'équiper les postes de travail internet du ministère, soit environ 15 000 po…
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15090000169105L15/questions_ecrites1515090000169102150900001691021JO_QUESTION19/04/2022La lutte contre le crack constitue une priorité de la préfecture de police. L'action mise en œuvre par les services de police est à la fois une action de v…
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