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17090000021517L17/questions_ecrites1717090000021515170900000215151JO_QUESTION2026-04-21334520260016Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la hausse continue des tarifs des complémentaires santé et ses cons…
17090000021520L17/questions_ecrites1717090000021518170900000215181JO_QUESTION2026-04-21325620260016M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le gel des cotisations des complémentaires santé pour l'année 202…
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17090000021528L17/questions_ecrites1717090000021525170900000215251JO_QUESTION2024-10-29567120240029Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la question du statut et de…
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17090000021543L17/questions_ecrites1717090000021541170900000215411JO_QUESTION2026-04-21327320260016M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation que traverse la rédaction de France 3 Paris Île-de-France. Depuis le 2 …
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17090000021550L17/questions_ecrites1717090000021548170900000215481JO_QUESTION2026-04-21327620260016M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur un projet européen qui…
17090000021553L17/questions_ecrites1717090000021551170900000215511JO_QUESTION2026-04-21331320260016Mme Sophie Blanc alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la dégradation ra…
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17090000021562L17/questions_ecrites1717090000021559170900000215591JO_QUESTION2026-04-21334020260016Mme Sophie-Laurence Roy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature…
17090000021566L17/questions_ecrites1717090000021564170900000215641JO_QUESTION2026-04-21331920260016M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une potentielle lacune du dispositif appli…
17090000021571L17/questions_ecrites1717090000021568170900000215681JO_QUESTION2026-04-21331420260016M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l…
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17090000021599L17/questions_ecrites1717090000021596170900000215961JO_QUESTION2026-04-21333820260016M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations inter…
17090000021603L17/questions_ecrites1717090000021601170900000216011JO_QUESTION2026-04-21330920260016M. François Jolivet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles pour…
17090000021607L17/questions_ecrites1717090000021605170900000216051JO_QUESTION2026-04-21330920260016M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité pour la France d'agir au niveau européen afin de ga…
17090000021611L17/questions_ecrites1717090000021609170900000216091JO_QUESTION2026-04-21330920260016M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'obligation juridique explicite imposant aux platefor…
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