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17090000021735L17/questions_ecrites1717090000021732170900000217321JO_QUESTION2026-04-21328020260016M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur catégories…
17090000021739L17/questions_ecrites1717090000021737170900000217371JO_QUESTION2026-04-21331420260016Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'é…
17090000021743L17/questions_ecrites1717090000021741170900000217411JO_QUESTION2026-04-21331520260016Mme Anaïs Sabatini alerte Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès d…
17090000021747L17/questions_ecrites1717090000021745170900000217451JO_QUESTION2026-04-21332120260016Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persista…
17090000021751L17/questions_ecrites1717090000021749170900000217491JO_QUESTION2026-04-21328720260016M. Emmanuel Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale s'agissant d'une précédente question écrite, dans laquelle il avait déjà alerté…
17090000021755L17/questions_ecrites1717090000021752170900000217521JO_QUESTION2026-04-21330320260016M. Anthony Boulogne interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numéri…
17090000021759L17/questions_ecrites1717090000021757170900000217571JO_QUESTION2026-04-21328720260016M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les profondes incohérences de la politique de carte scolaire menée sur l'ensemble du t…
17090000021763L17/questions_ecrites1717090000021761170900000217611JO_QUESTION2026-04-21328820260016M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la composition du conseil départemental de l'éducation nationale. Cette ins…
17090000021767L17/questions_ecrites1717090000021765170900000217651JO_QUESTION2024-10-29569020240029Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la limite d'âge imposée aux vacataires retraités pour exercer, …
17090000021771L17/questions_ecrites1717090000021769170900000217691JO_QUESTION2026-04-21328820260016Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une contradiction préoccupante des politiques publiques numériques, dont les …
17090000021774L17/questions_ecrites1717090000021772170900000217721JO_QUESTION2026-04-21328920260016Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de fermetures de classes dans le département des Pyrénées…
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17090000021788L17/questions_ecrites1717090000021786170900000217861JO_QUESTION2026-04-21329520260016M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les frais supplémentaires et illégaux im…
17090000021792L17/questions_ecrites1717090000021790170900000217901JO_QUESTION2026-04-21329520260016M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés que rencontrent les …
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17090000021804L17/questions_ecrites1717090000021802170900000218021JO_QUESTION2026-04-21332120260016M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice du …
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17090000021863L17/questions_ecrites1717090000021861170900000218611JO_QUESTION2026-04-21329720260016Mme Nathalie Coggia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés juridiques et administratives rencontrées pa…
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17090000021871L17/questions_ecrites1717090000021869170900000218691JO_QUESTION2026-04-21335320260016M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'exclusion structurelle dont sont victimes les gens du voyage dans les p…
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