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17090000019328L17/questions_ecrites1717090000019326170900000193261JO_QUESTION2026-03-31261420260013M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité u…
17090000019332L17/questions_ecrites1717090000019329170900000193291JO_QUESTION2024-10-29567620240029M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre de la culture sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, aux programmes télév…
17090000019337L17/questions_ecrites1717090000019334170900000193341JO_QUESTION2026-03-31261520260013M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la crise préoc…
17090000019342L17/questions_ecrites1717090000019339170900000193391JO_QUESTION2026-03-31261520260013M. Laurent Jacobelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les consé…
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