AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000019084L17/questions_ecrites1717090000019082170900000190821JO_QUESTION2026-03-31261020260013M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur des signaleme…
17090000019091L17/questions_ecrites1717090000019085170900000190851JO_QUESTION2024-10-29575820240029M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la concurrence déloyale que subissent les chefs d'orchestre. Il est ent…
17090000019095L17/questions_ecrites1717090000019093170900000190931JO_QUESTION2026-03-31263620260013Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur …
17090000019099L17/questions_ecrites1717090000019097170900000190971JO_QUESTION2026-03-31263520260013M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations in…
17090000019103L17/questions_ecrites1717090000019100170900000191001JO_QUESTION2026-03-31261020260013M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la concurrence déloyale exer…
17090000019110L17/questions_ecrites1717090000019105170900000191051JO_QUESTION2026-03-31260820260013M. Kévin Pfeffer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, …
17090000019113L17/questions_ecrites1717090000019111170900000191111JO_QUESTION2026-03-31259220260013M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pratique douanière profondément injuste concernant le reco…
17090000019116L17/questions_ecrites1717090000019114170900000191141JO_QUESTION2026-03-31262820260013M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'éclairage des cycles et en particulier sur l'…
17090000019122L17/questions_ecrites1717090000019118170900000191181JO_QUESTION2026-03-31263920260013M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place accordée à la perso…
17090000019126L17/questions_ecrites1717090000019124170900000191241JO_QUESTION2026-03-31265720260013M. Stéphane Delautrette attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations i…
17090000019131L17/questions_ecrites1717090000019128170900000191281JO_QUESTION2026-03-31265920260013M. Philippe Bolo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000019134L17/questions_ecrites1717090000019132170900000191321JO_QUESTION2026-03-31260420260013M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le drone intercepteur Fury développé par la PME alsacienne ALM M…
17090000019139L17/questions_ecrites1717090000019136170900000191361JO_QUESTION2024-10-29567820240029M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une situation alarmante qui implique l'utilisation des …
17090000019143L17/questions_ecrites1717090000019141170900000191411JO_QUESTION2026-03-31262320260013M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte con…
17090000019147L17/questions_ecrites1717090000019145170900000191451JO_QUESTION2026-03-31263220260013M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet des transmissions entre un beau-parent et un enfant. Aujou…
17090000019151L17/questions_ecrites1717090000019149170900000191491JO_QUESTION2026-03-31263920260013Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation d'une gravit…
17090000019154L17/questions_ecrites1717090000019152170900000191521JO_QUESTION2026-03-31260320260013M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la loi n° 2025-1249 du 2…
17090000019158L17/questions_ecrites1717090000019156170900000191561JO_QUESTION2026-03-31260320260013M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la mise en œuvre du label employeur partenai…
17090000019162L17/questions_ecrites1717090000019160170900000191601JO_QUESTION2026-03-31266220260013M. Christophe Bex alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation catastrophique de la filière logistique en France. La filière recrute mas…
17090000019167L17/questions_ecrites1717090000019164170900000191641JO_QUESTION2026-03-31261120260013M. Pascal Markowsky alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse rapide des prix…
17090000019172L17/questions_ecrites1717090000019169170900000191691JO_QUESTION2026-03-31261220260013M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse brut…
17090000019177L17/questions_ecrites1717090000019174170900000191741JO_QUESTION2026-03-31261220260013M. Patrice Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse de…
17090000019182L17/questions_ecrites1717090000019179170900000191791JO_QUESTION2026-03-31261320260013M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse du prix des ca…
17090000019188L17/questions_ecrites1717090000019184170900000191841JO_QUESTION2024-10-29570220240029Mme Sandrine Runel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liberté d'expression des associations assurant des actions de service public dans…
17090000019193L17/questions_ecrites1717090000019190170900000191901JO_QUESTION2026-03-31261320260013M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'envolée des prix du gaz …
17090000019198L17/questions_ecrites1717090000019195170900000191951JO_QUESTION2026-03-31261320260013M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les nive…
17090000019202L17/questions_ecrites1717090000019200170900000192001JO_QUESTION2026-03-31263620260013M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, charg…
17090000019206L17/questions_ecrites1717090000019204170900000192041JO_QUESTION2026-03-31264020260013Mme Christine Le Nabour interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret n° 2025-304 relatif à l'a…
17090000019210L17/questions_ecrites1717090000019208170900000192081JO_QUESTION2026-03-31263220260013M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande de très nombreux parents qui vivent une séparation conflict…
17090000019214L17/questions_ecrites1717090000019212170900000192121JO_QUESTION2026-03-31264020260013M. David Taupiac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° …
17090000019218L17/questions_ecrites1717090000019216170900000192161JO_QUESTION2026-03-31261920260013M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application des articles R. 131-11-1 et R. 131-11-2 du cod…
17090000019222L17/questions_ecrites1717090000019220170900000192201JO_QUESTION2026-03-31262020260013M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation explosive de l'école publique en Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, les…
17090000019225L17/questions_ecrites1717090000019223170900000192231JO_QUESTION2026-03-31262020260013M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2…
17090000019229L17/questions_ecrites1717090000019227170900000192271JO_QUESTION2026-03-31262120260013Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 230 postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine, don…
17090000019236L17/questions_ecrites1717090000019230170900000192301JO_QUESTION2024-10-08520720240026M. Patrice Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la…
17090000019242L17/questions_ecrites1717090000019239170900000192391JO_QUESTION2024-10-29572320240029M. Emmanuel Blairy alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les difficultés que rencontrent certaines collectivi…
17090000019246L17/questions_ecrites1717090000019244170900000192441JO_QUESTION2026-03-31262120260013M. Jacques Oberti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes d'application des dispositions issues de la loi…
17090000019250L17/questions_ecrites1717090000019248170900000192481JO_QUESTION2026-03-31262120260013M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la subvention d'équipement versée à certains lycées priv…
17090000019254L17/questions_ecrites1717090000019252170900000192521JO_QUESTION2026-03-31259920260013M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le calendrier de…
17090000019257L17/questions_ecrites1717090000019255170900000192551JO_QUESTION2026-03-31260020260013M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions du projet d'…
17090000019260L17/questions_ecrites1717090000019258170900000192581JO_QUESTION2026-03-31260020260013M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions…
17090000019263L17/questions_ecrites1717090000019261170900000192611JO_QUESTION2026-03-31260020260013Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités pédagogique…
17090000019267L17/questions_ecrites1717090000019264170900000192641JO_QUESTION2026-03-31261420260013M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur un possible …
17090000019270L17/questions_ecrites1717090000019268170900000192681JO_QUESTION2026-03-31266220260013M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'application de l'article R. 4228-10 du code du travail relatif à l'aména…
17090000019274L17/questions_ecrites1717090000019272170900000192721JO_QUESTION2026-03-31262820260013M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. En …
17090000019278L17/questions_ecrites1717090000019276170900000192761JO_QUESTION2026-03-31262220260013M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre ainsi qu'au diplôme …
17090000019283L17/questions_ecrites1717090000019280170900000192801JO_QUESTION2024-10-29572320240029Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la situation critique des communes fran…
17090000019290L17/questions_ecrites1717090000019288170900000192881JO_QUESTION2026-03-31262820260013Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins du département du Lot-et-Garonne en matière d'effectifs d'inspecteurs du …
17090000019294L17/questions_ecrites1717090000019292170900000192921JO_QUESTION2026-03-31262220260013M. Arthur Delaporte interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des sections sportives dans l'attribution des points au diplôme nat…
17090000019298L17/questions_ecrites1717090000019296170900000192961JO_QUESTION2026-03-31262220260013M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et la valorisation des langues régionales dans la nouvelle organisat…