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17090000015775L17/questions_ecrites1717090000015772170900000157721JO_QUESTION2026-02-24156820260008M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les objectifs de dévelop…
17090000015779L17/questions_ecrites1717090000015777170900000157771JO_QUESTION2026-02-24159920260008M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'entrée en vigueur du décret n° 2025-30…
17090000015784L17/questions_ecrites1717090000015781170900000157811JO_QUESTION2024-10-22562020240028M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inquiétudes des biologistes médicaux quant à la bais…
17090000015791L17/questions_ecrites1717090000015787170900000157871JO_QUESTION2026-02-24162520260008M. Pierre Pribetich attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les profondes préoccupations des acteurs du secteur médico-social sui…
17090000015795L17/questions_ecrites1717090000015792170900000157921JO_QUESTION2026-02-24156020260008M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la culture sur le manque de sécurité des jeux concours par sms surtaxés proposés par les chaînes de télévision. Ce…
17090000015799L17/questions_ecrites1717090000015797170900000157971JO_QUESTION2026-02-24158920260008Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de désignation des experts médicaux judiciaires et su…
17090000015803L17/questions_ecrites1717090000015801170900000158011JO_QUESTION2026-02-24159020260008Mme Marine Hamelet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les données statistiques relatives à la répression pénale des infractions sexue…
17090000015808L17/questions_ecrites1717090000015806170900000158061JO_QUESTION2026-02-24163020260008M. Damien Girard interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH sur l'offre de logeme…
17090000015812L17/questions_ecrites1717090000015810170900000158101JO_QUESTION2026-02-24163120260008M. Frédéric Falcon demande à M. le ministre de la ville et du logement s'il compte étendre le statut du bailleur privé à la maison individuelle. La nouvelle réd…
17090000015816L17/questions_ecrites1717090000015814170900000158141JO_QUESTION2026-02-24163120260008Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône. Depuis quelques mo…
17090000015819L17/questions_ecrites1717090000015817170900000158171JO_QUESTION2026-02-24163220260008M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov', première aide …
17090000015822L17/questions_ecrites1717090000015820170900000158201JO_QUESTION2026-02-24159920260008Mme Christine Arrighi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisante prise en …
17090000015826L17/questions_ecrites1717090000015824170900000158241JO_QUESTION2026-02-24160020260008Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge du lipoedè…
17090000015833L17/questions_ecrites1717090000015828170900000158281JO_QUESTION2024-10-22562020240028M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste. En 201…
17090000015841L17/questions_ecrites1717090000015839170900000158391JO_QUESTION2026-02-24155620260008M. Didier Padey attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des salariés du…
17090000015846L17/questions_ecrites1717090000015843170900000158431JO_QUESTION2026-02-24158420260008Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte augmentation des cyberattaques visant les services publics. Selon le bilan …
17090000015849L17/questions_ecrites1717090000015847170900000158471JO_QUESTION2026-02-24158020260008Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériq…
17090000015853L17/questions_ecrites1717090000015851170900000158511JO_QUESTION2026-02-24158520260008M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de l'intérieur à la suite du lynchage en meute d'un militant du collectif Némésis, dénommé Quentin, ayant provoqué…
17090000015856L17/questions_ecrites1717090000015854170900000158541JO_QUESTION2026-02-24157720260008Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses déclarations mensongères du 11 février 2026 lors des questions d'a…
17090000015859L17/questions_ecrites1717090000015857170900000158571JO_QUESTION2026-02-24158120260008M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergéti…
17090000015863L17/questions_ecrites1717090000015860170900000158601JO_QUESTION2026-02-24161920260008M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000015867L17/questions_ecrites1717090000015865170900000158651JO_QUESTION2026-02-24159020260008M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'application de la loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améli…
17090000015871L17/questions_ecrites1717090000015869170900000158691JO_QUESTION2026-02-24162620260008M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation alarmante des jeunes NEETS de La Réunion. Selon les données publiées…
17090000015877L17/questions_ecrites1717090000015873170900000158731JO_QUESTION2026-02-24162720260008Mme Manon Bouquin alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'application des prélèvements sociaux, telles que la contribution sociale généralisée…
17090000015884L17/questions_ecrites1717090000015879170900000158791JO_QUESTION2024-10-22562120240028M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des infirmiers et infirmières en pratique avancée (I…
17090000015889L17/questions_ecrites1717090000015887170900000158871JO_QUESTION2026-02-24162020260008M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre des transports sur les difficultés persistantes rencontrées par les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) menti…
17090000015895L17/questions_ecrites1717090000015891170900000158911JO_QUESTION2026-02-24160020260008Mme Manon Bouquin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les financements alloués par les agences …
17090000015899L17/questions_ecrites1717090000015897170900000158971JO_QUESTION2026-02-24157420260008Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de …
17090000015904L17/questions_ecrites1717090000015900170900000159001JO_QUESTION2026-02-24160120260008M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de place en institut médico-éduca…
17090000015908L17/questions_ecrites1717090000015906170900000159061JO_QUESTION2026-02-24160120260008M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissa…
17090000015912L17/questions_ecrites1717090000015909170900000159091JO_QUESTION2026-02-24158520260008Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution statutaire des policiers municipaux, qui se doit d'être cohérente avec la nature des mi…
17090000015916L17/questions_ecrites1717090000015914170900000159141JO_QUESTION2026-02-24157820260008M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suppression, adoptée le 17 décembre 2025 par le par…
17090000015920L17/questions_ecrites1717090000015918170900000159181JO_QUESTION2026-02-24157820260008M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante des populations kurdes …
17090000015924L17/questions_ecrites1717090000015922170900000159221JO_QUESTION2026-02-24157920260008M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Depuis les mobilisations populaires i…
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17090000015937L17/questions_ecrites1717090000015933170900000159331JO_QUESTION2026-02-24162720260008M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le pouvoir d'achat des Français, en constant recul. Chaque jour, de plus …
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17090000015947L17/questions_ecrites1717090000015944170900000159441JO_QUESTION2026-02-24156120260008M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre de la culture sur la diffusion, notamment <em>via</em> le dispositif du pass culture, de plusieurs ouvrages religieu…
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17090000015959L17/questions_ecrites1717090000015955170900000159551JO_QUESTION2026-02-24162720260008M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les suppressions de compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AE…
17090000015964L17/questions_ecrites1717090000015960170900000159601JO_QUESTION2026-02-24160320260008Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés récurrentes de recru…
17090000015967L17/questions_ecrites1717090000015965170900000159651JO_QUESTION2026-02-24160320260008Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de recruteme…
17090000015973L17/questions_ecrites1717090000015969170900000159691JO_QUESTION2026-02-24160420260008M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les bénéficiaires de la « pr…
17090000015978L17/questions_ecrites1717090000015976170900000159761JO_QUESTION2026-02-24160420260008M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétante et désormais structurelle p…
17090000015982L17/questions_ecrites1717090000015980170900000159801JO_QUESTION2026-02-24160420260008Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'évaluation des disposi…
17090000015988L17/questions_ecrites1717090000015983170900000159831JO_QUESTION2024-10-22562220240028M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la question de la liste de prescription stricte des sages-f…
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17090000015996L17/questions_ecrites1717090000015994170900000159941JO_QUESTION2026-02-24160520260008M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les vives inquiétudes exprimées par l…
17090000016001L17/questions_ecrites1717090000015998170900000159981JO_QUESTION2026-02-24162720260008Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les orientations issues du Beauvau de la sécurité civile concernant l…