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17090000015561L17/questions_ecrites1717090000015559170900000155591JO_QUESTION2026-02-24162320260008Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par certains demandeurs d'emploi s…
17090000015567L17/questions_ecrites1717090000015563170900000155631JO_QUESTION2026-02-24159220260008M. Guillaume Florquin interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les conditions d'adoption et le c…
17090000015571L17/questions_ecrites1717090000015568170900000155681JO_QUESTION2026-02-24161120260008M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociatio…
17090000015575L17/questions_ecrites1717090000015573170900000155731JO_QUESTION2026-02-24159520260008M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'applica…
17090000015580L17/questions_ecrites1717090000015576170900000155761JO_QUESTION2026-02-24159520260008Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de déductions fisc…
17090000015584L17/questions_ecrites1717090000015582170900000155821JO_QUESTION2026-02-24159620260008Mme Brigitte Klinkert interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de mise en œuvre du dé…
17090000015588L17/questions_ecrites1717090000015586170900000155861JO_QUESTION2026-02-24159620260008M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences très con…
17090000015592L17/questions_ecrites1717090000015590170900000155901JO_QUESTION2026-02-24159720260008Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des modes …
17090000015598L17/questions_ecrites1717090000015593170900000155931JO_QUESTION2024-10-22554020240028Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'accès au chèque énergie pour les mén…
17090000015602L17/questions_ecrites1717090000015600170900000156001JO_QUESTION2026-02-24159720260008Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du dé…
17090000015606L17/questions_ecrites1717090000015604170900000156041JO_QUESTION2026-02-24158820260008M. Jonathan Gery appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens alloués à l'aide sociale à l'enfance et plus particulière…
17090000015610L17/questions_ecrites1717090000015608170900000156081JO_QUESTION2026-02-24158820260008Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés persistantes de partage d'informations entre les se…
17090000015614L17/questions_ecrites1717090000015612170900000156121JO_QUESTION2026-02-24158320260008Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques relatives au partage d'informations au sein des unités d'accueil pédiat…
17090000015617L17/questions_ecrites1717090000015615170900000156151JO_QUESTION2026-02-24159720260008M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret n° 2025-304 du 1…
17090000015622L17/questions_ecrites1717090000015619170900000156191JO_QUESTION2026-02-24156020260008Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du gel partiel du volet collectif du pass Culture pour les actions d…
17090000015627L17/questions_ecrites1717090000015624170900000156241JO_QUESTION2026-02-24157020260008M. Damien Girard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales et en particulier d…
17090000015631L17/questions_ecrites1717090000015629170900000156291JO_QUESTION2026-02-24157020260008M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ampleur inédite des suppressions de postes d'enseignants prévues pour la rentrée 2026…
17090000015634L17/questions_ecrites1717090000015632170900000156321JO_QUESTION2026-02-24157120260008Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie importante de professeurs dans les disciplines scientifiques, …
17090000015637L17/questions_ecrites1717090000015635170900000156351JO_QUESTION2026-02-24157120260008Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention du décrochage sco…
17090000015642L17/questions_ecrites1717090000015639170900000156391JO_QUESTION2024-10-22552520240028M. José Beaurain attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les fluctuations des subventions publiques à la presse et leur répartition, en particul…
17090000015646L17/questions_ecrites1717090000015644170900000156441JO_QUESTION2026-02-24157220260008Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'apprentissage des enfants en réseau d'éducation prioritair…
17090000015649L17/questions_ecrites1717090000015647170900000156471JO_QUESTION2026-02-24157220260008M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante relative au maintien des décharges totales d'en…
17090000015652L17/questions_ecrites1717090000015650170900000156501JO_QUESTION2026-02-24157220260008M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du CAPES de sciences économiques et sociales (SES) et sur le projet de référ…
17090000015656L17/questions_ecrites1717090000015654170900000156541JO_QUESTION2026-02-24157320260008Mme Yaël Ménaché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la saturation de la classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) d…
17090000015660L17/questions_ecrites1717090000015658170900000156581JO_QUESTION2026-02-24157620260008M. Damien Maudet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conditions de mise en œuvre de la géné…
17090000015665L17/questions_ecrites1717090000015662170900000156621JO_QUESTION2026-02-24156520260008Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situat…
17090000015670L17/questions_ecrites1717090000015667170900000156671JO_QUESTION2026-02-24156620260008M. Matthias Renault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les condit…
17090000015674L17/questions_ecrites1717090000015671170900000156711JO_QUESTION2026-02-24156620260008Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les pratiqu…
17090000015679L17/questions_ecrites1717090000015676170900000156761JO_QUESTION2026-02-24156620260008Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques d'usurpation …
17090000015684L17/questions_ecrites1717090000015681170900000156811JO_QUESTION2026-02-24156720260008Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les travaux europée…
17090000015691L17/questions_ecrites1717090000015685170900000156851JO_QUESTION2024-10-22554820240028Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée s…
17090000015695L17/questions_ecrites1717090000015693170900000156931JO_QUESTION2026-02-24158920260008M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cadre juridique actuel applicable à la transmission des t…
17090000015699L17/questions_ecrites1717090000015697170900000156971JO_QUESTION2026-02-24159820260008M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret publié le 8 févrie…
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17090000015706L17/questions_ecrites1717090000015704170900000157041JO_QUESTION2026-02-24158320260008M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation préoccupante des conditions d'accès à l'examen du permis de conduir…
17090000015709L17/questions_ecrites1717090000015707170900000157071JO_QUESTION2026-02-24159920260008Mme Michèle Martinez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'unité hospital…
17090000015713L17/questions_ecrites1717090000015711170900000157111JO_QUESTION2026-02-24162420260008M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur un projet de décret visant à plafonner le financement par le c…
17090000015716L17/questions_ecrites1717090000015714170900000157141JO_QUESTION2026-02-24162420260008M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la réforme du compte personnel de formation (CPF). Le projet de loi de …
17090000015720L17/questions_ecrites1717090000015718170900000157181JO_QUESTION2026-02-24162420260008M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dispositions de l'article 81 de la loi de finances pour 2026, qui …
17090000015725L17/questions_ecrites1717090000015723170900000157231JO_QUESTION2026-02-24162520260008Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les limites persistantes dans le développement de l'alternance malgré…
17090000015728L17/questions_ecrites1717090000015726170900000157261JO_QUESTION2026-02-24162520260008M. Damien Girard alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseigneme…
17090000015734L17/questions_ecrites1717090000015729170900000157291JO_QUESTION2024-10-22562020240028M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'augmentation des recours aux prothèses dentaires importées, …
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