AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000015127L17/questions_ecrites1717090000015125170900000151251JO_QUESTION2026-02-17140920260007M. Stéphane Viry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de paiement des experts judiciaires et sur la nécessité d'une réforme …
17090000015131L17/questions_ecrites1717090000015129170900000151291JO_QUESTION2026-02-17141020260007M. Sébastien Chenu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de paiement des traducteurs et interprètes intervenant près les …
17090000015136L17/questions_ecrites1717090000015133170900000151331JO_QUESTION2026-02-17142120260007M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de rémunér…
17090000015141L17/questions_ecrites1717090000015138170900000151381JO_QUESTION2026-02-17139220260007M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'arrêt des p…
17090000015146L17/questions_ecrites1717090000015144170900000151441JO_QUESTION2026-02-17140620260007Mme Claire Marais-Beuil alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fondamentalisme islamique dans l'Oise. À Beauvais, un permis de construire au bénéfice de la…
17090000015150L17/questions_ecrites1717090000015148170900000151481JO_QUESTION2026-02-17143720260007Mme Christine Loir interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences concrètes du décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 relatif à la ma…
17090000015156L17/questions_ecrites1717090000015152170900000151521JO_QUESTION2026-02-17138520260007M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la reconnaissance et la p…
17090000015159L17/questions_ecrites1717090000015157170900000151571JO_QUESTION2026-02-17143820260007M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la meilleure prise en compte des contrats de travaux d'utilité co…
17090000015165L17/questions_ecrites1717090000015160170900000151601JO_QUESTION2024-10-22557620240028M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des pistolets à impulsions électrique (PIE). Face aux mobilisations impo…
17090000015169L17/questions_ecrites1717090000015167170900000151671JO_QUESTION2026-02-17142120260007M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des structures d'exercice coordonn…
17090000015172L17/questions_ecrites1717090000015170170900000151701JO_QUESTION2026-02-17142220260007M. Tristan Lahais alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la possible dissociation…
17090000015175L17/questions_ecrites1717090000015173170900000151731JO_QUESTION2026-02-17142220260007Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour l…
17090000015178L17/questions_ecrites1717090000015176170900000151761JO_QUESTION2026-02-17142220260007Mme Gabrielle Cathala alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la liquidation massive des structures de…
17090000015181L17/questions_ecrites1717090000015179170900000151791JO_QUESTION2026-02-17142420260007Mme Ségolène Amiot interpelle Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence de pérenniser l'expérimentati…
17090000015184L17/questions_ecrites1717090000015182170900000151821JO_QUESTION2026-02-17142420260007M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'annonce de la fermeture du centre PMA i…
17090000015188L17/questions_ecrites1717090000015186170900000151861JO_QUESTION2026-02-17142520260007M. Julien Gokel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des Structures d'exercice coordon…
17090000015191L17/questions_ecrites1717090000015189170900000151891JO_QUESTION2026-02-17142520260007M. Paul Christophle alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pérennisation du dispositif SecPa (Stru…
17090000015194L17/questions_ecrites1717090000015192170900000151921JO_QUESTION2026-02-17140720260007M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non-reconnaissance, par le groupement d'intervention de déminage (GID), des qu…
17090000015198L17/questions_ecrites1717090000015196170900000151961JO_QUESTION2026-02-17142620260007Mme Graziella Melchior alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les refus opposés depuis septembre 2025 par la Fédération …
17090000015202L17/questions_ecrites1717090000015200170900000152001JO_QUESTION2024-10-22557620240028M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer, …
17090000015206L17/questions_ecrites1717090000015204170900000152041JO_QUESTION2026-02-17142620260007M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures à prendre pour préserver le modè…
17090000015210L17/questions_ecrites1717090000015208170900000152081JO_QUESTION2026-02-17137320260007Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le statut fiscal et s…
17090000015214L17/questions_ecrites1717090000015211170900000152111JO_QUESTION2026-02-17136420260007M. Michel Castellani attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024, qui détermine la composition des comités territoria…
17090000015219L17/questions_ecrites1717090000015216170900000152161JO_QUESTION2026-02-17136720260007M. Sacha Houlié appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur la remise en cause par l'administration fiscale du taux réduit de …
17090000015223L17/questions_ecrites1717090000015221170900000152211JO_QUESTION2026-02-17138520260007M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquence…
17090000015226L17/questions_ecrites1717090000015224170900000152241JO_QUESTION2026-02-17139920260007Mme Prisca Thevenot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiqu…
17090000015230L17/questions_ecrites1717090000015228170900000152281JO_QUESTION2026-02-17143820260007M. Damien Girard alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur un vide juridique ayant réduit les droits sociaux et à la retraite d'anciens salariés e…
17090000015233L17/questions_ecrites1717090000015231170900000152311JO_QUESTION2026-02-17137720260007Mme Brigitte Klinkert appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la rédaction du 9°…
17090000015237L17/questions_ecrites1717090000015235170900000152351JO_QUESTION2026-02-17137720260007M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les périmètres géographiques d'un plan local d'u…
17090000015241L17/questions_ecrites1717090000015239170900000152391JO_QUESTION2026-02-17137720260007M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'interprétation qu…
17090000015249L17/questions_ecrites1717090000015243170900000152431JO_QUESTION2024-10-22557720240028M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des policiers municipaux. Ces derniers sont aujourd'hui essentiels au…
17090000015252L17/questions_ecrites1717090000015250170900000152501JO_QUESTION2026-02-24162220260008M. Matthias Tavel interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la procédure d'indemnisation des victimes de l'amiante en réparation des préjudices…
17090000015255L17/questions_ecrites1717090000015253170900000152531JO_QUESTION2026-02-24157720260008Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie. La situa…
17090000015259L17/questions_ecrites1717090000015257170900000152571JO_QUESTION2026-02-24155020260008M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des cotisan…
17090000015263L17/questions_ecrites1717090000015261170900000152611JO_QUESTION2026-02-24155120260008Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de couverture a…
17090000015266L17/questions_ecrites1717090000015264170900000152641JO_QUESTION2026-02-24155120260008M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'efficacité réelle des dis…
17090000015270L17/questions_ecrites1717090000015267170900000152671JO_QUESTION2026-02-24155120260008Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition de l'examen du projet …
17090000015274L17/questions_ecrites1717090000015272170900000152721JO_QUESTION2026-02-24155220260008Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les incertitudes entouran…
17090000015278L17/questions_ecrites1717090000015275170900000152751JO_QUESTION2026-02-24156120260008Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les c…
17090000015281L17/questions_ecrites1717090000015279170900000152791JO_QUESTION2026-02-24155220260008Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de la révision…
17090000015285L17/questions_ecrites1717090000015283170900000152831JO_QUESTION2026-02-24155220260008M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des groupements de défens…
17090000015289L17/questions_ecrites1717090000015286170900000152861JO_QUESTION2024-10-22557720240028Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante du commissariat de Verdun, dans sa circonscription en Meuse, …
17090000015295L17/questions_ecrites1717090000015293170900000152931JO_QUESTION2026-02-24155320260008M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la définition régleme…
17090000015300L17/questions_ecrites1717090000015297170900000152971JO_QUESTION2026-02-24155820260008Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la nécessité d'inscrire explicitement l'incorporation de force…
17090000015305L17/questions_ecrites1717090000015302170900000153021JO_QUESTION2026-02-24155920260008M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'absence de reconnaissance honorifique spécifique pour les …
17090000015309L17/questions_ecrites1717090000015307170900000153071JO_QUESTION2026-02-24155320260008M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de l'interdic…
17090000015313L17/questions_ecrites1717090000015310170900000153101JO_QUESTION2026-02-24161220260008Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000015317L17/questions_ecrites1717090000015315170900000153151JO_QUESTION2026-02-24155420260008M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de l'inte…
17090000015320L17/questions_ecrites1717090000015318170900000153181JO_QUESTION2026-02-24155420260008Mme Sandra Delannoy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de l'inter…
17090000015323L17/questions_ecrites1717090000015321170900000153211JO_QUESTION2026-02-24155420260008Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de l'interd…