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17090000014913L17/questions_ecrites1717090000014911170900000149111JO_QUESTION2026-02-17143920260007M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conditions d'exercice du droit à consignation du solde de 5 % du prix…
17090000014919L17/questions_ecrites1717090000014914170900000149141JO_QUESTION2024-10-22561820240028M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les licences d'exploitation de pharmacie. Si le nombre globa…
17090000014928L17/questions_ecrites1717090000014926170900000149261JO_QUESTION2026-02-17141520260007Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de connaissanc…
17090000014932L17/questions_ecrites1717090000014930170900000149301JO_QUESTION2026-02-17141620260007Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'endométriose et ses conséquences p…
17090000014935L17/questions_ecrites1717090000014933170900000149331JO_QUESTION2026-02-17141620260007Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de…
17090000014939L17/questions_ecrites1717090000014937170900000149371JO_QUESTION2026-02-17141620260007M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sue les modalités de suivi mamm…
17090000014943L17/questions_ecrites1717090000014940170900000149401JO_QUESTION2026-02-17136620260007M. Alexandre Portier attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées actuellement par les services de l…
17090000014947L17/questions_ecrites1717090000014945170900000149451JO_QUESTION2026-02-17138420260007Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le co…
17090000014951L17/questions_ecrites1717090000014949170900000149491JO_QUESTION2026-02-17137120260007Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de l'octroi de…
17090000014955L17/questions_ecrites1717090000014953170900000149531JO_QUESTION2026-02-17136320260007M. Marc Chavent interroge M. le Premier ministre sur l'exposition de la France aux données civiles massives et les mesures de protection envisagées. Les conflit…
17090000014958L17/questions_ecrites1717090000014956170900000149561JO_QUESTION2026-02-17137220260007M. Olivier Serva alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la commercialisation massive des produits …
17090000014962L17/questions_ecrites1717090000014959170900000149591JO_QUESTION2026-02-17143120260007Mme Mereana Reid Arbelot attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'exclusion persistante de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie d…
17090000014967L17/questions_ecrites1717090000014964170900000149641JO_QUESTION2024-10-22561920240028Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les pénuries de médicaments et notamment celles touchant la Vento…
17090000014974L17/questions_ecrites1717090000014972170900000149721JO_QUESTION2026-02-17137220260007Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le programme d'aide spécifi…
17090000014978L17/questions_ecrites1717090000014976170900000149761JO_QUESTION2026-02-17143020260007M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000014982L17/questions_ecrites1717090000014980170900000149801JO_QUESTION2026-02-17141120260007M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'enclavement insupportable que subissent les 15 000 habitants du Mont-Dore Sud et de Yaté. Depu…
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17090000014990L17/questions_ecrites1717090000014988170900000149881JO_QUESTION2026-02-17139020260007M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique de réduction systématique du nombre de postes d'enseignan…
17090000014993L17/questions_ecrites1717090000014991170900000149911JO_QUESTION2026-02-17138520260007M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fermeture…
17090000014999L17/questions_ecrites1717090000014995170900000149951JO_QUESTION2026-02-17141720260007Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de maintien de l'allocat…
17090000015004L17/questions_ecrites1717090000015000170900000150001JO_QUESTION2026-02-17141720260007M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les disparités territoriale…
17090000015007L17/questions_ecrites1717090000015005170900000150051JO_QUESTION2026-02-17139120260007M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particulier…
17090000015011L17/questions_ecrites1717090000015009170900000150091JO_QUESTION2026-02-17139120260007M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les carences d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans …
17090000015018L17/questions_ecrites1717090000015013170900000150131JO_QUESTION2024-10-22554020240028M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la cession de la filiale Opella par Sanofi, qui produit le Doliprane, …
17090000015024L17/questions_ecrites1717090000015020170900000150201JO_QUESTION2026-02-17141820260007M. Pierre-Henri Carbonnel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccup…
17090000015028L17/questions_ecrites1717090000015025170900000150251JO_QUESTION2026-02-17137820260007M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,…
17090000015032L17/questions_ecrites1717090000015030170900000150301JO_QUESTION2026-02-17139120260007M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AESH. Il porte à sa connaissance une réalité de terrain qui…
17090000015037L17/questions_ecrites1717090000015034170900000150341JO_QUESTION2026-02-17141820260007M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la vente du laboratoire français spécial…
17090000015040L17/questions_ecrites1717090000015038170900000150381JO_QUESTION2026-02-17140620260007M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fortes préoccupations exprimées par les organisations représentatives de la police…
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17090000015048L17/questions_ecrites1717090000015046170900000150461JO_QUESTION2026-02-17139420260007M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diffusion en France, auprès de rédactions et de responsable…
17090000015052L17/questions_ecrites1717090000015050170900000150501JO_QUESTION2026-02-17139520260007M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation énergétique et humanitaire à Cuba, confrontée à sa plus grave cr…
17090000015056L17/questions_ecrites1717090000015054170900000150541JO_QUESTION2026-02-17139620260007M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des minorités ethniques et religieuses en Syrie, dans un …
17090000015059L17/questions_ecrites1717090000015057170900000150571JO_QUESTION2026-02-17139920260007M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des part…
17090000015063L17/questions_ecrites1717090000015061170900000150611JO_QUESTION2024-10-01501720240025M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le renforcement de la protection des locataires contre les retenues…
17090000015068L17/questions_ecrites1717090000015065170900000150651JO_QUESTION2024-10-08508320240026M. Karl Olive alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la vente de chiens, de chats et de chiots dans les foir…
17090000015076L17/questions_ecrites1717090000015071170900000150711JO_QUESTION2024-10-22557420240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la doctrine de maintien de l'ordre mise en œuvre lors des manifestations et sur le contrôle des ac…
17090000015080L17/questions_ecrites1717090000015078170900000150781JO_QUESTION2026-02-17139620260007Mme Brigitte Klinkert alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le drame et la situation critique que représente la persécution croissant…
17090000015084L17/questions_ecrites1717090000015082170900000150821JO_QUESTION2026-02-17139720260007M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de l'opposant ouïghour Ilham Tohti. Ce début d'année a marqué le 12…
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17090000015092L17/questions_ecrites1717090000015090170900000150901JO_QUESTION2026-02-17143720260007Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'article 269 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances …
17090000015095L17/questions_ecrites1717090000015093170900000150931JO_QUESTION2026-02-17141820260007Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les recommandations émis…
17090000015098L17/questions_ecrites1717090000015096170900000150961JO_QUESTION2026-02-17141920260007Mme Alix Fruchon interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux études de santé dans les terri…
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17090000015111L17/questions_ecrites1717090000015109170900000151091JO_QUESTION2026-02-17137320260007Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des vétérinai…
17090000015116L17/questions_ecrites1717090000015113170900000151131JO_QUESTION2024-10-22557520240028M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le Comité d'évaluation de la déontologie policière (CEDPN) rattaché à l'inspection gé…
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