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16090000067666L16/questions_ecrites1616090000067664160900000676641JO_QUESTION2023-04-04305220230014M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des professionnels comme les VRP, les infirmiers et infi…
16090000067670L16/questions_ecrites1616090000067668160900000676681JO_QUESTION2023-04-04299520230014M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant des frais ban…
16090000067675L16/questions_ecrites1616090000067672160900000676721JO_QUESTION2023-04-04306120230014M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000067680L16/questions_ecrites1616090000067677160900000676771JO_QUESTION2023-04-04299320230014M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée d…
16090000067684L16/questions_ecrites1616090000067682160900000676821JO_QUESTION2022-08-09370420220031Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000067692L16/questions_ecrites1616090000067690160900000676901JO_QUESTION2023-04-04298920230014M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000067697L16/questions_ecrites1616090000067694160900000676941JO_QUESTION2023-04-04298120230014M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés financières rencontrées pa…
16090000067703L16/questions_ecrites1616090000067699160900000676991JO_QUESTION2023-04-04304620230014Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier de l…
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16090000067712L16/questions_ecrites1616090000067709160900000677091JO_QUESTION2023-04-04305720230014M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif France Travail. Après des contours néb…
16090000067715L16/questions_ecrites1616090000067713160900000677131JO_QUESTION2023-04-04301620230014M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une municipa…
16090000067720L16/questions_ecrites1616090000067718160900000677181JO_QUESTION2023-04-04299520230014M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guiche…
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16090000067751L16/questions_ecrites1616090000067749160900000677491JO_QUESTION2023-04-04299720230014Mme Christine Pires Beaune alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place depuis le 1er …
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