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16090000067433L16/questions_ecrites1616090000067430160900000674301JO_QUESTION2023-03-28283620230013Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les disparités de traitement entre zo…
16090000067437L16/questions_ecrites1616090000067435160900000674351JO_QUESTION2023-03-28281020230013M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de toute revalorisation de l'indice de référence de la…
16090000067442L16/questions_ecrites1616090000067439160900000674391JO_QUESTION2023-03-28284420230013Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des allocations d'enseignements pour …
16090000067446L16/questions_ecrites1616090000067444160900000674441JO_QUESTION2023-03-28279720230013M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26…
16090000067451L16/questions_ecrites1616090000067448160900000674481JO_QUESTION2023-03-28283220230013M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions nécessaires pour que le…
16090000067455L16/questions_ecrites1616090000067453160900000674531JO_QUESTION2023-03-28284420230013Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de très nombreuses veuves qui doi…
16090000067459L16/questions_ecrites1616090000067457160900000674571JO_QUESTION2023-03-28279320230013M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la…
16090000067463L16/questions_ecrites1616090000067461160900000674611JO_QUESTION2023-03-28283220230013M. Florian Chauche attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question du droit à la compensation de trimes…
16090000067467L16/questions_ecrites1616090000067465160900000674651JO_QUESTION2023-03-28284420230013M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions de versement des pensions de réversion par…
16090000067471L16/questions_ecrites1616090000067469160900000674691JO_QUESTION2023-03-28283020230013Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière de l'Établissement français du sang (EF…
16090000067475L16/questions_ecrites1616090000067473160900000674731JO_QUESTION2022-08-09373920220031M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation très préoccupante des services psychiatriques dans les…
16090000067480L16/questions_ecrites1616090000067477160900000674771JO_QUESTION2023-03-28283020230013Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de certains citoyens et leur famille à trouver dans certaines circo…
16090000067484L16/questions_ecrites1616090000067482160900000674821JO_QUESTION2023-03-28280820230013M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la défense extérieure contre l'incendie. À la suite du rapport Maurey-…
16090000067490L16/questions_ecrites1616090000067487160900000674871JO_QUESTION2023-03-28280920230013M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de dévolution et d'évolution de la TSCA. La …
16090000067497L16/questions_ecrites1616090000067491160900000674911JO_QUESTION2023-03-28279320230013M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'élargissement de l'assiet…
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16090000067516L16/questions_ecrites1616090000067513160900000675131JO_QUESTION2023-03-28281520230013M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16090000067522L16/questions_ecrites1616090000067518160900000675181JO_QUESTION2023-03-28283820230013M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000067530L16/questions_ecrites1616090000067525160900000675251JO_QUESTION2023-03-28283420230013M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le projet ferroviaire reliant l'Artois à la Métropole européenne…
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16090000067539L16/questions_ecrites1616090000067537160900000675371JO_QUESTION2022-08-09374020220031Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle des services d'urgence. En effet, des filtrages ont …
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16090000067562L16/questions_ecrites1616090000067559160900000675591JO_QUESTION2023-03-28284020230013Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000067566L16/questions_ecrites1616090000067564160900000675641JO_QUESTION2023-03-28284120230013M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000067570L16/questions_ecrites1616090000067568160900000675681JO_QUESTION2023-04-04305620230014M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nombre conséquent de personnes mortes au travail. Même s'il es…
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16090000067578L16/questions_ecrites1616090000067576160900000675761JO_QUESTION2023-04-04297820230014Mme Manon Meunier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les calamités agricoles et le régime d'indemnisation des agricult…
16090000067583L16/questions_ecrites1616090000067580160900000675801JO_QUESTION2023-04-04297920230014Mme Frédérique Meunier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif « gel aval 21 » mis en place pour pallier l…
16090000067587L16/questions_ecrites1616090000067585160900000675851JO_QUESTION2022-08-09371920220031Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un point de difficulté qui frappe de nombreux Français établis hors de F…
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16090000067595L16/questions_ecrites1616090000067593160900000675931JO_QUESTION2023-04-04297920230014Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la compatibilité des objectifs du plan de souveraineté pour l…
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16090000067617L16/questions_ecrites1616090000067613160900000676131JO_QUESTION2023-04-04304620230014M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le risque que représente l'objectif « zéro artificial…
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16090000067624L16/questions_ecrites1616090000067622160900000676221JO_QUESTION2023-04-04302520230014M. Philippe Fait alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le « plan d'action » de la Commission européenne rendu pub…
16090000067628L16/questions_ecrites1616090000067626160900000676261JO_QUESTION2023-04-04302520230014M. Pierrick Berteloot alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la décision de la Commission européenne d'interdire l…
16090000067632L16/questions_ecrites1616090000067630160900000676301JO_QUESTION2023-04-04299120230014M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture sur l'obligation d'achat d'un logiciel agrée lors des déclarations sociales nominatives. En effet, l…
16090000067636L16/questions_ecrites1616090000067634160900000676341JO_QUESTION2022-08-09374020220031Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les protocoles de retrait des implants Essure. Mme la députée avait …
16090000067642L16/questions_ecrites1616090000067638160900000676381JO_QUESTION2023-04-04298820230014Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comp…
16090000067646L16/questions_ecrites1616090000067643160900000676431JO_QUESTION2023-04-04304120230014M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'application du …
16090000067650L16/questions_ecrites1616090000067648160900000676481JO_QUESTION2023-04-04302920230014M. Damien Maudet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet sujet de la reconnaissance du covid long comme affection de long…
16090000067654L16/questions_ecrites1616090000067652160900000676521JO_QUESTION2023-04-04299420230014M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la participation de la Banque publique …
16090000067658L16/questions_ecrites1616090000067656160900000676561JO_QUESTION2023-04-04299420230014M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'ordonnance n° 2…
16090000067662L16/questions_ecrites1616090000067660160900000676601JO_QUESTION2023-04-04299120230014M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition des bureaux régionaux d'information. Voilà déjà neuf mois en effet q…