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16090000038856L16/questions_ecrites1616090000038854160900000388541JO_QUESTION2024-05-21396420240021Mme Sophie Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture imminente de l'École supérieure d'art et de design (ESAD) de Valenciennes…
16090000038860L16/questions_ecrites1616090000038857160900000388571JO_QUESTION2024-05-21396820240021M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'arrêté portant c…
16090000038864L16/questions_ecrites1616090000038861160900000388611JO_QUESTION2024-05-21399620240021M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur…
16090000038867L16/questions_ecrites1616090000038865160900000388651JO_QUESTION2024-05-21399620240021M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et …
16090000038871L16/questions_ecrites1616090000038868160900000388681JO_QUESTION2024-05-21401520240021Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur les difficultés inédites rencontrées par les cliniques …
16090000038874L16/questions_ecrites1616090000038872160900000388721JO_QUESTION2024-05-21399620240021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,…
16090000038878L16/questions_ecrites1616090000038875160900000388751JO_QUESTION2024-05-21401520240021M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les grandes difficultés auxquelles font face les centres…
16090000038882L16/questions_ecrites1616090000038879160900000388791JO_QUESTION2024-05-21401520240021M. Luc Lamirault appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions de maintien d'activité des établissements …
16090000038885L16/questions_ecrites1616090000038883160900000388831JO_QUESTION2022-07-19347120220028M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de manipulateurs en électroradiologie. Le manipulateur en…
16090000038890L16/questions_ecrites1616090000038888160900000388881JO_QUESTION2022-10-04433220220039M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le protocole sanitaire mis en place contre le covid dans …
16090000038894L16/questions_ecrites1616090000038892160900000388921JO_QUESTION2024-05-21399720240021M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévent…
16090000038898L16/questions_ecrites1616090000038895160900000388951JO_QUESTION2024-05-21401620240021M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation dramatique des établissements d'hébergement p…
16090000038901L16/questions_ecrites1616090000038899160900000388991JO_QUESTION2024-05-21398720240021Mme Josy Poueyto interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise à jour de l'acte de mariage d'une personne divorcée ayant procédé à un ch…
16090000038904L16/questions_ecrites1616090000038902160900000389021JO_QUESTION2024-05-21398720240021Mme Josy Poueyto interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences du changement de nom simplifié en mairie pour la descendance de l…
16090000038907L16/questions_ecrites1616090000038905160900000389051JO_QUESTION2024-05-21398720240021Mme Josy Poueyto interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande et la transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'…
16090000038910L16/questions_ecrites1616090000038908160900000389081JO_QUESTION2024-05-21398820240021Mme Josy Poueyto interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance à remettre pour la constitu…
16090000038913L16/questions_ecrites1616090000038911160900000389111JO_QUESTION2024-05-21398820240021Mme Josy Poueyto interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction des actes de décès des personnes décédées dans un établissement d'hé…
16090000038917L16/questions_ecrites1616090000038914160900000389141JO_QUESTION2024-05-21401620240021M. Michel Guiniot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les contours du congé parental qui ont été annoncé par l…
16090000038920L16/questions_ecrites1616090000038918160900000389181JO_QUESTION2024-05-21399720240021Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,…
16090000038923L16/questions_ecrites1616090000038921160900000389211JO_QUESTION2024-05-21397920240021M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur les délais d'obtention du certificat de capacité à ma…
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16090000038931L16/questions_ecrites1616090000038929160900000389291JO_QUESTION2024-05-21397720240021M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation …
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16090000038940L16/questions_ecrites1616090000038938160900000389381JO_QUESTION2024-05-21396220240021M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
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16090000038946L16/questions_ecrites1616090000038944160900000389441JO_QUESTION2024-05-21400520240021M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vi…
16090000038950L16/questions_ecrites1616090000038947160900000389471JO_QUESTION2024-05-21400520240021M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amplitude maximale de la journée de travail dans la fonction …
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16090000038957L16/questions_ecrites1616090000038955160900000389551JO_QUESTION2024-05-21400520240021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le sujet de la transparence dans la haute fonction publique…
16090000038960L16/questions_ecrites1616090000038958160900000389581JO_QUESTION2024-05-21401720240021M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de …
16090000038963L16/questions_ecrites1616090000038961160900000389611JO_QUESTION2022-10-04433320220039Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs des écoles « lauréa…
16090000038967L16/questions_ecrites1616090000038965160900000389651JO_QUESTION2024-05-21398820240021M. Thibault Bazin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par l'application du dispositif bracelet anti-rappro…
16090000038970L16/questions_ecrites1616090000038968160900000389681JO_QUESTION2024-05-21397420240021M. Paul Christophe interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le harcèlement scolaire. …
16090000038973L16/questions_ecrites1616090000038971160900000389711JO_QUESTION2024-05-21396820240021M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les subventions publiques dont a béné…
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16090000038980L16/questions_ecrites1616090000038978160900000389781JO_QUESTION2024-05-21401720240021Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière extrêmement préoccupante des cen…
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16090000038990L16/questions_ecrites1616090000038988160900000389881JO_QUESTION2024-05-21398920240021Mme Julie Lechanteux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes liés à la densité carcérale. Chaque mois, le nombr…
16090000038994L16/questions_ecrites1616090000038991160900000389911JO_QUESTION2024-05-21400920240021M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'opportunité de faire évoluer la date …
16090000038997L16/questions_ecrites1616090000038995160900000389951JO_QUESTION2024-05-21399120240021M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du lo…
16090000039000L16/questions_ecrites1616090000038998160900000389981JO_QUESTION2022-10-04433320220039M. Grégoire de Fournas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans la ruralité. Dans tou…
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16090000039016L16/questions_ecrites1616090000039014160900000390141JO_QUESTION2024-05-21399820240021M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000039019L16/questions_ecrites1616090000039017160900000390171JO_QUESTION2024-05-21399820240021Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000039023L16/questions_ecrites1616090000039021160900000390211JO_QUESTION2024-05-21396920240021M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en œuvre de la disposition,…
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