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16090000038687L16/questions_ecrites1616090000038685160900000386851JO_QUESTION2024-05-21398220240021M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements observés dans le cadre de la procédure expéri…
16090000038690L16/questions_ecrites1616090000038688160900000386881JO_QUESTION2024-05-21400620240021Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise du secteur de la rénovation énergétique d…
16090000038693L16/questions_ecrites1616090000038691160900000386911JO_QUESTION2024-05-21395620240021M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sujet des baux coproneurs, émanant de la loi d'avenir pour l…
16090000038696L16/questions_ecrites1616090000038694160900000386941JO_QUESTION2022-10-04433120220039Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'éducation à la sexualité. D'après un rapport de l'Inspecti…
16090000038700L16/questions_ecrites1616090000038698160900000386981JO_QUESTION2024-05-21400620240021M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'alerte exprimée par les entreprises d…
16090000038704L16/questions_ecrites1616090000038702160900000387021JO_QUESTION2024-05-21400720240021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation délicate du secteu…
16090000038708L16/questions_ecrites1616090000038706160900000387061JO_QUESTION2024-05-21400720240021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation délicate du secteu…
16090000038712L16/questions_ecrites1616090000038710160900000387101JO_QUESTION2024-05-21399220240021M. Olivier Serva interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la possibilité de panthéonise…
16090000038715L16/questions_ecrites1616090000038713160900000387131JO_QUESTION2024-05-21401220240021M. Hubert Ott alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation particulière des personnes en cessation anticipée d'activité da…
16090000038718L16/questions_ecrites1616090000038716160900000387161JO_QUESTION2024-05-21401320240021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le calcul des ressources en action sociale par la Caisse…
16090000038721L16/questions_ecrites1616090000038719160900000387191JO_QUESTION2024-05-21396620240021M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes exprim…
16090000038726L16/questions_ecrites1616090000038722160900000387221JO_QUESTION2024-05-21400820240021Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de rétablir le fonds …
16090000038729L16/questions_ecrites1616090000038727160900000387271JO_QUESTION2024-05-21396720240021M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les possibles évolutions du régime de …
16090000038733L16/questions_ecrites1616090000038730160900000387301JO_QUESTION2024-05-21400820240021Mme Josy Poueyto interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la légalisation de signature des administrés hospita…
16090000038736L16/questions_ecrites1616090000038734160900000387341JO_QUESTION2022-10-04433120220039M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de donner une dimension symboliq…
16090000038741L16/questions_ecrites1616090000038738160900000387381JO_QUESTION2024-05-21398220240021M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préserva…
16090000038744L16/questions_ecrites1616090000038742160900000387421JO_QUESTION2024-05-21395720240021M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la communication au consommateur des conditions d'…
16090000038748L16/questions_ecrites1616090000038745160900000387451JO_QUESTION2024-05-21400820240021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pratiques frauduleuses en l…
16090000038751L16/questions_ecrites1616090000038749160900000387491JO_QUESTION2024-05-21398620240021M. Dominique Potier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière en …
16090000038754L16/questions_ecrites1616090000038752160900000387521JO_QUESTION2024-05-21396320240021M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre de la culture sur l'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est. En effet, selon une étude de l'Ins…
16090000038757L16/questions_ecrites1616090000038755160900000387551JO_QUESTION2024-05-21401120240021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000038760L16/questions_ecrites1616090000038758160900000387581JO_QUESTION2024-05-21398620240021M. Victor Catteau alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations liées au projet de décret relatif au contrôle des comptes de ges…
16090000038764L16/questions_ecrites1616090000038761160900000387611JO_QUESTION2024-05-21400820240021Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des dépôts sauva…
16090000038767L16/questions_ecrites1616090000038765160900000387651JO_QUESTION2024-05-21396020240021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des armées sur la nécessaire indépendance du pays en matière d'observation satellitaire SAR. Les conflit…
16090000038770L16/questions_ecrites1616090000038768160900000387681JO_QUESTION2024-05-21398220240021Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace NRBC-e, notamment en vue des jeux Olympiques et Paralympi…
16090000038774L16/questions_ecrites1616090000038771160900000387711JO_QUESTION2022-10-04433220220039Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'enseignants qui a pénalisé de nombreux établis…
16090000038778L16/questions_ecrites1616090000038776160900000387761JO_QUESTION2024-05-21396020240021Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des armées quant aux possibles défaillances des dispositifs de sécurité anti-drones. Depuis presque un …
16090000038782L16/questions_ecrites1616090000038779160900000387791JO_QUESTION2024-05-21401320240021M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des établissements d'héberge…
16090000038785L16/questions_ecrites1616090000038783160900000387831JO_QUESTION2024-05-21396720240021M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le traitement fiscal des dé…
16090000038788L16/questions_ecrites1616090000038786160900000387861JO_QUESTION2024-05-21397820240021M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les multiples dérives antisémites qui persistent à Sci…
16090000038791L16/questions_ecrites1616090000038789160900000387891JO_QUESTION2024-05-21396120240021M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, d…
16090000038794L16/questions_ecrites1616090000038792160900000387921JO_QUESTION2024-05-21395720240021Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les engagements qu'il compte prendre suite à la publication …
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16090000038804L16/questions_ecrites1616090000038802160900000388021JO_QUESTION2024-05-21398120240021M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000038808L16/questions_ecrites1616090000038805160900000388051JO_QUESTION2024-05-21401420240021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la majoration du revenu de solidarité acti…
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16090000038818L16/questions_ecrites1616090000038816160900000388161JO_QUESTION2024-05-21397220240021Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de la nature dans le cursus scolaire des enfants. Il est …
16090000038821L16/questions_ecrites1616090000038819160900000388191JO_QUESTION2024-05-21397220240021Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de la nature dans le cursus scolaire des enfants. Il est indé…
16090000038824L16/questions_ecrites1616090000038822160900000388221JO_QUESTION2024-05-21397220240021Mme Eva Sas appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de la nature dans le cursus scolaire des enfants. Il …
16090000038827L16/questions_ecrites1616090000038825160900000388251JO_QUESTION2024-05-21397320240021Mme Florence Goulet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le montant des dépenses effectuées par l'État et les collectivités …
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