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16090000038338L16/questions_ecrites1616090000038336160900000383361JO_QUESTION2024-05-14374920240020M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes…
16090000038341L16/questions_ecrites1616090000038339160900000383391JO_QUESTION2024-05-14375120240020M. Julien Rancoule alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l…
16090000038345L16/questions_ecrites1616090000038342160900000383421JO_QUESTION2024-05-14372820240020Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie de l'…
16090000038351L16/questions_ecrites1616090000038346160900000383461JO_QUESTION2022-10-04432520220039M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencont…
16090000038358L16/questions_ecrites1616090000038356160900000383561JO_QUESTION2024-05-14374220240020Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'existence de commissariats clandestins chinois opérant sur le territoire na…
16090000038362L16/questions_ecrites1616090000038359160900000383591JO_QUESTION2024-05-14373520240020M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les soupçons de détournement de visa qui pèsent parfois su…
16090000038365L16/questions_ecrites1616090000038363160900000383631JO_QUESTION2024-05-14373420240020M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'organisation des examens cliniques …
16090000038368L16/questions_ecrites1616090000038366160900000383661JO_QUESTION2024-05-14375120240020Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000038371L16/questions_ecrites1616090000038369160900000383691JO_QUESTION2024-05-14374620240020M. Léo Walter alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de Mme Sophie Abida, situation individuelle malheureusement représentative de la…
16090000038374L16/questions_ecrites1616090000038372160900000383721JO_QUESTION2024-05-14374220240020M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français ces dern…
16090000038377L16/questions_ecrites1616090000038375160900000383751JO_QUESTION2024-05-14373320240020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
16090000038381L16/questions_ecrites1616090000038378160900000383781JO_QUESTION2024-05-14375520240020M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les légitimes revendications des policiers municip…
16090000038385L16/questions_ecrites1616090000038382160900000383821JO_QUESTION2024-05-14376320240020M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des agents administratifs et techniques d…
16090000038388L16/questions_ecrites1616090000038386160900000383861JO_QUESTION2024-05-14375620240020M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la suppression des chèques-vac…
16090000038392L16/questions_ecrites1616090000038389160900000383891JO_QUESTION2022-10-04432620220039M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontr…
16090000038396L16/questions_ecrites1616090000038394160900000383941JO_QUESTION2024-05-14372920240020M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact préoccupant de …
16090000038399L16/questions_ecrites1616090000038397160900000383971JO_QUESTION2024-05-14374220240020Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'agenda prévisionnel de la création des 239 nouvelles brigades de gendarmerie co…
16090000038404L16/questions_ecrites1616090000038401160900000384011JO_QUESTION2024-05-14373620240020M. Jean-François Coulomme alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé d…
16090000038408L16/questions_ecrites1616090000038405160900000384051JO_QUESTION2024-05-14373720240020Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'ind…
16090000038412L16/questions_ecrites1616090000038409160900000384091JO_QUESTION2024-05-14373720240020Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'…
16090000038416L16/questions_ecrites1616090000038413160900000384131JO_QUESTION2024-05-14373820240020M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'indus…
16090000038419L16/questions_ecrites1616090000038417160900000384171JO_QUESTION2024-05-14374720240020M. Quentin Bataillon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les frais d'expertise judiciaire. Les frais d'expertise, comme l'…
16090000038422L16/questions_ecrites1616090000038420160900000384201JO_QUESTION2024-05-14374720240020Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante des établissements pénitentiaires. A…
16090000038425L16/questions_ecrites1616090000038423160900000384231JO_QUESTION2024-05-14374820240020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, …
16090000038428L16/questions_ecrites1616090000038426160900000384261JO_QUESTION2024-05-14374820240020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charg…
16090000038431L16/questions_ecrites1616090000038429160900000384291JO_QUESTION2022-10-04433620220039Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le placement d'enfants mineurs …
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16090000038441L16/questions_ecrites1616090000038439160900000384391JO_QUESTION2024-05-14375220240020Mme Julie Laernoes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
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16090000038447L16/questions_ecrites1616090000038445160900000384451JO_QUESTION2024-05-14376420240020Mme Pascale Boyer interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le statut des travailleurs saisonniers. La loi de modernisation, de d…
16090000038450L16/questions_ecrites1616090000038448160900000384481JO_QUESTION2024-05-14371920240020Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de l'octroi de la prime ségur aux tra…
16090000038453L16/questions_ecrites1616090000038451160900000384511JO_QUESTION2024-05-14372920240020Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le <em>cloud</em> s…
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16090000038462L16/questions_ecrites1616090000038458160900000384581JO_QUESTION2024-05-14374920240020Mme Maud Petit alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la maltraitance animale dans les D…
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