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16090000038175L16/questions_ecrites1616090000038173160900000381731JO_QUESTION2024-05-14374020240020M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la prise en charge des victimes d'erreur de la police. Il exis…
16090000038178L16/questions_ecrites1616090000038176160900000381761JO_QUESTION2024-05-14372120240020M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les im…
16090000038181L16/questions_ecrites1616090000038179160900000381791JO_QUESTION2024-05-14372120240020M. Léo Walter attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation d…
16090000038184L16/questions_ecrites1616090000038182160900000381821JO_QUESTION2024-05-14371620240020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du certificat d'engagement et de …
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16090000038190L16/questions_ecrites1616090000038188160900000381881JO_QUESTION2024-05-14371720240020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la possibilité d'interdire la pratique des combat…
16090000038193L16/questions_ecrites1616090000038191160900000381911JO_QUESTION2024-05-14371720240020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du certificat d'engagement et de…
16090000038196L16/questions_ecrites1616090000038194160900000381941JO_QUESTION2024-05-14371820240020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de l'article 21 de la loi n° 2021-15…
16090000038199L16/questions_ecrites1616090000038197160900000381971JO_QUESTION2024-05-14371820240020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 213…
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16090000038209L16/questions_ecrites1616090000038207160900000382071JO_QUESTION2024-05-14372620240020M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fisca…
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