AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000027326L16/questions_ecrites1616090000027324160900000273241JO_QUESTION2024-02-1387420240007M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage du label « fermier » pour les produits lai…
16090000027331L16/questions_ecrites1616090000027328160900000273281JO_QUESTION2024-02-1392520240007M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'utilisation de l'ac…
16090000027334L16/questions_ecrites1616090000027332160900000273321JO_QUESTION2024-02-1392520240007M. François Gernigon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'élargissement du dispositif de renaturation de…
16090000027337L16/questions_ecrites1616090000027335160900000273351JO_QUESTION2024-02-1387520240007M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction de vente …
16090000027341L16/questions_ecrites1616090000027339160900000273391JO_QUESTION2024-02-1387520240007Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de mise à mort des animaux dans…
16090000027345L16/questions_ecrites1616090000027343160900000273431JO_QUESTION2024-02-1387520240007M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction de vente d…
16090000027348L16/questions_ecrites1616090000027346160900000273461JO_QUESTION2024-02-1388120240007Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la lutte contre le trafi…
16090000027352L16/questions_ecrites1616090000027349160900000273491JO_QUESTION2024-02-1388220240007Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en charge des a…
16090000027356L16/questions_ecrites1616090000027353160900000273531JO_QUESTION2024-02-1392520240007M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique de la prolifératio…
16090000027361L16/questions_ecrites1616090000027358160900000273581JO_QUESTION2022-09-27422720220038M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la hausse du prix des …
16090000027365L16/questions_ecrites1616090000027363160900000273631JO_QUESTION2024-02-1387620240007Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction de vente…
16090000027368L16/questions_ecrites1616090000027366160900000273661JO_QUESTION2024-02-1387620240007Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction de vente d…
16090000027371L16/questions_ecrites1616090000027369160900000273691JO_QUESTION2024-02-1388220240007Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les frais bancaires excessifs factur…
16090000027374L16/questions_ecrites1616090000027372160900000273721JO_QUESTION2024-02-1388320240007M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur certaines politiques tarifaires abusives…
16090000027377L16/questions_ecrites1616090000027375160900000273751JO_QUESTION2024-02-1386620240007M. André Chassaigne interroge M. le Premier ministre sur le refus implicite du Gouvernement concernant la nouvelle demande d'agrément déposée par l'association …
16090000027381L16/questions_ecrites1616090000027378160900000273781JO_QUESTION2024-02-1393620240007M. Frédéric Falcon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'augmentation des tarifs des mutuelles et son effet sur…
16090000027385L16/questions_ecrites1616090000027382160900000273821JO_QUESTION2024-02-1393620240007M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé. …
16090000027389L16/questions_ecrites1616090000027386160900000273861JO_QUESTION2024-02-1393720240007M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'application des « participations forfaitaires » et des…
16090000027394L16/questions_ecrites1616090000027391160900000273911JO_QUESTION2024-02-1393720240007M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des patients atteints de la maladie cœlia…
16090000027397L16/questions_ecrites1616090000027395160900000273951JO_QUESTION2024-02-1393720240007M. Frédéric Falcon interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance d'affection longue durée pour les « covid longs ».…
16090000027400L16/questions_ecrites1616090000027398160900000273981JO_QUESTION2022-09-27423320220038Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les …
16090000027404L16/questions_ecrites1616090000027402160900000274021JO_QUESTION2024-02-1388320240007M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés …
16090000027407L16/questions_ecrites1616090000027405160900000274051JO_QUESTION2024-02-1388320240007M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des tarifs des assurance…
16090000027411L16/questions_ecrites1616090000027409160900000274091JO_QUESTION2024-02-1388420240007M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise de l'assurance…
16090000027415L16/questions_ecrites1616090000027412160900000274121JO_QUESTION2024-02-1392620240007M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'homologation des véhicules convertis à l…
16090000027419L16/questions_ecrites1616090000027416160900000274161JO_QUESTION2024-02-1392620240007M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le versement du bonus écologique. Plus précisément, l…
16090000027422L16/questions_ecrites1616090000027420160900000274201JO_QUESTION2024-02-1388420240007Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés grandissantes que rencontr…
16090000027427L16/questions_ecrites1616090000027424160900000274241JO_QUESTION2024-02-1388520240007M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les …
16090000027431L16/questions_ecrites1616090000027429160900000274291JO_QUESTION2024-02-1387720240007M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique délicate à laquelle est…
16090000027435L16/questions_ecrites1616090000027433160900000274331JO_QUESTION2024-02-1392620240007Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'annonce faite, en décembre 2023 par l'Agence …
16090000027439L16/questions_ecrites1616090000027437160900000274371JO_QUESTION2024-02-1392720240007M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouveau dispositif MaPrimeRénov' et la …
16090000027443L16/questions_ecrites1616090000027441160900000274411JO_QUESTION2022-09-27423320220038Mme Véronique Besse appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet de décret - applicable à compter du 1er octobre 2022 - pou…
16090000027447L16/questions_ecrites1616090000027445160900000274451JO_QUESTION2024-02-1393820240007M. Daniel Grenon alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat. Les …
16090000027451L16/questions_ecrites1616090000027449160900000274491JO_QUESTION2024-02-1388520240007M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dépenses engagées par la France…
16090000027454L16/questions_ecrites1616090000027452160900000274521JO_QUESTION2024-02-1392720240007Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de mise à jour du cal…
16090000027458L16/questions_ecrites1616090000027455160900000274551JO_QUESTION2024-02-1388620240007M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix des …
16090000027462L16/questions_ecrites1616090000027459160900000274591JO_QUESTION2024-02-1388620240007M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix …
16090000027466L16/questions_ecrites1616090000027463160900000274631JO_QUESTION2024-02-1388620240007Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées …
16090000027470L16/questions_ecrites1616090000027467160900000274671JO_QUESTION2024-02-1388720240007M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des brasseries artisanales …
16090000027475L16/questions_ecrites1616090000027472160900000274721JO_QUESTION2024-02-1391220240007M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements rencontrés dans la campagne actuelle du recensement de la…
16090000027480L16/questions_ecrites1616090000027477160900000274771JO_QUESTION2024-02-1392720240007Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de prise en charge finan…
16090000027485L16/questions_ecrites1616090000027482160900000274821JO_QUESTION2024-02-1388720240007M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le dispositif « bonus réparation » d…
16090000027490L16/questions_ecrites1616090000027487160900000274871JO_QUESTION2022-09-27418020220038M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la flambée des prix du p…
16090000027494L16/questions_ecrites1616090000027492160900000274921JO_QUESTION2024-02-1388720240007M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance du démarchage…
16090000027497L16/questions_ecrites1616090000027495160900000274951JO_QUESTION2024-02-1388820240007M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les impacts du projet d…
16090000027501L16/questions_ecrites1616090000027499160900000274991JO_QUESTION2024-02-1390520240007M. Aymeric Caron interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
16090000027505L16/questions_ecrites1616090000027502160900000275021JO_QUESTION2024-02-1388820240007Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées …
16090000027509L16/questions_ecrites1616090000027507160900000275071JO_QUESTION2024-02-1392820240007Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de centre de tri à Masseube d…
16090000027513L16/questions_ecrites1616090000027511160900000275111JO_QUESTION2024-02-1387920240007M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées concernant le statut du site Boréale (<em>bulletin officiel des armées</em>), référencé par le site Légifra…
16090000027516L16/questions_ecrites1616090000027514160900000275141JO_QUESTION2024-02-1387920240007M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées à propos de la privatisation croissante des missions normalement assurées par les forces armées, en particu…